Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Jeu Avr 19, 2012 13:18

Merci beaucoup pour vos réponses très complètes. J'ai déjà vu un expert comptable mais il n'était pas très clair et il m'a semblé lui même ne pas savoir de quoi parler. C'est pour ça que je souhaite récupérer un maximum d'informations avant d'aller en voir un nouveau. J'ai prévu d'en choisir un de toute façon et de lui confier ma compta mais dans un premier temps je préfère me renseigner et savoir par moi même de quoi il en retourne.

miss pronostic, tu me confirmes que dans mon cas je serai imposé à 33% sur mes rémunérations et non pas 46% ? Dans ce cas là il n'est pas intéressant de se rémunérer sur les dividendes au delà de 38 000 puisqu'il faut payer 33% d'IS + 15% de CSG/RDS, autant se reverser ce bénéfice en salaire non puisqu'il n'y a "que" 33% d'imposition ?

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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Jeu Avr 19, 2012 13:23

Vinalys a écrit:autant se reverser ce bénéfice en salaire non puisqu'il n'y a "que" 33% d'imposition ?

Pense aussi a l'IR ... :wink:

miss pronostic
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Jeu Avr 19, 2012 14:44

Pour les 33%, je les ai pris car c'était facile de calculer à partir de 30 000 € de rémunération. :D

En pratique, cela tourne plutôt autour de 35% en moyenne, mais le pourcentage n'est pas fixe, il dépend de la rémunération que tu te verses, de la caisse de retraite que tu as choisie etc...
Sans compter que tu peux opter pour de la prévoyance ou de la retraite facultative...

Pour avoir une idée du chantier, un lien avec le détail des cotisations : http://www.motamot.com/zoompages/tab_cotisationsoc.html

Il faut aussi savoir qu'une partie de la CSG-CRDS n'est pas déductible du résultat et complique aussi un peu les calculs.

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Ven Avr 20, 2012 8:54

Merci pour ces précisions. C'est quand même assez compliqué en tout cas tout ces taux qui diffèrent selon les paramètres en plus... Dans mon cas (et ceux des gens ici présent je suppose) on fait partie des professions libérales ou des commerçants ?


MikeR
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Ven Avr 20, 2012 10:19

Vinalys a écrit:Dans mon cas (et ceux des gens ici présent je suppose) on fait partie des professions libérales ou des commerçants ?

C'est là le piège, la réponse est : ça dépend.
Ca dépend de la description de l'activité principale de l'entreprise que tu mettras dans les statuts, et qui sera utilisée par l'INSEE pour t'attribuer le code NAF. Et aussi de savoir si tu coches la bonne case dans le choix de la caisse (interprofessionnelle ou pas).
Dans un cas tu te retrouves artisan ou commerçant avec 45% de charges, dans l'autre cas PL avec 33%.... :P
Mais attention, comme tu es déja inscrit comme AE, il y un risque qu'ils te gardent dans la catégorie u tu es déjà (à moins de prendre correctement les choses en main).

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Ven Avr 20, 2012 11:57

J'avais le code APE 6201Z en tant qu'AE. Alors bonne pioche ou pas ? Il faut cocher quelle case pour la caisse pour avoir les 33 % ?


MikeR
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Ven Avr 20, 2012 21:38

Oui, ça te permet d'être PL. Il faut choisir la "caisse interprofessionnelle de prévoyance et et d'assurance vieillesse" plus connue sous le nom de CIPAV...

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Dim Avr 22, 2012 20:01

PArfait, je te remercie pour tes réponses claires :)

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mar Avr 24, 2012 22:49

Finalement on m'a octroyé un code APE différent de celui que j'avais en AE : 6312Z Portail internet. Ce code permet il quand même d'avoir les 33% de charges au lieu des 46 ? Est il possible de choisir la CIPAV après coup si l'on a oublié de le préciser dans le formulaire ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

miss pronostic
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mer Avr 25, 2012 9:18

Non je ne pense pas que le code 6312Z Portail Internet soit considéré comme profession libérale.

En même temps, je viens de relire la description de ton activité en début de topic (gestion de quelques sites web, revenus de publicité, de ventes de produits et prestations internet). A part si tu effectues de la création de sites internet/développement pour le compte d'autrui, rien ne correspond à la définition d'une profession libérale.

