récupération de logos d'entreprises pour les afficher dans un annuaire

[tintin]

bonjour,

je compte créer un annuaire ciblé sur une certaine catégorie d'entreprise.
pour cela, je vais faire des fiches pour chaque entreprise donnant leur nom + résumé de l'activité + site web...et je voudrais également pouvoir afficher leur logo.

j'aurais plusieurs questions :
- puis-je créer un lien hypertexte vers leur site sans avoir d'accord préalable de leur part ?
- puis-je récupérer leur logo pour l'afficher dans ma fiche ?

dans le cas contraire, quelle est la jurisprudence en la matière (éventuelle sanction) ?
merci...

[JanoLapin]

cela dépend de plusieurs choses, dont la monétisation de ton site.

Avec: tu tombes forcémment sous le coup de la loi... si une des entreprises intéressées se décide à faire quelque chose.
Sans: il faut voir en fonction du contexte. Il faut que tu t'expliques plus..

[tintin]

merci de la réponse.
oui, le site sera monétisé par de la pub, dont des blocs adsense.
de quelle loi parles-tu ?

[jcaron]

Dans l'absolu, tu n'as pas le droit d'utiliser les marques sans l'accord de leur détenteur, et je ne pense pas que les exceptions prévues par la loi puissent s'appliquer ici, au moins pour les logos (mais tu peux aller vérifier toi même dans le code de la propriété intellectuelle).

Dans la pratique, peu de détenteurs de marques se plaindront que tu leurs fasses de la pub. Evidemment si tu commences à avoir des avis d'utilisateurs pas forcément positifs, ou s'il y a un risque de confusion d'une façon ou d'une autre, ou quoi que ce soit qui puisse leur porter préjudice, c'est un autre problème...

Jacques.

[Leonick]

Dans la pratique, peu de détenteurs de marques se plaindront que tu leurs fasses de la pub.

le problème, c'est que, souvent, les sites qui essaient de faire un état exhaustif des entreprises sont surtout des parasites qui tentent de récupérer des visiteurs qui cherchent une entreprise qu'ils connaissent par son nom. Et ce sont des sites remplis de pubs. J'ai déjà demandé, pour des entreprises, à être retiré de tels sites

[JanoLapin]

+1 leonick ("plus un" wri et pas "+1" Google..

@tintin
dans ton cas, tu cours droit à des ennuis !

[tintin]

@tintin
dans ton cas, tu cours droit à des ennuis !

Mais quels ennuis et selon quelle loi ?
Si au pire, c'est enlever la fiche de l'entreprise, je le ferai et tant pis pour elle.
Je précise que je ne compte pas faire oeuvre de parasitisme puisqu'il y aura un réel contenu, avec des pages de contenu inédits que je suis en train d'écrire. L'annuaire par catégories permettra simplement de faire un focus sur les principales entreprises du secteur. Mais si je dois attendre d'avoir l'accord explicite de toutes les boites, l'annuaire risque d'attendre longtemps.

[Dolph]

Des ennui juridique selon les loi en vigueur dans le pays ou tu te trouve.

[Leonick]

il peut y avoir un préjudice porté à l'image de l'entreprise, si sur la fiche parlant de l'entreprise, tu mets des informations qui pourraient leur porter atteinte : ça pourrait être d'autres entreprises qui n'ont pas la même "qualité", ça pourrait être des pubs affichées (genre casino, x, etc...).
Et là, ça risque, pour certaines, d'aller bien au delà d'une simple suppression de fiche

[tintin]

ok merci... nous verrons bien....
en fait ma question portait plus sur l'aspect du logo (élément graphique leur appartenant) que sur l'hyperlien où il me semble il y a moins de problème (ma fiche sera courte et factuelle)

[Zecat]

Si il y a bien un élément protégé c'est le logo et le nom de marque associé (tant au niveau visuel qu'au niveau sonorité !). A tout moment une entreprise peut déposer plainte et gagner ... Et tu ne pourras pas argumenter "oui mais lui il le fait" ... ca ne mparche pas ainsi. 10 sites peuvent mettre le logo d'apple et si apple décide de planter la 11 ème pour quel motif que ce soit, c'ets son choix ... et rien ne l'oblige a le justifier ni meme a l'etendre aux 10 autres ... Enfin maintenant tu sais ...

[labelandco]

+1 pour zecat

ok merci... nous verrons bien....
en fait ma question portait plus sur l'aspect du logo (élément graphique leur appartenant) que sur l'hyperlien où il me semble il y a moins de problème (ma fiche sera courte et factuelle)

de toute manière que cela soit le lien ou le logo il faudra obligatoirement l'accord écrit de l'entreprise.

[tintin]

de toute manière que cela soit le lien ou le logo il faudra obligatoirement l'accord écrit de l'entreprise.

vous êtes bien affirmatifs .... pour la reprise d'un logo (création graphique protégée), ok, il faut l'accord. normal.

mais sinon ... pouvez-vous me donner un seul exemple d'une entreprise ayant attaqué en justice un site (annuaire) pour le seul prétexte qu'il y avait un lien hypertexte vers le site de l'entreprise ? et gagné autre chose que la décision de faire disparaitre le lien (du style : amende, dommages et intérêts) ?
franchement, je suis perplexe....merci de ne pas s'arrêter au jugement moral basique (c'est bien, c'est pas bien)....

[OTP]

Oh, un vétéran de WRI !
23 posts en 8 ans, alors que Madri fait ça en deux heures !

Sinon, une attaque en justice même sans gros bobo à la fin, ça vaut vraiment le coup de jouer à ça ?

[Zecat]

Oh, un vétéran de WRI !
23 posts en 8 ans, alors que Madri fait ça en deux heures !

Sinon, une attaque en justice même sans gros bobo à la fin, ça vaut vraiment le coup de jouer à ça ?

Même sans gros bobo, si une boite veut te faire ch.. elle commence par un référé pretextant l'urgence et dans 9 cas sur 10 il sera accepté (surtout si elle a la bonne idée de le faire pendant les vacances judiciaires ou ca sera un juge remplacant qui voudra pas se mouiller) et boum t'as dejà 1500 euros de pénalités dans la vue avant même que le jugement sur le fond soit prononcé ...