Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

WRInaute discret
Bonjour à tous,

Je suis actuellement autoentrepreneur mais je viens de dépasser les plafonds pour l'année 2012. Je gère plusieurs sites web avec un associé lui aussi autoentrepreneur. Nos revenus sont multiples : publicité, vente de produit et vente de prestation internet.

Nous avons donc dû régulariser notre situation et venons de remettre les papiers à la CCI pour la création d'une SARL avec chacun comme cogérant (50/50). Je ne connais pas grand chose au monde des entreprises mais de ce que je vois j'ai l'impression qu'il ne fait pas bon de créer une entreprise en France vue les différentes impositions... J'ai l'impression qu'il ne va vraiment plus rien nous rester au final... Je vous expose mon cas :

De ce que j'ai compris les cotisations sociales sont de l'ordre de 46%. Ce qui veut dire que sur le salaire que se verse le gérant, l'entreprise doit payer 46%, c'est bien ça ? Si par exemple chaque gérant se verse un salaire mensuel de 2000€, l'entreprise devra donc verser 2 x 2000 x 46% = 1840 €/mois. C'est bien ça où ces 46% sont à payer sur les bénéfices de l'entreprise ?

Le salaire versé aux gérants est il comptabilisé dans les charges de l'entreprise ? Si les gérants se rémunèrent uniquement en dividendes, faut il également enlever ces 46% ?

Je prend ensuite notre cas de vente de produit et de prestations. Nous les créons de toute pièce et n'avons aucun intermédiaire. Cela veut il dire par exemple que si nous réalisons 100 000€ de CA sur ces produits nous devrons en reverser 19 600 à l'état sous forme de TVA ? Comme nous n'étions pas assujetis à la TVA en tant qu'AE, ça ferait un sacré manque à gagner. A ça je suppose qu'il faut encore enlever les 46% quelque part et l'IS de 33 % ? Ou est ce que je mélange tout ?

En gros je suis en train de me demander, que me reste t'il à la fin si mon entreprise génère par exemple 200k€/an (100k€ de publicité et 100k€ de vente de produits et prestations). Parce que là je suis entrain de me dire qu'il ne va pas rester grand chose...

Merci d'avance à tous pour vos éclaircissements.
 
WRInaute impliqué
Cela veut il dire par exemple que si nous réalisons 100 000€ de CA sur ces produits nous devrons en reverser 19 600 à l'état sous forme de TVA ? Comme nous n'étions pas assujetis à la TVA en tant qu'AE, ça ferait un sacré manque à gagner

Cela veut simplement dire que dans tes devis, tu devras intégrer la TVA à 19.6%.
Quand tu facturais 500€, il faudra maintenant facturer 500€ + TVA19.6%.
Mais la plupart de tes clients je suppose sont des entrepreneurs donc ils récupèrent la TVA.

Pour la publicité, si adsense pas de tva et pour les régies, pareil tu factures la tva en sus. Par contre, à la fin tu dois bien sûr la reverser. Par contre, avantage tu récupères cette même TVA sur tes achats.

SInon, faut pas non plus noircir le tableau comme ça, parce que sinon ça ferait longtemps que je me serais mis une balle :?
 
WRInaute accro
franckM a dit:
Quand tu facturais 500€, il faudra maintenant facturer 500€ + TVA19.6%.
ça risque de faire mal à tes ventes si tu répercute la gestion de la TVA sur tes ventes ;-) tu risque donc de perdre des plumes au passage ...

Sinon sans entrer dans les détails, avec un statut d'artisan, qui est similaire a celui du dirigeant d'une SARL, je lâchait entre 50 et 60 % du CA en charges et impôts divers ... ce qui n'a rien a voir avec le statut d'AE. Bon ça ne préjuge de rien, il y a intérêt a avoir un comptable de qualité pour réduire tout ce qui peut l'être mais sans non plu noircir le tableau comme le dit franckM, prend les devant car c'est pas du tout le même régime.

As tu fait un bilan qualité de vie / charge de travail avant de franchir le pas ?
 
