Récupérer un nom de domaine en .com pour une marque

[cotp]

Bonjour à tous,

J'ai un client qui possède une marque française et internationale (notamment déposée aux US) et un domaine en .fr . Il aimerait récupérer le .com

Problème ce site est déposé par un internaute aux iles Cayman qui l'utilise juste comme site de liens (il n'y a qu'une liste de liens sponsorisés sur son site qui appartiennent à cette société qui apparemment une adware compagny, c'est à dire qu'elle vend des pubs et supporte pas mal le spam à ce que je vois sur Google)

En gros quels recours y a-t-il ?

Est-ce que mon client peux faire valoir ses droits ? Est-ce que cela dépend de là où est hébergé le site ou de là où est déposé le nom de domaine.

Connaissez vous des modèles de lettres à envoyer pour demander une restitution du nom de domaine ?

Est-ce qu'ils auraient plus de chance en faisant une proposition de rachat ?

Tous vos feedbacks sur le sujet seront appréciés,

Merci par avance,

Cotp

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Pour un .com c'est vraiment dur je me rappelle de france2 qui a ramé pour récupéré le sien. tu dois troiver des informations sur domainesinfo http://www.domainesinfo.fr/

[cotp]

Pour un .com c'est vraiment dur je me rappelle de france2 qui a ramé pour récupéré le sien. tu dois troiver des informations sur domainesinfo http://www.domainesinfo.fr/

En gros je m'aperçois que la compagnie en question aux Iles Cayman n'en est pas à son premier "procès". Comment savoir finalement la bonne attitude à adopter ?

Vu qu'il n'ont aucune légitimité sur la marque ça ne devrait pas être difficile à prouver maintenant ça peut etre une perte de temps et d'argent...

Ne serait-il pas plus facile de leur racheter, mais comment procéder... ? Et ensuite si la proposition est refusée çà pourrait peut etre entraver une décision en justice...

Cotp

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Essaye de contacter les sociétés qui ont réaliser un procès pour savoir comment cela c'est passé pour chacune d'elle tu auras ainsi une meilleure idée à qui tu t'adresses et du moyen de faire valoir les droits de ton client