Messages: 14

Enregistré le: 18 Oct 2012

Message le Lun Fév 20, 2017 17:03

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant.

J'ai commencé à exploiter en 2004 un site sous la forme abc.com

Début 2008, un concurrent a acheté les extensions abc.fr et abc.net car j'avais oublié de les enregistrer.

J'ai déposé fin 2008 ma marque abc à l'INPI.

Suis-je en droit de pouvoir récupérer les noms de domaine abc.fr et abc.net ?

Précision importante : Depuis 2008, ces deux domaines redirigent (au moyen de 301) vers le site de mon concurrent.

Merci d'avance pour votre réponse.
Haut
3 Réponses
Messages: 14

Enregistré le: 18 Oct 2012

Message le Sam Mar 04, 2017 20:04

Bonjour,

Un petit up.

Toute aide est la bienvenue.

Merci d'avance.
Haut
Messages: 112

Enregistré le: 22 Fév 2016

Message le Sam Mar 04, 2017 20:12

je dirais que oui, car il n'en faisait pas un vrai usage avant la création de la marque, car il y a un risque de confusion.
Haut
Messages: 14

Enregistré le: 18 Oct 2012

Message le Sam Mar 04, 2017 20:30

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, je vais voir s'il est possible de lancer une procédure AFNIC pour au moins récupérer le .fr

Il me semblait aussi que le fait que les domaines redirigent vers le site de mon concurrent pouvait également être assimilé à de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et que, de ce fait, il serait possible de demander des dommages et intérêts.

A+
Haut