WRInaute passionné
Avec le bon statut (profession libérales, cad en déclarant comme activité principale, par exemple, "développements de logiciels"), on ne paye qu'environ 33% de charges (au lieu de 45% +) comme commerçant ou artisan.
De plus il faut savoir qu'un gérant majoritaire de SARL bénéficie sur sa rémunération de l'abattement de 10% pour frais professionnels (comme les salariés), donc cela réduit d'autant les charges sociales et l'IR à payer.
En SARL, l'optimum de disponible est obtenu en faisant un panachage entre rémunération de gérance et dividendes.
Il y a un calculateur permettant de faire cette optimisation sur mon site.
 
WRInaute discret
Il est clair que je ne pourrais pas augmenter de 19.6% le prix de mes produits et prestations... Donc pour moi je me fais vraiment prendre 20% en plus de tout le reste. Et en tant que travailleur du web, quel intérêt de récupérer une TVA sur nos achats vu le peu de choses qu'il y a à acheter... ? Franck quand tu parles des régies, tu parles des zanox, tradedoubler et compagnie ? Car eux c'est pareil, il te verse un montant point barre. Si il faut encore enlever à ça 20%, c'est pas plus la peine...

Pour moi le tableau est très noir et j'ai du mal à comprendre comment peuvent vivre certaines entreprises en reversant 50% de leur CA à l'état... Pas étonnant que les entreprises françaises ne soient pas compétitives.

Sinon pour les cotisations sociales et l'IS comment ça marche ?
 
WRInaute discret
MikeR a dit:
Avec le bon statut (profession libérales, cad en déclarant comme activité principale, par exemple, "développements de logiciels"), on ne paye qu'environ 33% de charges (au lieu de 45% +) comme commerçant ou artisan.
De plus il faut savoir qu'un gérant majoritaire de SARL bénéficie sur sa rémunération de l'abattement de 10% pour frais professionnels (comme les salariés), donc cela réduit d'autant les charges sociales et l'IR à payer.
En SARL, l'optimum de disponible est obtenu en faisant un panachage entre rémunération de gérance et dividendes.
Il y a un calculateur permettant de faire cette optimisation sur mon site.

Merci pour ces précisions. Quels sont les critères à remplir pour se déclarer en développement logiciels ? Le code de notre activité principale est le 6201Z, cela a t'il un rapport ? Je vais aller faire un tour le le site, merci :)
 
WRInaute impliqué
Vinalys a dit:
Il est clair que je ne pourrais pas augmenter de 19.6% le prix de mes produits et prestations... Donc pour moi je me fais vraiment prendre 20% en plus de tout le reste. Et en tant que travailleur du web, quel intérêt de récupérer une TVA sur nos achats vu le peu de choses qu'il y a à acheter... ? Franck quand tu parles des régies, tu parles des zanox, tradedoubler et compagnie ? Car eux c'est pareil, il te verse un montant point barre. Si il faut encore enlever à ça 20%, c'est pas plus la peine...

Pour moi le tableau est très noir et j'ai du mal à comprendre comment peuvent vivre certaines entreprises en reversant 50% de leur CA à l'état... Pas étonnant que les entreprises françaises ne soient pas compétitives.

Sinon pour les cotisations sociales et l'IS comment ça marche ?

Non non non et non ! La TVA n'est pas du tout un problème. Les régies quand je leur facture je prends le montant des commissions et je rajoute la TVA c'est tout à fait normal et ils ne disent rien (AD6 média principalement). J'ai le cas également d'un régie qui me rémunère des devis envoyé. Quand je facture la somme des devis, je rajoute la TVA.

Quand à tes clients, hormis si c'est des AE ou des particuliers, la TVA n'est pas un problème puisqu'ils la récupèrent !! La seule fois où je me suis fait sucré un client (par un AE bien sûr... :mrgreen: ) c'est pour une assoc qui manifestement ne récupérait pas la TVA et du coup l'AE se retrouvait beaucoup moins cher.
D'ailleurs, quand je discute de prix, je donne toujours le prix HT et je ne parle même pas de la TVA...

Tu te focalises sur un problème qui n'en est pas un. Pour les cotisations, je sais pas le montant mais tu ne reverses pas 50% de ton CA à l'état, c'est moins que ça. Moi, quand je parle de cotisation, je parle de cotisation par rapport à la rémunération du gérant de la SARL.

