Recours possible en cas de compte adsense fermé !!!! (héhé)

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zimounet
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Recours possible en cas de compte adsense fermé !!!! (héhé)

Message le Jeu Déc 15, 2005 14:51

Alors voila, en partant sur la bonne idée de fred, sur son blog (jeunz.org), j'ai moi aussi contacté la CNIL pour éclaircir tout cela.

Je vais vous expliquer ce qu'il en est.

1/ Vous créer un compte adsense, un contrat qui vous lie a google est alors signé électroniquement.
2/ Vous utilisez le service adsense de google
3/ Google décide de rompre le contrat avec vous, ferme donc votre compte adsense
4/ Vous ne pouvez donc plus vous inscrire, car google sait que vous avez déjà un compte google inactif

Le truc c'est que google continue a garder dans leur base des informations personnel vous concernant. Et selon la loi informatique et liberté qui s'applique au territoire francais, vous avez la possibilité de demander la modification, la suppression total ou partiel des informations personnel vous concernant (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, ou toute autre information vous permettant de vous identifier).

Google donc est hors la loi en gardant dans leur base des informations vous concernant lorsqu'il n'y a plus aucun contrat les autorisant à le faire (puisque le contrat a été rompu par google).

Meme si google est une société étrangère, quelque soit la facon dont cela est géré, leur champ d'action s'applique a la france, aux francais, et google est donc bien soumis à la loi francaise.

Vous pouvez donc poser une pleinte aupres de la CNIL qui se chargera du dossier, par courrier.

Dans ce courrier, il faudra y inclure le plus d'information possible leur permettant de mener a bien le dossier.

Cela comprend selon moi (j'en oublie peut etre):
- l'impression du contrat
- la date de signature du contrat (= copie du mail de confirmation de la création du compte google)
- la date de rupture du contrat (= le mail que vous envoie google pour vous virer du programme adsense)
- Les informations liées a votre compte google
- tout échange de mail avec google qui pourrais servir a préciser le dossier.
- une explication de ce qui vous fait dire que google stock vos informations personnels (captures d'écrans lorsque vous essayer de vous loguer avec vos login et mot de pass plus valable etc).

Un fois votre dossier bien monté, au complet, envoyez le a:

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service Plaintes
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 7


Tout ce que j'avance dans ce poste m'a été confirmé voir m'a été dit par téléphone par une personne de la CNIL.

@ tous, bon courage!


kevicar
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Message le Jeu Déc 15, 2005 14:58

:D

Merci de toutes ces précisions bien détaillées !

:lol:

Y'en a qui vont avoir du boulot à la CNIL ... et ensuite les comptes chez Google vont se ré-ouvrir !

:lol: :lol: :lol:


e-kiwi
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:01

comme si google avait peur de la CNIL ^^


ecocentric
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:03

e-kiwi a écrit:comme si google avait peur de la CNIL ^^


Bein, Google n'est pas au dessus des lois non plus, hein ! Cfr. les dernières condamnations pour violation de marque.

Ceci dit, je fais confiance à Google pour rattrapper les gars au tournant ;-) !

amokk
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:12

C'est comme qui dirait :

Un violeur mutlirecidiviste ou tout autre malfrat jugé coupable clamant a la CNIL de faire en sorte que le systeme judiciaire Francais efface sont dossier, et ne garde aucun trace de ses actes et faits !

Histoire de se reinserer dans le vie active blanchi de toute resposabilité, et pourquoi recommencer a violer et voler les gens, sachant qu'apres une nouvelle reclamation tout sera oublier et rentrera en ordre !

Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???

ybet
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:20

e-kiwi a écrit:comme si google avait peur de la CNIL ^^



sans parler des non-français qui ont même pas la cénile :arrow:

moccel
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:22

Cool Les Gars !!!

Mais nul doute ne fais qu'on aura bientôt du SandSense !!!
Les gars qui clickent sur leur propre annonces vont se faire sandsenser et ne plus reçevoir que des annonces dont personnes ne veut !

