Ce qui différencie un hébergeur d'un éditeur - Fuzz et autre

[Marie-Aude]

Chez Maitre Eolas cet article qui analyse la condamnation de Dicodunet dans une plainte similaire à celle de Fuzz
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/02/9 ... -694-euros

Ce qui est intéressant c'est l'explication claire de ce que le tribunal considère comme un choix éditorial.

NB : plainte similaire mais pas par les mêmes... allez voir l'arrêt en ligne en suivant le lien chez Eolas

 

[keroin]

Intéressant effectivement

Leonick en parlait aussi ici
=> https://www.webrankinfo.com/forum/topic ... htm#876743

 

[bproductiv]

En parlant de fuzz, voici un artcile sur le JDN qui dit que l'ASIC s'étonne du jugement contraire à la LCEN : http://www.journaldunet.com/breve/franc ... site.shtml

 

[Rahir]

Bonjour,

Je viens de tomber sur l'article parlant du site DicoDuNet, qui explique la condamnation :

http://www.pcinpact.com/actu/news/42770 ... -dahan.htm

 

[Leonick]

Bonjour,

Je viens de tomber sur l'article parlant du site dicodunet, qui explique la condamnation :

c'est quand même mieux expliqué sur le site de maitre eolas
EN plus, c'est pas L'article, mais un article qui en parle. Et pourquoi si longtemps après ?

 

[Szarah]

Oui menfin, et j'y insiste depuis le début, c'est quoi cette prétention de certains à vouloir se dédouaner en tant qu'éditeurs ("Je suis HEBERGEUR, boudiu, hé-ber-geur") ?

Hébergeur de sites, d'images, de documents divers, ok.
Mais "hébergeur de liens sur pages à moi", qui se moque de qui, exactement ?
Faudrait pas voir à reprendre ses esprits ?

 

[Rahir]

Bonjour,

Je viens de tomber sur l'article parlant du site dicodunet, qui explique la condamnation :

c'est quand même mieux expliqué sur le site de maitre eolas
EN plus, c'est pas L'article, mais un article qui en parle. Et pourquoi si longtemps après ?

Faut poser la question à l'équipe de PCInpact, moi j'en sais rien lol !

:wink:

 

[Leonick]

Faudrait pas voir à reprendre ses esprits ?

adsense m'a tuer :lol: :lol:
hé oui, à vouloir optimiser ses flux rss pour mieux cibler les pubs (sinon à quoi serviraient les flux rss affichés sur les sites, hein ?), on fait un choix éditorial et donc on est dans une logique d'éditeur.
à vouloir optimiser son positionnement dans les serp, en mettant des ancres bien travaillées, on est encore dans une logique d'éditeur.
Et, en fait, comme le souligne maitre Eolas

="Eolas "le site ne peut invoquer un amateurisme maladroit ; il recherche la réalisation de bénéfices, et contient des publicités à cette fin.

hé oui, gagner de l'argent comporte des risques aussi

 

[Robinson]

Me vient une idée farfelue... Dicodunet ne pourrait pas porter plainte contre Gala.fr ?
Gala.fr propose du contenu mais il n'est pas censé être illégal. A moins que cela soit bien écrit dans les conditions d'utilisations....

 

[Szarah]

Ce n'est pas le genre de contenu dont il est permis de supposer qu'il est automatiquement illégal
On le sait seulement après que quelqu'un se soit plaint et que la justice lui ait donné raison.
Dans d'autres domaines, l'illégalité est flagrante et les liens et flux sont prémodérés sans hésitation : incitation à la haine raciale etc ...

 

[ecocentric]

Ce n'est pas le genre de contenu dont il est permis de supposer qu'il est automatiquement illégal
On le sait seulement après que quelqu'un se soit plaint et que la justice lui ait donné raison.

en effet, d'où l'insécurité juridique générée pour les mainteneurs de sites par les jugements précités.

 

[Leonick]

Me vient une idée farfelue... dicodunet ne pourrait pas porter plainte contre Gala.fr ?

excellente idée :twisted: :twisted:

extrait des CGU
e droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : webmaster@.
...
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...

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
...
En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site PRISMA PRESSE sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

 

[ecocentric]

héhé
les cgu des rss, on les oublie souvent ^^

 

[dd32]

... volontairement

 

[Leonick]

on en revient à une discussion d'il y a 2 mois https://www.webrankinfo.com/forum/highl ... htm#849079

 

[Marie-Aude]

Eh oui, comme quoi la loi est assez logique