Bref, une SARL c'est vivable, la preuve j'en vis. Faut simplement savoir ce qu'on fait et surtout avoir un bon comptable...

En SARL, l'optimum de disponible est obtenu en faisant un panachage entre rémunération de gérance et dividendes.
Il y a un calculateur permettant de faire cette optimisation sur mon site.
Exactement, tout le truc est là...
 
WRInaute passionné
zanox est en Allemagne mais pas tradedoubler. Ce n'est donc pas pareil pour tout les régies d'affiliation. Ils versent bien la TVA en plus pour ceux en France.

Sinon tu as quand même possibilité de récupérer de la TVA sur des investissements (mobilier, matériel informatique, ...), sur des frais d'hébergement ou de domaine, sur de la sous-traitance, ... En AE tu cherches à minimiser les frais mais là tu peux peut-être trouver des investissements qui vont générer des effets de levier.
 
WRInaute accro
Le passage d'AE en entreprise n'a pour les clients "entreprises" aucun impact: tu rajoutes 19,6% de TVA qu'ils déduiront: cela leurs coûte le même prix que quand tu factures en "net de TVA".
La TVA est un impôt "neutre" pour les entreprises. Un des nombreux défauts du statut d'AE c'est d'avoir brisé cet état...

Pour l'imposition, il faut réfléchir à l'alternative IS vs. IR. En tout cas si on veut rester dans une logique "artisanale" (peu ou pas d'employé). Le mieux c'est de se faire aider

Pour les cotisation sociales, on en paie moins en tant que TNS qu'en tant que salarié, du fait de l'absence d'assurance chômage obligatoire.

Ahma il n'est pas dit que le statut d'AE survive plus de quelques mois à la prochaine élection

<edit: fôtes d'ortaugraffies>
 
WRInaute accro
JanoLapin a dit:
Le passage d'AE en entreprise n'a pour le clients "entreprises" aucun impact
Si tu ne tiens pas compte de la trésorerie oui en effet ... mais c'est pas un facteur insignifiant surtout dans les TPE PME.

Il ne me semble pas qu'on ai mentionné les possibilités qu'offrent l'amortissement dans les avantages société en comparaison des AE.
 
WRInaute accro
@zeb: je parlais "bilan", pas "flux". On est bien d'accord.


Vu les montants liés au statut d'AE, je ne vois pas vraiment comment on peut mener une politique d'amo...

<edit: fautes>
 
WRInaute passionné
supprimer le statut d'AE c'est une grosse connerie mais vu la bêtise de nos politique français qui s'opposent ou détricotent le travail du camp adverse on n'est pas à l'abri en effet.
 
WRInaute passionné
JanoLapin, il a eu au moins l'avantage d'être une bonne transition entre le salariat et l'entreprise. Il y en a surement beaucoup comme moi que ca a aidé à franchir le pas.
 
WRInaute accro
je suis d'accord avec toi forty.

Sans compter aussi l'évitement de mauvaises pratiques liées au black, etc. etc.

Tout ça partait sur de bonnes intentions (l'enfer en est pavé) mais sur de mauvaises bases techniques. La TVA en est un excellent exemple...
 
WRInaute discret
Ça se clarifie un peu dans ma tête et je vous remercie à tous pour vos réponses. Mes clients sont principalement des AE et des particuliers c'est pour cela que j'ai vraiment l'impression de perdre 20% en plus car je ne pourrais pas leur facturer la TVA. Donc concrètement c'est moi qui vais devoir payer la TVA.

Je crois que je mélange un peu les différentes impositions. Si je récapitule, le salaire que se verse le gérant est soumis à des cotisations sociales de l'ordre de 46%. Ensuite le reste est soumis à l'IS c'est bien ça ? Mais le salaire versé au gérant rentre t'il dans les charges de l'entreprise ?

Prenons un exemple. Mon entreprise a généré 120 000€ de CA sur l'année. L'entreprise a eu 20 000€ de charges et je me suis versé en tant que gérant 30 000€ de salaire. L'entreprise a donc du payer 46% sur ces 30 000€, soit 13 800€ c'est bien ça ? Il reste donc comme bénéfice 120 000 - 20 000 - 30 000 - 13 800 = 56 200. Sur ces 56 200, 38 000 sont soumis à l'IS à 15% et 18 200 à 33 %. Il reste donc 56 200 - 5700 - 5940 = 44560 que je peux me reverser en dividende ?