@+
Miguelito


Suede
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:23

Google répondra :

1) vous passez un contrat avec une société irlandaise si je me souviens bien.
2) Agissez vous en tant que personne physique ou morale ?
-> En tant que personne morale : pas de données personnelle
-> En tant que personne physique :
-Soit vous êtes en indépendant et le premier cas s'applique.
-Soit vous ne l'êtes pas et vous n'avez pas le droit de gagner des revenus de cette manière. (et ce n'est pas à google de vérifier que vous êtes en règle)

François

Toutou-Fr
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:26

Google n'a peut être pas "peur" de la CNIL, mais toujours est il qu'en effet, google n'est pas au dessus des lois.... mais justement, c'est peut être là ou il y a un petit problème.... je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif . (meme si evidemment, son avis compte beaucoup ;-) ).

De plus, je ne suis pas sûr que dans le cadre d'abus, google n'ait pas le moyen de conserver des données..de même manière qu'un usager peut se retrouver fiché à la banque de france...


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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:27

Suede a écrit:Soit vous ne l'êtes pas et vous n'avez pas le droit de gagner des revenus de cette manière. (et ce n'est pas à google de vérifier que vous êtes en règle)


Bein si, il suffit de déclarer tes revenus dans ton IPP et tout est en règle.


ecocentric
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:28

Toutou-Fr a écrit:Google n'a peut être pas "peur" de la CNIL, mais toujours est il qu'en effet, google n'est pas au dessus des lois.... mais justement, c'est peut être là ou il y a un petit problème.... je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif . (meme si evidemment, son avis compte beaucoup ;-) ).

De plus, je ne suis pas sûr que dans le cadre d'abus, google n'ait pas le moyen de conserver des données..de même manière qu'un usager peut se retrouver fiché à la banque de france...


La CNIL a réussi à bloquer à de nombreuses reprises l'utilisation de lecteurs biométriques à empreintes digitales (recommandation : reconnaissance de la morphologie de la main). Donc, elle a un certain pouvoir... dont je n'ai jamais bien compris la portée exacte.


julien-br
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:29

Selon le contrat Google il est stipulé qu'ils peuvent rompre le contrat et supprimer votre compte. Hors, les malins de chez Google doivent sans doute simplement supprimer le compte et ne pas rompre le contrat (ils peuvent le faire), dans ce cas ils ont tout à fait le droit de conserver les données personnelles. ;-)

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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:29

amokk a écrit:C'est comme qui dirait :

Un violeur mutlirecidiviste ou tout autre malfrat jugé coupable clamant a la CNIL de faire en sorte que le systeme judiciaire Francais efface sont dossier, et ne garde aucun trace de ses actes et faits !

Histoire de se reinserer dans le vie active blanchi de toute resposabilité, et pourquoi recommencer a violer et voler les gens, sachant qu'apres une nouvelle reclamation tout sera oublier et rentrera en ordre !

Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???


Là par contre , je ne suis pas d'accord,
la CNIL met pas mal de batons dans les roues des maisons de disques notamment en ce qui concerne la détection de piratage automatisée sur les réseaux de P2P. La CNIL n'est pas là pour "faire respecte la loi", son but est juste de protéger les droits des usagers de services et traitements informatisés ...le reste c'est pas son problème.

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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:30

Ben meme si google supprime tes données perso, il va mettre en black liste les sites qui ont affiché les adsense avec ce compte, donc meme si tu reouvre un compte, tu ne pourra pas mettre les adsenses sur ces sites.
Hé oui, quand tu clique sur stats detaillé, tu voit les noms de domaines, donc ca ils ont le droit de stocker.


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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:30

amokk a écrit:Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???


Depuis longtemps.
Regarde le tollé à propos des listes noires dans les assurances. Regarde aussi les abus (des gars en situation de litige qui se retrouvent sur liste noire : sympathique...).

Toutou-Fr
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:32

ecocentric a écrit:
Toutou-Fr a écrit:Google n'a peut être pas "peur" de la CNIL, mais toujours est il qu'en effet, google n'est pas au dessus des lois.... mais justement, c'est peut être là ou il y a un petit problème.... je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif . (meme si evidemment, son avis compte beaucoup ;-) ).

De plus, je ne suis pas sûr que dans le cadre d'abus, google n'ait pas le moyen de conserver des données..de même manière qu'un usager peut se retrouver fiché à la banque de france...


