Questions financieres

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berberber
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Questions financieres

Message le Ven Oct 10, 2003 13:04

Je me permet de poser mes questions de cet ordre etant donné que de tels sujets ont deja été traités ici.
Je commence à gagner un peu d'argent grace à internet (restons evasifs), et je voulais savoir s'il n'y avais pas une limite sous laquelle on ne doit pas payer d'impots, etant donné qu'en plus je suis étudiant et que je n'ai pas d'autres revenus, en fait lors de mon referencement sur un annuaire local, le responsable du site me demande mon numero siret. Cela me fait peur, je ne veux pas trop m'engager non plus....que faire
Ce n'est pas que je ne veux pas payer d'impots, mais j'ai pensé que ce serait plus tard, si je gagnais vraiment beaucoup d'argent.

Faut-il demenager aux iles caiman ?

Merci.

albert
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Message le Ven Oct 10, 2003 15:08

pour ma part tu le declares simplement dans ta case revenu. En fonction du montant global de tes revenus tu seras imposable ou pas.


berberber
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Message le Ven Oct 10, 2003 15:10

albert a écrit:pour ma part tu le declares simplement dans ta case revenu. En fonction du montant global de tes revenus tu seras imposable ou pas.


Je nen remplis pas de feuille d'impots (j'ai 18 ans)

Et le n°SIRET, je vais l'avoir ?


scoutix
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Message le Ven Oct 10, 2003 15:34

La minorité n'est pas une "excuse" pour ne pas remplir la déclaration de revenus.

A partir du moment où il y a revenu, si tu es toujours à charge de tes parents, tu auras le choix au rattachement à leur foyer fiscal (ils bénéficient ainsi au moins d'une demi part supplémentaire mais devront intégrer les revenus qui sont les tiens) ou à faire une déclaration séparée (où tu seras ou non imposable). Le calcul est donc à faire.

Selon la nature de tes revenus, tu les déclareras en tant que "traitements et salaires", "benéfices non commerciaux" ou "bénéfices industriels et commerciaux". Diverses aménagement existent, notamment dans le cadre des micro entreprises.

Le numéro SIRET est attribué lors de la création de l'entreprise même en cas de travailleur indépendant (ou free lance !).

Un Centre de formalités des entreprises proche de ton domicile et le Centre des impôts dont tu dépends pourront te fournir réponse à toutes tes question.

Attends encore un peu pour déménager aux Caïmans :)


berberber
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Message le Ven Oct 10, 2003 15:41

La minorité n'est pas une "excuse" pour ne pas remplir la déclaration de revenus.


je ne suis pas mineur, mais j'ai l'impression que cela me depasse un tout petit peu

Le numéro SIRET est attribué lors de la création de l'entreprise même en cas de travailleur indépendant (ou free lance !).


bon, je vais voir, mais peut-etre attendre encore quelques petits contrats avant

Un Centre de formalités des entreprises proche de ton domicile et le Centre des impôts dont tu dépends pourront te fournir réponse à toutes tes question.

comme cela je serai fiché tout de suite

Attends encore un peu pour déménager aux Caïmans


oui, d'ailleurs je ne sais meme pas ou c'est exactement
merci


c'est un peu grace (a cause) de WRI que je suis dans cette situation.


scoutix
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Message le Ven Oct 10, 2003 15:56

Effectivement, le fait d'être chef d'entreprise (même s'il s'agit d'une petite entreprise) n'est pas toujours simple !

Les CFE disposent de services de renseignements dont le but n'est pas de ficher les gens mais de leur fournir une information actualisée. Certains disposent de bibliothèques en libre accès... Leur but est aussi, naturellement, de permettre la création rapide d'une entreprise en permettant d'effectuer en un lieu unique l'ensemble des déclarations.

Avec les impôts, je serai plus méfiant :( même si Bercy dispose d'un service de documentation performant... Je m'y suis rendu à plusieurs reprises et on ne m'a jamais demandé mon identité ni si les renseignements que je venais chercher étaient destinés à mon usage ou pour les besoins d'une tierce personne...

Ceci dit, si tu passes des contrats de prestations de service, sache que ton cocontractant s'il est domicilé en France doit effectuer une déclaration annuelle des honoraires versés au cours de l'exercice. Cette déclaration est destinée au recoupement des informations par différentes administrations (cotisations sociales, impôts,...).

Bon courage.

PS : Les Caïmans sont dans les Antilles


pj
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Message le Sam Oct 11, 2003 7:50

well well well

en fait, la solution a ton probleme dépend du montant du revenu en question:

Il faut que tu regardes si les revenus en question , par an, sont en dessous du seuil micro-entreprise (statut juridique pour un travailleur indépendant qui fait peu de chiffre)

si oui, no pb, tu declares et pis voilà

sinon , il faut commencer à t'inquiéter de l'avenir de ton activité car, à partir de différents seuil de revenus , tu va faire sonner des alarmes chez l'URSSAF, les caisse maladie et les caisses retraites. Je sais , ca fout les ch'tons : )

Mon conseil:
si tes revenus sont sur base de contrats , comme tu sembles l'indiquer, alors renseigne toi sur le "portage salarial".