Bref n'hésitez pas à me corriger, j'aimerai bien comprendre comment tout cela s'articule. Merci :)
 
WRInaute accro
forty a dit:
il a eu au moins l'avantage d'être une bonne transition entre le salariat et l'entreprise....
Pas que ça c'est super bien adapté a un régime de travail partiel et libre sur des segments ou la concurence avec les sociétés n'est pas déterminant.
Pour le cas qui nous préoccupe et l'info la clientèle cible est très limité et les société aurait mauvais jeu de cibler ce segment exclusivement sans chasser sur les terrains plus importants qui ne sont pas accessibles aux AE.
 
WRInaute accro
Tu devrais aller te renseigner auprès de ta CCI, ou d'un centre de gestion, du pole emploi, etc. Ils organisent des stages qui permettent de bien dégrossir tout cela.

Par ailleurs, je te déconseille de te lancer sans consulter auparavant un pro (expert-comptable, boutique de gestion, asso d'aide au créateurs, etc.)

Tu pourras ensuite affiner avec tes propres lectures.

Tout cela ne se fait pas sur un coin de tbale, ou sur un forum. Cela demande de la réflexion car des changements ultérieurs coûtent cher. Or la réflexion, ça demande du recul, donc d'avori correctement digéré les infos
 
WRInaute passionné
La vache c'est vraiment compliqué vos histoires en France ! Autant bosser en tant qu'employé dans ce cas...
 
WRInaute accro
Sauf si ta boite marche bien, auquel cas tu peux gagner plus.

Ce qui est rarement le cas actuellement: la moyenne des bénéfices des entreprises françaises est de l'ordre de 1 à 2%.
Le salaire des patrons de PME en France est au-dessous de 3.500 € / mois. (soit le double du salaire median)
 
WRInaute passionné
Oui mais vu la prise de tête que c'est autant être employé.

Entre gagner 2000 euros en tant qu'employé et avoir un tas de couvertures et rien à me préoccuper ou espérer peut-être gagner un jour 3500 euros et avoir des tas d'emmerdes, je pense qu'il vaut mieux être employé que patron en France.

Ou encore mieux, tu fais quelques études et tu te tapes un salaire 5K+ en tant qu'employé.

Si je devais revenir en France ça ne serait pas en tant que patron, ça c'est clair et net.
 
WRInaute passionné
Vinalys a dit:
Prenons un exemple. Mon entreprise a généré 120 000€ de CA sur l'année. L'entreprise a eu 20 000€ de charges et je me suis versé en tant que gérant 30 000€ de salaire. L'entreprise a donc du payer 46% sur ces 30 000€, soit 13 800€ c'est bien ça ? Il reste donc comme bénéfice 120 000 - 20 000 - 30 000 - 13 800 = 56 200. Sur ces 56 200, 38 000 sont soumis à l'IS à 15% et 18 200 à 33 %. Il reste donc 56 200 - 5700 - 5940 = 44560 que je peux me reverser en dividende ?

Bref n'hésitez pas à me corriger, j'aimerai bien comprendre comment tout cela s'articule. Merci :)

Bon, dans l'ensemble, tu as bien compris. La rémunération du(des) gérants est déductible, de même que les charges sociales payées par l'entreprise.

A ceci près que sur les 44560, si tu te les verses en dividendes, tu vas commencer par payer la CSG/CRDS etc à hauteur de 15,7% (je crois que c'est le nouveau taux, peut-être plus encore en fonction du résultat des élections) prélevés directement par la SARL et versés au tésor public, et ensuite de l'IR, après application d'abattements.
 
WRInaute passionné
@XoSt : chacun son métier. Pour une personne lambda créer un site internet et le référencer c'est du chinois.

Il suffit de se faire conseiller pour que ca devienne très simple. Déjà avec un expert comptable la majorité des problèmes d'une SARL sont résolus.
 