Une profession libérale effectue des travaux à dominante intellectuelle pour le compte d'autrui.
La gestion de vos propres sites internet n'en fait pas partie.

ps : il est à noter que la différence entre les cotisations sociales d'un commerçant et d'une profession libérale est quasi-essentiellement du aux cotisations retraite : les pensions reversé à un commerçant seront donc meilleures qu'à une profession libérale le moment de la retraite venu.

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mer Avr 25, 2012 10:09

Oui mais je fais également de la création de site web pour des entreprises et des activités de référencement. D'ailleurs toutes les sociétés de référencement (du moins les premières sur la requête referencement) ont pour code APE 6201Z et pas 6312Z.

Après vu l'age que j'ai (25 ans) je ne compte absolument pas sur une quelconque retraite. Et tout ce qui est pris n'est plus à prendre donc je préfère très largement cotiser à 33% au lieu de 46 si j'en ai la possibilité (et le droit).

miss pronostic peux tu me dires si il y a un moyen d'être assimilé profession libérale et si oui comment faire ?

En te remerciant d'avance pour ton aide précieuse


MikeR
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mer Avr 25, 2012 10:40

Je te l'avais dit, c'est la descrition de ton activité principale qui est prise en compte. Si tu ne mets pas exactement la description d'une des activités acceptées à la CIPAV (et cette liste est restrictive), tu passes par défaut au RSI.
Voir cette liste :
http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affilie ... etique.htm

Il ne faut surtout pas compter "être assimilé". Ca ne marche pas.

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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mer Avr 25, 2012 10:51

Je sais bien mais les status avaient déjà été rédigés. Sur la CIPAV il y a l'activité CREATEUR SITES INTERNET c'est pas la même chose que Portail internet ? Y'a t'il moyen de modifier cela ?

En vous remerciant pour votre aide


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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mer Avr 25, 2012 11:10

6312Z Portail internet

Ne comprend pas [...] la conception et la réalisation de sites et de pages web (cf. 62.01Z)

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mer Avr 25, 2012 11:51

Bon ben dans ce cas là je suis clairement pas dans le bon code. Je devrais être 6201Z comme je l'été en tant qu'AE non ?

miss pronostic
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mer Avr 25, 2012 13:43

On ne choisit pas son code APE, c' est uniquement l'activité principale qui le détermine.

L'activité principale est l'activité qui génère le plus de bénéfice dans ton entreprise.

Laquelle est-ce ?


ps : sinon pour info, les retraites des indépendants sont beaucoup plus faibles que celles des salariés, car ils cotisent moins. Ce n'est pas au moment de la retraite qu'il faut commencer à y penser...

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Mer Avr 25, 2012 19:25

Merci pour tes réponses. Mon entreprise étant nouvelle, cela est difficile à dire. En tant qu'AE je dirais que c'était du 50/50. Création de site internet / création de site internet pour exploitation et monétisation personnelle.

Bref ce qui m'intéresse surtout c'est de savoir comment faire pour changer mon code APE et être affilié à la CIPAV et non au RSI car comme je te le disais, l'argument de la retraite m'importe peu, dans 50 ans y'aura plus de retraite donc autant commencer tout de suite à épargner en ne payant que 33% de cotisation au lieu des 46.

miss pronostic
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Jeu Avr 26, 2012 8:16

C'est à l'INSEE qu'il faut faire la demande.

Voici un formulaire : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modi ... on_APE.pdf

Vinalys
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Jeu Avr 26, 2012 12:17

Merci beaucoup pour votre aide à tous, je vais faire la demande.


patapon87
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Jeu Avr 26, 2012 13:53

XoSt a écrit:Ou encore mieux, tu fais quelques études et tu te tapes un salaire 5K+ en tant qu'employé.

Euh.....

smalle
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Re: Questions aux dirigeants de SARL et de sites web

Message le Jeu Oct 20, 2016 15:01

Bonjour à tous, je viens déterrer ce vieux sujet pour vous exposer mon questionnement.

Je viens de m'inscrire au statut d'auto-entrepreneur pour réaliser des créations de sites web pour des professionnels et associations. Lors de mon inscription j'ai bénéficié du code APE 63.12Z, Portails Internet.

On m'a aussi catégorisé dans les professions libérales.

J'ai reçu suite à ça un document du RSI me notifiant de l'acceptation de ma demande d'ACCRE.
Alors question : Suis-je selon vous dans la case "Prestations de service BNC du RSI" ou "Activités libérales BNC de la CIPAV" ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses. :)


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