La CNIL a réussi à bloquer à de nombreuses reprises l'utilisation de lecteurs biométriques à empreintes digitales (recommandation : reconnaissance de la morphologie de la main). Donc, elle a un certain pouvoir... dont je n'ai jamais bien compris la portée exacte.


Oui d'ailleurs d'après les recherches que j'ai fait sur google, ses pouvoirs ont pas mal évolués au cours du temps...mais jamais dans le même sens .
Je crois pouvoir maintenir qu'elle n'a qu'un rôle consultatif, qu'il s'agit d'une commission indépendante, c'est à la justice de trancher..
Mais en effet, je doute que la justice soit déjà allée à l'encontre des "recommandations" de la CNIL .


Thierry Bugs
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:35

Comme dit plus haut vous signez un contrat avec Google.
A chercher des poux alors que le contrat est rompu pour faute (clics illicites), exiger des comptes à Google pourrait se retourner contre vous pour escroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.
Ils ne s'agit pas d'un jeu, vous jouez dans la cour des grands...
Modifié en dernier par Thierry Bugs le Jeu Déc 15, 2005 15:53, modifié 1 fois.

lafleur2004
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:36

La loi oblige surtout Google, comme toute entreprise, à garder une trace des paiements qu'elle effectue, et à qui, pendant un certain nombre d'années. Par conséquent, les coordonnées des bénéficiaires de ces paiements sont conservées.

Je crois donc que le tuyau est un peu percé.

serval2a
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:37

Toutou-Fr a écrit:je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif .


Bonjour, si je ne m'abuse elle a une rôle consultatif lorsqu'elle intervient en amont du vote des lois et un rôle répressif lorsqu'elle est saisie dès lors elle peut ester devant le juge pénal (pour les délits) ou infliger une amende pécuniaire.
Pour le reste et comme je l'avais indiqué dans un autre sujet, je suis du même avis que suède, amokk et Toutou-Fr (edit : et de lafleur2004 qui a posté avant moi) s'agissant d'un contrat la CNIL n'a aucun pouvoir d'intervention si ce n'est le cas où Google cèderait vos informations personnelles à des fins étrangères à celles ayant conduit à leur transmission.
Même exemple que précédemment : on efface pas le nom des co contractants dans ses livres comptables.
Modifié en dernier par serval2a le Jeu Déc 15, 2005 15:45, modifié 1 fois.


TOMHTML
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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:42

Thierry Bugs a écrit:Google pourrait se retourner contre vous pour excroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.

Tout est résumé dans ce message là

Si vous attaquez à la CNIL, Google va "dire" : "ok ok on supprime toutes les infos sur vous de nos bdd" et puis après vous voulez vous inscrire, et là, rien ne les empêche de ne pas accepter votre site, et vous avez l'air bien con :lol:

bref : ne cliquez pas sur vos pubs

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Message le Jeu Déc 15, 2005 15:55

Il y a une autre solution pour les fraudeurs...


http://www.yvelines.pref.gouv.fr/D%C3%A9marches/etatcivi.htm

:lol:

zimounet
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Message le Jeu Déc 15, 2005 16:01

Le but n'est pas de réouvrir un compte google et d'empecher google de protéger leur annonceur, le but est la de tirer des plombs a google pour le fait qu'il agissent de maniere peux scrupuleuses vis a vis des gens qui font tourner le system (adsenseurs).

Quoique l'on puisse dire, google est hors la loi, ou que leur siege social puisse se situer!

Il signe des contrats avec des francais, leur champs d'action est alors en france, il sont soumis aux lois francaise! POINT FINAL

Pour ma part mon compte adsense n'a pas été fermé, mais j'ai peur que ce soit le cas un jour!

J'appel donc aux webmaster de faire respecter la loi.

Se retourner contre le webmasteur fraudeur? Un clic sur un lien publicitaire est hors la loi maintenant?

Ok il ya ceux qui clic pour le fric, et ceux qui clic pour voir de la pub, parce que la pub les interresse... Pour vous ce serais du vol d'annonceur que d'etre interressé par le service d'un annonceur?