WRInaute occasionnel
Il faut dans tous les cas trouver un bon expert comptable, qui t'expliquera les différentes cotisations et impôt, pourra faire des simulations en fonction de tes objectifs, et gérer les démarches juridiques de création.

Même si tu n'en choisis pas un tout de suite, tu seras obligé d'en prendre un quand viendra le moment d'établir les comptes annuels et la liasse fiscale, et ça, seul un comptable peut le faire correctement.

Je fais un calcul grossier en suivant ton exemple, 120 000 € de CA, 20 000 € de charges diverses, 30 000 € de rémunération versée dans l'année.

tes cotisations TNS : environ 10 000 € (33% de 30 000 €)
résultat avant impot : 120 000 - 20 000 - 30 000 -10 000 = 60 000 €
impot société : 38 000 * 15% + 22 000 * 33.33 % = 13 000 € (en admettant que tu aies libéré tout le capital de la SARL, tu ne paies que 15% d'IS au lieu de 33% dans une limite d'environ 38 000 €)
résultat après impôt société : 60 000 - 13000 = 47 000 €

Et après, tu choisis ce que tu veux faire du résultat. il faut en mettre une partie en réserve légale, puis tu peux distribuer des dividendes aux actionnaires dans la même proportion que leurs apports ou les laisser en réserve/compte courant.

Si dividendes, il faut payer les prélèvements sociaux quand tu les verses et choisir ton mode d'imposition sur le revenu, prélèvement libératoire ou non.
 
WRInaute discret
Merci beaucoup pour vos réponses très complètes. J'ai déjà vu un expert comptable mais il n'était pas très clair et il m'a semblé lui même ne pas savoir de quoi parler. C'est pour ça que je souhaite récupérer un maximum d'informations avant d'aller en voir un nouveau. J'ai prévu d'en choisir un de toute façon et de lui confier ma compta mais dans un premier temps je préfère me renseigner et savoir par moi même de quoi il en retourne.

miss pronostic, tu me confirmes que dans mon cas je serai imposé à 33% sur mes rémunérations et non pas 46% ? Dans ce cas là il n'est pas intéressant de se rémunérer sur les dividendes au delà de 38 000 puisqu'il faut payer 33% d'IS + 15% de CSG/RDS, autant se reverser ce bénéfice en salaire non puisqu'il n'y a "que" 33% d'imposition ?
 
WRInaute occasionnel
Pour les 33%, je les ai pris car c'était facile de calculer à partir de 30 000 € de rémunération. :D

En pratique, cela tourne plutôt autour de 35% en moyenne, mais le pourcentage n'est pas fixe, il dépend de la rémunération que tu te verses, de la caisse de retraite que tu as choisie etc...
Sans compter que tu peux opter pour de la prévoyance ou de la retraite facultative...

Pour avoir une idée du chantier, un lien avec le détail des cotisations : http://www.motamot.com/zoompages/tab_cotisationsoc.html

Il faut aussi savoir qu'une partie de la CSG-CRDS n'est pas déductible du résultat et complique aussi un peu les calculs.
 
WRInaute discret
Merci pour ces précisions. C'est quand même assez compliqué en tout cas tout ces taux qui diffèrent selon les paramètres en plus... Dans mon cas (et ceux des gens ici présent je suppose) on fait partie des professions libérales ou des commerçants ?
 
WRInaute passionné
Vinalys a dit:
Dans mon cas (et ceux des gens ici présent je suppose) on fait partie des professions libérales ou des commerçants ?
C'est là le piège, la réponse est : ça dépend.
Ca dépend de la description de l'activité principale de l'entreprise que tu mettras dans les statuts, et qui sera utilisée par l'INSEE pour t'attribuer le code NAF. Et aussi de savoir si tu coches la bonne case dans le choix de la caisse (interprofessionnelle ou pas).
Dans un cas tu te retrouves artisan ou commerçant avec 45% de charges, dans l'autre cas PL avec 33%.... :p
Mais attention, comme tu es déja inscrit comme AE, il y un risque qu'ils te gardent dans la catégorie u tu es déjà (à moins de prendre correctement les choses en main).
 
WRInaute discret
J'avais le code APE 6201Z en tant qu'AE. Alors bonne pioche ou pas ? Il faut cocher quelle case pour la caisse pour avoir les 33 % ?
 
