A qui appartient un site web? Au développeur... !

[JanoLapin]

Eternelle question des droits liés à la création d'un site web, qui apparaît régulièrement à chaque coin du forum...

Un élément de réponse intéressant: en l'absence de consignes précises de son client, le site internet appartient au développeur

Bon c'est pas nouveau... bien que ça date d'ajourd'hui ^^ mais ça confirme pas mal de nos discussions ici

Elément intéressant: l'agence web qui repasse derrière -ou hérite d'un site amené par le client- a le devoir de creuser un peu tout cela


Tous à vos CGV !



PS: j'en connais des pour qui ça va barder..... pas vous ?

[bproductiv]

Tant mieux pour Linkéo !

[Leonick]

Elément intéressant: l'agence web qui repasse derrière -ou hérite d'un site amené par le client- a le devoir de creuser un peu tout cela

en fait, l'agence repassée derrière n'a été condamnée que pour avoir remplacé le (c) de l'agence initiale par le sien et d'afficher des pubs vers ses propres services. Pour le reste, c'est le client qui a été condamné