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Recouvrer une créance
- Auteur de la discussion kristel
- Date de début
il y a l'affacturage http://fr.wikipedia.org/wiki/Affacturage mais en général il faut un certain montant de CA annuel (bref être sûr que tu auras tel montant "garanti" d'impayés chaque année :mrgreen: sinon il reste l'huissier mais bon... :wink:
Merci pour vos réponses.
la procédure d'injonction serait la meilleure solution, mais en pratique, elle implique la comparution du créancier, en personne ou par avocat, à une séance de conciliation, ce qui pour un créancier situé à l'étranger (mon cas) n'en vaut pas la peine lorsque le montant est de l'ordre de quelques centaines d'euros. La non comparution du créancier peut donner lieu à un jugement à son encontre.(*)
L'information détaillée ayant pu être trouvée aisément grâce à votre réponse, voici la procédure (cela peut tjrs servir pr de plus gros montants ou pour les nationaux français):
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10220&ssrubrique=10222
Quant aux firmes de recouvrement (affacturage), même constat: ds le cas concerné, le montant n'en vaut pas la peine.
merci encore.
(*) Entre-temps, j'ai trouvé aussi ceci pour les créances trans-frontalières en Union Européenne:
http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatlascivil/html/epo_informati ... Session=2&
http://www.greffe-tc-paris.fr/judiciaire/ipe.htm
Cela m'a l'air intéressant.
la procédure d'injonction serait la meilleure solution, mais en pratique, elle implique la comparution du créancier, en personne ou par avocat, à une séance de conciliation, ce qui pour un créancier situé à l'étranger (mon cas) n'en vaut pas la peine lorsque le montant est de l'ordre de quelques centaines d'euros. La non comparution du créancier peut donner lieu à un jugement à son encontre.(*)
L'information détaillée ayant pu être trouvée aisément grâce à votre réponse, voici la procédure (cela peut tjrs servir pr de plus gros montants ou pour les nationaux français):
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10220&ssrubrique=10222
Quant aux firmes de recouvrement (affacturage), même constat: ds le cas concerné, le montant n'en vaut pas la peine.
merci encore.
(*) Entre-temps, j'ai trouvé aussi ceci pour les créances trans-frontalières en Union Européenne:
http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatlascivil/html/epo_informati ... Session=2&
http://www.greffe-tc-paris.fr/judiciaire/ipe.htm
Cela m'a l'air intéressant.
Une ordonnance est rendue sans audience par le juge au vue des pièces fournies. Sauf modification récente des textes, la comparution du créancier n'est réclamée qu'en cas de contestation du débiteur sur l'ordonnance rendue par le juge. A défaut de contestation, l'ordonnance devient exécutoire sans audience.
WRInaute impliqué
Et ensuite? Si le débiteur ne paye toujours pas et qu'il est à l'étranger, comment faire appliquer l'ordonnance? On en revient à l'huissier non? Cela engage une avance de frais mais un huissier français a t'il l'assurance d'aboutir?
Bonjour,
Financièrement, le plus intéressant si une facture reste impayée est de faire dans l'ordre :
- rappel par RAR avec mise en demeure ;
- commandement de payer par huissier, ou appel à une société de recouvrement sans forcément passer par une société d'affacturage (pour 1 facture ça ne sert à rien puisqu'il n'y aura pas de garantie) ;
- injonction de payer (qui permettra de passer la facture en pertes) ;
- procédure de saisie ou assignation en ouverture de procédure collective.
Etant dit que si le débiteur n'est pas domicilié en France, et n'y a aucun établissement, il n'y aura aucun effet généralement.
@+
Financièrement, le plus intéressant si une facture reste impayée est de faire dans l'ordre :
- rappel par RAR avec mise en demeure ;
- commandement de payer par huissier, ou appel à une société de recouvrement sans forcément passer par une société d'affacturage (pour 1 facture ça ne sert à rien puisqu'il n'y aura pas de garantie) ;
- injonction de payer (qui permettra de passer la facture en pertes) ;
- procédure de saisie ou assignation en ouverture de procédure collective.
Etant dit que si le débiteur n'est pas domicilié en France, et n'y a aucun établissement, il n'y aura aucun effet généralement.
@+
Bonjour,
Si la facture n’est pas contestée, c’est plutôt bon signe. Le client gagne simplement du temps, mais pour une facture de quelques centaines d’euros, c’est peut-être tout simplement de la négligence. Il faut le relancer par téléphone, c’est le plus efficace, c’est ce que font les factors, mais pour une seule facture ça ne vaut pas le coup de passer par un tiers.
Si la facture n’est pas contestée, c’est plutôt bon signe. Le client gagne simplement du temps, mais pour une facture de quelques centaines d’euros, c’est peut-être tout simplement de la négligence. Il faut le relancer par téléphone, c’est le plus efficace, c’est ce que font les factors, mais pour une seule facture ça ne vaut pas le coup de passer par un tiers.
