Rappel: Numéro de TVA et DES obligatoires même pour les AE

[jcaron]

Oui.

Jacques.

[erestrebian]

Merci pour ce rappel. Je transmets de ce pas l'info à la CCI qui m'avait affirmé qu'il n'y avait besoin de rien puisqu'en tant qu'auto-entrepreneur, je n'étais pas assujetti à la TVA. J'imagine que ça fonctionne de manière identique pour Zanox qui est établi en Allemagne.

[LaFaille]

ôtez-moi d'un doute, pour la déclaration d'octobre c'est bien les revenues du 1/10/11 au 31/10/11 qu'il faut déclarer même si google nous a pas encore payé ??

Car dans mon cas c'est la première déclaration DES, j'ai mis le revenu de cette période pour ma décla j’espère ne pas avoir fait une boulette... sa me semble logique mais bon on sais jamais...

Merci de votre aide

[Leonick]

non, c'est pour les revenus de septembre, payés fin octobre

[LaFaille]

Merde comment faire pour changer ma délcaration alors maintenant

[Marie-Aude]

Tu prends contact et tu expliques que tu as fait une boulette et que tu veux corriger

[MikeR]

Ca m'est déja arrivé. On ne peut corriger ce type d'erreur directement que sur le mois en cours.
Si il faut remonter plus loin dans le temps, la seule méthode, c'est de passer le mouvement opposé (c'est à dire avec un montant négatif) à celui qu'on veut effacer, et ensuite à rentrer le bon.
Ceci étant, un mois de décalage, ce n'est pas une catastrophe, et je ne pense pas qu'ils te pendront haut et court pour cela.

[LaFaille]

Merci,

La date limite pour la déclaration d'octobre se terminant le 12, j'ai pu modifié mon DES enregistré avec la somme du mois précédent.

Heureusement que je me suis aperçu de ça avant le 12 (demain).

C'est bon à savoir que l'on peux modifier un DES même enregistré, biensur si on est toujours dans le temps par rapport à la date de dépôt.

[LaFaille]

A part la demande de numéro et la déclaration, ça ne change rien, il n'y a rien à payer en plus ou en moins. Les numéros de TVA des deux parties doivent figurer sur toutes les factures concernées, ainsi que l'application du régime de l'auto-liquidation à la place du régime de franchise en base.

Si tout le monde le savait déjà, tout va bien

Jacques.

Bonjour,

Perso sur les factures j'ai juste mis :

TVA non applicable, art 293 B du CGI

On doit donc rajouter en plus une ligne Application de l'auto liquidation sur les factures concernées par la DES ? et pour les factures de l'année 2009 la mention régime de franchise en base ?

C'est bien ça ??

Merci à l'avance

[ybet]

Juste une petite piqûre de rappel suite à une discussion que j'ai eu ailleurs:

Depuis le 1er janvier 2010, il est obligatoire pour TOUT éditeur Adsense, quel que soit son statut, régime ou CA, y compris les auto-entrepreneurs, de demander un numéro de TVA (s'il n'en pas déjà un ) et de faire tous les mois une DES (déclaration qui dit que vous avez facturé X à Google avec son numéro de TVA).

Ca s'applique dans tous les pays de l'Union Européenne sauf l'Irlande (pour Adsense).

C'est valable aussi pour toute autre activité qui implique de facturer un service à une entreprise dans un autre pays de l'UE.

De la même façon, TOUT client Adwords professionnel (mais je n'imagine pas qu'il puisse y avoir autre chose) doit avoir un numéro de TVA, et pareil pour tout autre service facturé par une entreprise dans un autre pays de l'UE.

A part la demande de numéro et la déclaration, ça ne change rien, il n'y a rien à payer en plus ou en moins. Les numéros de TVA des deux parties doivent figurer sur toutes les factures concernées, ainsi que l'application du régime de l'auto-liquidation à la place du régime de franchise en base.

Si tout le monde le savait déjà, tout va bien

Jacques.

Seul problème, Google facture des EU

La preuve, le régime TVA utilisé n'est pas intra-communautaire mais hors CEE ..... Ca n'empèche pas de déclarer ses bénéfices, juste un modif pour la déclaration TVA . En plus, les espèces de règles que tu site sont UNIQUEMENT valables pour la FRANCE (qui au passage ne fait jamais comme tout le monde, suis belge mais aussi soumis aux réglementations européennes).

[jcaron]

Seul problème, Google facture des EU

La preuve, le régime TVA utilisé n'est pas intra-communautaire mais hors CEE ..... Ca n'empèche pas de déclarer ses bénéfices, juste un modif pour la déclaration TVA . En plus, les espèces de règles que tu site sont UNIQUEMENT valables pour la FRANCE (qui au passage ne fait jamais comme tout le monde, suis belge mais aussi soumis aux réglementations européennes).

D'abord, ce n'est pas Google qui facture, mais toi qui factures Google (on parle d'Adsense).

Ensuite, cela fait bien longtemps que c'est Google Irlande qui gère les éditeurs dans l'UE, et plus Google US. Il y a peut-être des exceptions (dont je ne sais pas si tu en fais partie ou pas), mais dans l'immense majorité des cas c'est bel et bien de l'intracommunautaire.

Et pour finir, non, les règles sont les mêmes dans tous les pays de l'Union Européenne, ça sort tout droit d'une directive européenne qui s'applique aussi en Belgique. La déclaration a probablement un autre nom (par exemple au Royaume-Uni ça s'appelle une "VAT Reverse Charge Sales List (RCSL)") et se fait évidemment d'une autre façon et auprès d'une autre administration, et évidemment le régime d'AE n'existe pas (ou pas tel quel au minimum) en Belgique, mais l'obligation d'avoir un numéro de TVA et de déclarer les montants facturés en auto-liquidation demeure.

Jacques.