Question sur votre entreprise

[jeaninetutor]

Bonjour à tous

Je me suis permis de m'inscrire ici en me disant que je pourrai sans doute vous apporter de nombreuses réponses à vos questions...

En échange, je me pose de nombreuses questions concernant le référencement (mes sites entre autres) et la réalisation de site internet...

Voilà, je me présente,
Je suis Syril, consultant formateur en création d'entreprise...
J'ai vu passer sur vos différents sujets de nombreuses erreurs et idées reçues...

Votre forum est tellement important que je n'aurai pas le temps de naviguer partout

Bonne journée à vous

Edité herveg : Nous sommes ravis d´accueillir un expert qui pourra nous apporter de précieuses informations dans ce domaine sur le forum.

[dorian53]

Salut et bienvenue Syril,

Une question qui a fait coulé beaucoup d'encre ici...

Quel statut d'entreprise adopté pour la gestion d'activité des nos sites Internet et les gains engendrés qui vont avec ?

Merci.

[bee_human]

Oui entre autres ce sujet qui récapitule déjà bien quelques trucs mais où il reste quelques inconnues:
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_86391.htm

Le sujet intéresse beaucoup de monde ici.

Edité herveg : une petite bricole mais tu auras compris je suis sûr
> sinon, mp pour explications.

[Pouzy]

Bonjour, et merci de cette proposition.

Je voulais simplement savoir : une association 1901 peut-elle rémunérer régulièrement une personne qui s'occuperait d'une tâche (mise à jour d'un site régulièrement rémunérée par exemple), ou faut-il obligatoirement passer en entreprise ? (si oui, ma question revient à celle de dorian53)

Merci

[jeaninetutor]

Bonjour, et merci de cette proposition.

Je voulais simplement savoir : une association 1901 peut-elle rémunérer régulièrement une personne qui s'occuperait d'une tâche (mise à jour d'un site régulièrement rémunérée par exemple), ou faut-il obligatoirement passer en entreprise ? (si oui, ma question revient à celle de dorian53)

Merci

L'avantage d'une association est de pouvoir "lancer" une activité sans forcement avoir de salarié ou de cotisations sociales pour un TNS

On peut y faire tout et rien à la fois...Elle est intéressante dès lors qu'elle n'est pas fiscalisée...

Si elle le devient, alors il est plus intéressant, compte tenue des aides fiscales, de créer une entreprise

En résumé, une association peut avoir tout type de salarié en CDD, CDI voir également en chèque emploi associatif
Les charges patronales et salariales sont ensuite les mêmes que pour une entreprise...

[jeaninetutor]

Salut et bienvenue Syril,

Une question qui a fait coulé beaucoup d'encre ici...

Quel statut d'entreprise adopté pour la gestion d'activité des nos sites Internet et les gains engendrés qui vont avec ?

Merci.

Pour vous donner une réponse précise, il va falloir que vous développiez le terme "gestion d'activité"...Que faites vous réellement et comment êtes-vous rémunéré ?

[Topsitemaker]

Bienvenue jeaninetutor,

Votre aide nous sera précieuse sur ce forum.

[dorian53]

Pour vous donner une réponse précise, il va falloir que vous développiez le terme "gestion d'activité"...Que faites vous réellement et comment êtes-vous rémunéré ?

Prenons le cas le plus classique, vente d'espace publicitaire :
- Comment encaisser légalement ses revenus issus des régies ?
- Comment sortir le plus simplement possible du statut de particulier ?

Si l'on souhaite voir un peu plus loin :
- Comment pouvons-nous émettre une facture, avec quel statut ?


Je pense que la majorité d'entre nous n'avons ni le temps, ni l'envie et surtout ni les compétence de s'occuper d'un statut avec une gestion administrative trop complexe et contraignante.

Imaginons par exemple des revenus annuel inférieurs à 10 000 euros.

