Radiation entreprise individuelle

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haderach
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Radiation entreprise individuelle

Message le Lun Mai 26, 2008 10:44

Bonjour,

Pour la radiation d'une entreprise individuelle, il suffit de remplir le formulaire P4 et le transmettre au CFE.

Le CFE s'occupe-t-il de transmettre la radiation à tous les organismes? Faut-il contacter les impots? Les mutuelles obligatoires?
Qu'en est-il pour la taxe professionnelle? Merci pour vos réponses...

forummp3
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Message le Lun Mai 26, 2008 11:33

normalement le CFE fait tout, par contre, tu va devoir encore payer pendant un an, vu que l'on paye l'année N-1.

En 2009 tu payera tes charges de 2008 (donc prevoit de l'argent).

mariea
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Message le Lun Mai 26, 2008 11:40

On paye N-1 les 2 première années mais ensuite les charges sociale sont recalée et payées chaque trimestre pour le trimestre en cours .. Non ?

forummp3
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Message le Lun Mai 26, 2008 11:56

mariea a écrit:On paye N-1 les 2 première années mais ensuite les charges sociale sont recalée et payées chaque trimestre pour le trimestre en cours .. Non ?
en regime micro non, c'est chaque année, vu qu'on fait qu'une declaration par an.


coquette
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Message le Lun Mai 26, 2008 13:01

on paye pour N, mais sur la base de calcul de N-1. Il y a donc a payer à N+1 si le CA de N a été nettement supérieur à celui de N-1...


haderach
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Message le Lun Mai 26, 2008 13:24

En fait côté charges, elles sont calculées jusqu'à la date de cloture


haderach
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Message le Lun Mai 26, 2008 13:25

Donc, si je résume, il suffit de transmettre le formulaire de radiation au CFE qui fera suivre?

mariea
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Message le Lun Mai 26, 2008 22:22

coquette a écrit:on paye pour N, mais sur la base de calcul de N-1. Il y a donc a payer à N+1 si le CA de N a été nettement supérieur à celui de N-1...


Ok , normalement on paye pour N.

d'apres ce que j'ai lu. Le calcul des cotisations maladie est effectué sur la déclaration N-2. Par contre, Ursaff et retraite sont recalculés en court d'années après la déclaration de revenus N-1 ...


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