La CNIL a été claire au téléphone, google serais effectivement hors la loi, et si il veulent ne plus l'etre, alors que leur activitée commercial se limitte aux pays ou leurs maniere de faire n'est pas puni par la loi.

Toutou-Fr a écrit:Il y a une autre solution pour les fraudeurs...
http://www.yvelines.pref.gouv.fr/D%C3%A9marches/etatcivi.htm
:lol:


Je l'ai déjà dit, ce n'est pas un probleme d'avoir un compte google ou quoi, c'est le probleme de la loi, personne n'est au dessus des loi.

TOMHTML a écrit:
Thierry Bugs a écrit:Google pourrait se retourner contre vous pour excroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.

Tout est résumé dans ce message là

Si vous attaquez à la CNIL, Google va "dire" : "ok ok on supprime toutes les infos sur vous de nos bdd" et puis après vous voulez vous inscrire, et là, rien ne les empêche de ne pas accepter votre site, et vous avez l'air bien con :lol:

bref : ne cliquez pas sur vos pubs


Le probleme n'est pas la, mais si ils veulent jouer au con, alors que tout le monde aille jusqu'au bout.

On verra quand ton compte adsense sera fermé comment tu réagira... Je l'ai dit, il y a ceux qui clic comme des bourrins pour gagner du fric, et ceux qui clic un soir a 3h du mat en ayant bossé comme un dingue, parce que l'annonce les interressais!



Biensur il garderons en mémoir les url des sites 'fraudeurs', mais je l'ai dit, la n'est pas la question.

Apres, il faut savoir:
"devons nous avoir des scrupules avec ceux qui n'en n'ont pas avec nous?"
Modifié en dernier par zimounet le Jeu Déc 15, 2005 16:09, modifié 1 fois.


ecocentric
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Message le Jeu Déc 15, 2005 16:07

TOMHTML a écrit:
Thierry Bugs a écrit:Google pourrait se retourner contre vous pour excroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.

Tout est résumé dans ce message là

Si vous attaquez à la CNIL, Google va "dire" : "ok ok on supprime toutes les infos sur vous de nos bdd" et puis après vous voulez vous inscrire, et là, rien ne les empêche de ne pas accepter votre site, et vous avez l'air bien con :lol:

bref : ne cliquez pas sur vos pubs


C'est un peu dans ce sens-là que j'entendais "ils trouveront un moyen de vous rattrapper au tournant" ;-)

spidetra
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Message le Jeu Déc 15, 2005 16:10

Thierry Bugs a écrit:Comme dit plus haut vous signez un contrat avec Google.
A chercher des poux alors que le contrat est rompu pour faute (clics illicites), exiger des comptes à Google pourrait se retourner contre vous pour escroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.
Ils ne s'agit pas d'un jeu, vous jouez dans la cour des grands...


+1.
j'attend les suites de ces procédures avec impatience.

déjà, ça va bien énerver les juges, les tribunaux sont surchargés et ils autre chose à f.....
Les avocats de Google vont boire du petit lait.

spidetra
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Message le Jeu Déc 15, 2005 16:28

zimounet a écrit:Le but n'est pas de réouvrir un compte google et d'empecher google de protéger leur annonceur, le but est la de tirer des plombs a google pour le fait qu'il agissent de maniere peux scrupuleuses vis a vis des gens qui font tourner le system (adsenseurs).

Quoique l'on puisse dire, google est hors la loi, ou que leur siege social puisse se situer!

Il signe des contrats avec des francais, leur champs d'action est alors en france, il sont soumis aux lois francaise! POINT FINAL


démonstration par l'absurde :

Je vais porter plainte contre jeunautes.com ( pas de panique c'est juste une démonstration ).

En effet je viens de visiter ce site :
- jeunaute.com détient maintenant des informations personnelles me concernant ( l'adresse IP aves laquelle je viens de le connecter, cette adresse IP est fixe et elle permet de remonter jusqu'à moi.
Je veux donc exercer mon droit à consultation de ces données ( juste un droit à consultation ).

