Récupérer 2 NDD enregistrés avant dépôt de marque ?

Tux26
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Récupérer 2 NDD enregistrés avant dépôt de marque ?

Message le Lun Fév 20, 2017 16:03

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant.

J'ai commencé à exploiter en 2004 un site sous la forme abc.com

Début 2008, un concurrent a acheté les extensions abc.fr et abc.net car j'avais oublié de les enregistrer.

J'ai déposé fin 2008 ma marque abc à l'INPI.

Suis-je en droit de pouvoir récupérer les noms de domaine abc.fr et abc.net ?

Précision importante : Depuis 2008, ces deux domaines redirigent (au moyen de 301) vers le site de mon concurrent.

Merci d'avance pour votre réponse.

Tux26
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Re: Récupérer 2 NDD enregistrés avant dépôt de marque ?

Message le Sam Mar 04, 2017 19:04

Bonjour,

Un petit up.

Toute aide est la bienvenue.

Merci d'avance.

Louis63
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Re: Récupérer 2 NDD enregistrés avant dépôt de marque ?

Message le Sam Mar 04, 2017 19:12

je dirais que oui, car il n'en faisait pas un vrai usage avant la création de la marque, car il y a un risque de confusion.

Tux26
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Re: Récupérer 2 NDD enregistrés avant dépôt de marque ?

Message le Sam Mar 04, 2017 19:30

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, je vais voir s'il est possible de lancer une procédure AFNIC pour au moins récupérer le .fr

Il me semblait aussi que le fait que les domaines redirigent vers le site de mon concurrent pouvait également être assimilé à de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et que, de ce fait, il serait possible de demander des dommages et intérêts.

A+


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