WRInaute passionné
Oui, ça te permet d'être PL. Il faut choisir la "caisse interprofessionnelle de prévoyance et et d'assurance vieillesse" plus connue sous le nom de CIPAV...
 
WRInaute discret
Finalement on m'a octroyé un code APE différent de celui que j'avais en AE : 6312Z Portail internet. Ce code permet il quand même d'avoir les 33% de charges au lieu des 46 ? Est il possible de choisir la CIPAV après coup si l'on a oublié de le préciser dans le formulaire ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
 
WRInaute occasionnel
Non je ne pense pas que le code 6312Z Portail Internet soit considéré comme profession libérale.

En même temps, je viens de relire la description de ton activité en début de topic (gestion de quelques sites web, revenus de publicité, de ventes de produits et prestations internet). A part si tu effectues de la création de sites internet/développement pour le compte d'autrui, rien ne correspond à la définition d'une profession libérale.

Une profession libérale effectue des travaux à dominante intellectuelle pour le compte d'autrui.
La gestion de vos propres sites internet n'en fait pas partie.

ps : il est à noter que la différence entre les cotisations sociales d'un commerçant et d'une profession libérale est quasi-essentiellement du aux cotisations retraite : les pensions reversé à un commerçant seront donc meilleures qu'à une profession libérale le moment de la retraite venu.
 
WRInaute discret
Oui mais je fais également de la création de site web pour des entreprises et des activités de référencement. D'ailleurs toutes les sociétés de référencement (du moins les premières sur la requête referencement) ont pour code APE 6201Z et pas 6312Z.

Après vu l'age que j'ai (25 ans) je ne compte absolument pas sur une quelconque retraite. Et tout ce qui est pris n'est plus à prendre donc je préfère très largement cotiser à 33% au lieu de 46 si j'en ai la possibilité (et le droit).

miss pronostic peux tu me dires si il y a un moyen d'être assimilé profession libérale et si oui comment faire ?

En te remerciant d'avance pour ton aide précieuse
 
WRInaute discret
Je sais bien mais les status avaient déjà été rédigés. Sur la CIPAV il y a l'activité CREATEUR SITES INTERNET c'est pas la même chose que Portail internet ? Y'a t'il moyen de modifier cela ?

En vous remerciant pour votre aide
 
WRInaute discret
Bon ben dans ce cas là je suis clairement pas dans le bon code. Je devrais être 6201Z comme je l'été en tant qu'AE non ?
 
WRInaute occasionnel
On ne choisit pas son code APE, c' est uniquement l'activité principale qui le détermine.

L'activité principale est l'activité qui génère le plus de bénéfice dans ton entreprise.

Laquelle est-ce ?


ps : sinon pour info, les retraites des indépendants sont beaucoup plus faibles que celles des salariés, car ils cotisent moins. Ce n'est pas au moment de la retraite qu'il faut commencer à y penser...
 
WRInaute discret
Merci pour tes réponses. Mon entreprise étant nouvelle, cela est difficile à dire. En tant qu'AE je dirais que c'était du 50/50. Création de site internet / création de site internet pour exploitation et monétisation personnelle.

Bref ce qui m'intéresse surtout c'est de savoir comment faire pour changer mon code APE et être affilié à la CIPAV et non au RSI car comme je te le disais, l'argument de la retraite m'importe peu, dans 50 ans y'aura plus de retraite donc autant commencer tout de suite à épargner en ne payant que 33% de cotisation au lieu des 46.
 
Nouveau WRInaute
Bonjour à tous, je viens déterrer ce vieux sujet pour vous exposer mon questionnement.

Je viens de m'inscrire au statut d'auto-entrepreneur pour réaliser des créations de sites web pour des professionnels et associations. Lors de mon inscription j'ai bénéficié du code APE 63.12Z, Portails Internet.

On m'a aussi catégorisé dans les professions libérales.

J'ai reçu suite à ça un document du RSI me notifiant de l'acceptation de ma demande d'ACCRE.
Alors question : Suis-je selon vous dans la case "Prestations de service BNC du RSI" ou "Activités libérales BNC de la CIPAV" ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses. :)
 
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