1. Pas de responsable de la publication. illégal
2 Pas de contact me disant comment je peux accéder à ces données. Illégal.
3. Pas de déclaration CNIL. Illégal.
4 Les liens publicitaires ( kelkoo ) ne sont pas identifiés comme tel. Ilégal.
5. reproduction intégrale de paroles de chanson. Ce sont des oeuvres protégées par les loi sur la propriété intellectuelle. Là je sais pas si c'est autorisé ou pas.


est-ce que tu payes les charges sociales sur les revenus générés par ton site ? si ce n'est pas le cas => illégal.

On est tous des hors-la-loi potentiel.


yuston
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Re: Recours possible en cas de compte adsense fermé !!!! (hé

Message le Jeu Déc 15, 2005 16:37

zimounet a écrit:Le truc c'est que google continue a garder dans leur base des informations personnel vous concernant.


Comment tu sais ça? T'es sûr?
C'est certes logique car Google sait qu'on avait un compte chez eux donc il vérifie d'abord dans la liste noire avant de créer le compte, mais on est sûr de ça?

Sinon c'est sympa d'avoir partagé ça! Le jour où Google fermera mon compte....

Mais sinon comment ca marche vu que je suis Suisse? Il y a un équivalent Suisse CNIL?

Sinon je vois que plusieurs d'entre-vous semblent ne pas croire en cette possibilité, qui a raison?

Bon je vous laisse, ++

raphaelu
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Message le Jeu Déc 15, 2005 16:46

Petite question suite vos echanges.

Un internaute un peu, voire completemebt débile, s'est mis a insulter tout le monde sur mon site et moi meme.

Comme ce dernier n'a rien voulu savoir je l'ai black lister et j'ai banni son IP. Il ne nous embete plus.

Il pourrait aller pleurer a la CNIL parce que je conserve son IP et son mail ?

JeunZ
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Message le Jeu Déc 15, 2005 17:13

Je précise qu'une URL est une donnée nominative vous sembez l'oublier !

L'url permet d'identifier physiquement une personne.


Je suis content que mon blog serve à quelque chose, et j'espère que des adsenseurs virés saisiront la CNIL.


TOMHTML
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Message le Jeu Déc 15, 2005 17:13

zimounet a écrit:
TOMHTML a écrit:
Thierry Bugs a écrit:Google pourrait se retourner contre vous pour excroquerie ou usage frauduleux ou autres termes que les avocats trouveront.

Tout est résumé dans ce message là

Si vous attaquez à la CNIL, Google va "dire" : "ok ok on supprime toutes les infos sur vous de nos bdd" et puis après vous voulez vous inscrire, et là, rien ne les empêche de ne pas accepter votre site, et vous avez l'air bien con :lol:

bref : ne cliquez pas sur vos pubs


Le probleme n'est pas la, mais si ils veulent jouer au con, alors que tout le monde aille jusqu'au bout.

On verra quand ton compte adsense sera fermé comment tu réagira... Je l'ai dit, il y a ceux qui clic comme des bourrins pour gagner du fric, et ceux qui clic un soir a 3h du mat en ayant bossé comme un dingue, parce que l'annonce les interressais!


et ben moi, je ne clique pas sur mes propres pubs, quand l'une d'elle m'intéresse je vais sur leur site en retappant l'adresse dans ma barre d'adresse...
Donc si mon compte ferme par ma faute, et bien ce sera par MA faute et pas celle de google. Tant que je respecte le réglement, il ne fermera pas...

psychoreflex
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Message le Jeu Déc 15, 2005 17:21

amokk a écrit:
Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???


Depuis longtemps.
Regarde le tollé à propos des listes noires dans les assurances. Regarde aussi les abus (des gars en situation de litige qui se retrouvent sur liste noire : sympathique...).


Attention, la fermeture d'un compte par google ne signifie pas que le webmestre soit juridiquement coupable.
Ce pour une raison simple : Il n'y a pas eu de plainte de la part de google et donc pas de procès. Et sans procès, il n'y a pas de coupable.

Google est notre client, dans le contrat il est précisé qu'il peut cesser de travailler avec un webmaster sans avoir de comptes à rendre.

Pour ce qui est de garder sous scellé des données judiciaires, il y a le casier judiciaire et il faut un procès pour y inscrire des informations .
Modifié en dernier par psychoreflex le Jeu Déc 15, 2005 17:23, modifié 1 fois.


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