Mon autre conseil:
si tes revenus ne sont pas sur base de contrats/factures , genre reversements audiotels, alors essaye d'étaler et d'économiser pour , si tu te lances en tant que micro-entreprise, avoir une tresorie sympa.

voila voila


Americas
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Message le Dim Oct 12, 2003 0:05

N° de Siret... portage salarial... travailleur indépendant... Ursaf... !!! Où est-ce que vous allez tous ? :roll:
Si son site ne lui rapporte que quelques euros par mois... c'est pas la peine de s'enquiquiner avec tout cela.
Bon... la seule chose de sûr est que s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et qu'il a vraiment peur que son site soit contrôlé par la direction des impôts... chose hautement improbable vu qu'ils utilisent encore le boulier pour faire les comptes :lol: ... il y a une case exprès pour cela pour noter les revenus extras.


cariboo
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Message le Dim Oct 12, 2003 10:40

Americas>

Apparemment, tu n'as pas fait l'expérience des contrôles fiscaux, et (cela peut être pire) des contrôles Urssaf ...

Je trouve aussi le système français absurde mais, dès que tu perçois quelques euros de revenus non salariés, tu as l'obligation de te déclarer comme travailleur indépendant. Les conseils qui ont été prodigués ici par scoutix à berberber sont tout à fait judicieux.

Je trouve intéressant que sur un forum comme WRI, on obtienne des conseils "sérieux". Après, chacun fait ce qu'il veut. Mais je trouve une très bonne chose que l'on rappelle ici la législation, surtout à des webmasters novices.

pggv
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Message le Dim Oct 12, 2003 11:06

Moi je te conseille d'écrire ou d'envoyer un e-mail à ton inspecteur des impots afin d'expliquer ton cas en indiquant le montant annuel que ça te rapporte.
Au moins tu aura un document que tu pourra présenter en cas de problème.
C'est ce que j'ai fait personnellement par courriel pour mon site de location en expliquant que je demandais une partricipation aux annonceurs afin d'amortir mes dépenses de connexion et de maintenance du site et l'inspecteur m'a répondu que je n'avais pas à y déclarer. voici un extrait le réponse :

"j'ai le plaisir de vous informer de votre non imposition si les conditions suivantes ne sont pas remplies :
- l' accomplissement d'une profession industrielle et commerciale s'etend de l'accomplissement habituel , par des personnes agissant pour leur propre compte et poursuivant un but lucratif d'opérations de caractére commerciale.
-Aussi si aucun but lucratif n'est recherché , si votre site WEB n'est pas votre profession à titre habituel , vous ne pourrait pas être imposé au titre des impôts commerciaux.

Veuillez croire à mes salutations.

M. xxxxxxxxxxxxxx

Inspecteur des IMPÖTS """

Voila c'était juste pour info, mais c'est bien l'inspecteur des impots qui te donnera la bonne réponse

Amicalement
Paul


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Message le Dim Oct 12, 2003 12:35

tu peux aussi aller lire la discussion déjà menée dans ce forum : http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_3343.htm


berberber
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Message le Lun Oct 13, 2003 14:44

Merci pour tous vos reponses, meme si ce n'est pas forcement rassurrant

Apparemment, tu n'as pas fait l'expérience des contrôles fiscaux, et (cela peut être pire) des contrôles Urssaf ...


et c'est pas cela qui va l'ameliorer,
mais bon promis, je vais contacter un inspecteur fiscal (ps: cela fait 1mois que je gagne de l'argent, je vais pas tout de suite aller en prison quand meme)

Si son site ne lui rapporte que quelques euros par mois.
, on va dire que cela depasse ce chiffre

Aussi si aucun but lucratif n'est recherché ,

chez moi c'est le cas

pffffffff
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Message le Lun Oct 13, 2003 17:38

pffff les impôts comme si on donne pas deja assez rien qu'avec l'alcool l'essence et les clopes ... plein l'cul d'être une vache a lait :?

pj a écrit:Il faut que tu regardes si les revenus en question , par an, sont en dessous du seuil micro-entreprise (statut juridique pour un travailleur indépendant qui fait peu de chiffre)


Elle est a combien concretement cette fameuse limite ?

Pour ma part mes revenus sont très "flexible" : entre 200 à 1000 euros/par moi. en moyenne ca tourne à 500-600. J'aimerai ne rien déclarer mais ma banque (BluePaid) doit sans doute me declarer (?) ... faut que je me declare comme travailleur indépandant ?

J'aimerai continuer à toucher le RMI, c compatible ? Et pis je compte bientôt me remettre à bosser (employer), c compatible ?

Ca coute cher de monter ca boite ? c'est pas trops prise de tete ? y a quoi a y gagner mise à pars payer plein de truc ?


mahefarivony
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Message le Lun Oct 13, 2003 19:07

"tadubol pffffff..."

attends encore jusqu'au mois de Janvier prochain, je crois qu'il y a des bonnes choses qui vont sortir a ce moment

corvisart
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Message le Lun Oct 13, 2003 19:07

Non, ce n'est pas compatible de toucher le RMI, de gagner a coté entre 200 à 1000 euros/par moi, (A combien est le smig?) et d'en avoir plein le cul d'etre une vache a lait.

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