Merci

[jeaninetutor]

Pour vous donner une réponse précise, il va falloir que vous développiez le terme "gestion d'activité"...Que faites vous réellement et comment êtes-vous rémunéré ?

Prenons le cas le plus classique, vente d'espace publicitaire :
- Comment encaisser légalement ses revenus issus des régies ?
- Comment sortir le plus simplement possible du statut de particulier ?

Si l'on souhaite voir un peu plus loin :
- Comment pouvons-nous émettre une facture, avec quel statut ?


Je pense que la majorité d'entre nous n'avons ni le temps, ni l'envie et surtout ni les compétence de s'occuper d'un statut avec une gestion administrative trop complexe et contraignante.

Imaginons par exemple des revenus annuel inférieurs à 10 000 euros.

Merci

Alors, il y a une tolérance en terme fiscale pour les revenus non professionnels ....
Cette tolérance s'applique si l'activité qui génère du revenu est exercée à titre non professionnel et non régulièrement (autrement dit, si cela dépasse 2/3000 euros, c'est raté)
En terme social, c'est plus complexe car il n'ont pas vraiment la possibilité de vérifier quoi que ce soit...(surtout que les contrôles sociaux sont rares chez les prof lib)

Si vous faites partie de ce premier cas, il vous faudra alors déclarer ces revenus dans la case "revenu d'activité non profesionnelle" sur votre déclaration de revenu

Si vous ne faites pas partie de ce premier cas, alors, vous serez commerçant et pour établir des factures, il vous faudra donc être immatriculé en tant que professionnel, entreprise individuelle, EURL ou SARL...peu importe la fiscalité...(micro ou réel simplifié)

[jeaninetutor]

J'ai oublié de préciser que la tolérance est différente en fonction du département où vous vous trouver...

Un détail qui peut avoir une importance pour certains

[dorian53]

Alors, il y a une tolérance en terme fiscale pour les revenus non professionnels ....
Cette tolérance s'applique si l'activité qui génère du revenu est exercée à titre non professionnel et non régulièrement (autrement dit, si cela dépasse 2/3000 euros, c'est raté)
En terme social, c'est plus complexe car il n'ont pas vraiment la possibilité de vérifier quoi que ce soit...(surtout que les contrôles sociaux sont rares chez les prof lib)

Si vous faites partie de ce premier cas, il vous faudra alors déclarer ces revenus dans la case "revenu d'activité non profesionnelle" sur votre déclaration de revenu

Très bien merci.

Nous sommes tous d'accord pour déclarer ces gains dans la case "revenu d'activité non profesionnelle" sur notre déclaration de revenu (réponse qui avait déjà été proposée plusieurs fois ici).

Si vous ne faites pas partie de ce premier cas, alors, vous serez commerçant et pour établir des factures, il vous faudra donc être immatriculé en tant que professionnel, entreprise individuelle, EURL ou SARL...peu importe la fiscalité...(micro ou réel simplifié)

Si l'on se penche maintenant sur le cas des plus de 2/3 euros.

Que choisir parmi tous ses statuts : professionnel, entreprise individuelle, EURL ou SARL... ?
Comment, sur quels critères ?
Qu'avons nous à gagner / à perdre ?

Merci

[Pouzy]

Et, qu'est-ce qu'une micro entreprise ? (au regard d'une EURL par exemple)

[bproductiv]

Un statut fiscal, alors qu'une eurl est statut juridique

[BadProcESs]

Et, qu'est-ce qu'une micro entreprise ? (au regard d'une EURL par exemple)

Un statut fiscal, alors qu'une eurl est statut juridique

J'ajouterai que le statut fiscal "micro-entreprise" n'est pas accessible en EURL, puisque l'ont passe d'un statut EI à Société (l'EURL est une SARL avec un seul associé)

[Stellvia]

J'ai oublié de préciser que la tolérance est différente en fonction du département où vous vous trouver...

Un détail qui peut avoir une importance pour certains

Bonjour,

Savez vous comment connaitre cette fameuse "tolérance" de notre département ?