Question sur votre entreprise

[maddanny]

Aucun conseil ne saurait remplacer ni la legislation, ni l'avis écrit de l'organisme competent. En cas de soucis l'argument "un tel m'a dit que" ne tiendra pas

Sinon, pour plus d'infos, pourquoi ne pas consulter des sites spécialisés dans le domaine, par ex apce.com ???

MADdanny

PS: je ne suis pas certain que ce thread soit dans la bonne catégorie du forum.

[Audiofeeline]

Oui entre autres ce sujet qui récapitule déjà bien quelques trucs mais où il reste quelques inconnues:
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_86391.htm

Expliquez-moi comme si j'avais 5 ans...

[bee_human]

Pour vous donner une réponse précise, il va falloir que vous développiez le terme "gestion d'activité"...Que faites vous réellement et comment êtes-vous rémunéré ?

Prenons le cas le plus classique, vente d'espace publicitaire :
- Comment encaisser légalement ses revenus issus des régies ?
- Comment sortir le plus simplement possible du statut de particulier ?

Si l'on souhaite voir un peu plus loin :
- Comment pouvons-nous émettre une facture, avec quel statut ?


Je pense que la majorité d'entre nous n'avons ni le temps, ni l'envie et surtout ni les compétence de s'occuper d'un statut avec une gestion administrative trop complexe et contraignante.

Imaginons par exemple des revenus annuel inférieurs à 10 000 euros.

Merci

Alors, il y a une tolérance en terme fiscale pour les revenus non professionnels ....
Cette tolérance s'applique si l'activité qui génère du revenu est exercée à titre non professionnel et non régulièrement (autrement dit, si cela dépasse 2/3000 euros, c'est raté)
En terme social, c'est plus complexe car il n'ont pas vraiment la possibilité de vérifier quoi que ce soit...(surtout que les contrôles sociaux sont rares chez les prof lib)

Si vous faites partie de ce premier cas, il vous faudra alors déclarer ces revenus dans la case "revenu d'activité non profesionnelle" sur votre déclaration de revenu

Si vous ne faites pas partie de ce premier cas, alors, vous serez commerçant et pour établir des factures, il vous faudra donc être immatriculé en tant que professionnel, entreprise individuelle, EURL ou SARL...peu importe la fiscalité...(micro ou réel simplifié)

C'est un peu imprécis: il n'y a pas de tolérance fiscale d'après tout ce que j'ai lu. Par contre, d'après les différentes réponses de l'URSSAF, si ton activité sur le net n'est pas "professionnelle" (non régulière, pas destinée uniquement à générer du profit) et qu'elle ne te raméne pas plus que 2000 à 3000€ alors tu n'es pas obligé de créer une structure qui implique le paiement de cotisations sociales. Mais tu devras toujours déclarer ces revenus du net sur ta feuille t'impôts. Le gars qui au départ fait un site internet par passion et qui suite à des propositions d'annonceurs ou par lui-même se met à y mettre des adsenses doit rentrer dans ce cas de figure. Il y a cependant des adeptes de la "ligne dure" qui affirment que même cette tolérance n'existe pas.

Maintenant si tu gagnes plus que ces 2000/3000 € et/ou que ton taux marginal d'imposition est très haut, il devient nécessaire de créer une structure adéquate. Si je suis seul avec un CA < 27000 € la création d'une EI en me mettant en régime fiscal de micro-entreprise semble la solution la plus adaptée. Est-ce vraiment le cas ?

Question complémentaires: en étant webmaster en EI, peut-on être exonéré de la taxe professionnelle ?
Quel est le ticket d'entrée moyen de création d'une EI ?

[jeaninetutor]

Et, qu'est-ce qu'une micro entreprise ? (au regard d'une EURL par exemple)

tout à fait....tes collègues t'ont bien répondu...c'est une forme de fiscalité de l'entreprise

Il existe 3 formes fiscales répandues:

- Micro (en Entreprise Individuelle uniquement)
- Réel Simplifié
- Réel Normal

[dorian53]

C'est un peu imprécis: il n'y a pas de tolérance fiscale d'après tout ce que j'ai lu. Par contre, d'après les différentes réponses de l'URSSAF, si ton activité sur le net n'est pas "professionnelle" (non régulière, pas destinée uniquement à générer du profit) et qu'elle ne te raméne pas plus que 2000 à 3000€ alors tu n'es pas obligé de créer une structure qui implique le paiement de cotisations sociales. Mais tu devras toujours déclarer ces revenus du net sur ta feuille t'impôts. Le gars qui au départ fait un site internet par passion et qui suite à des propositions d'annonceurs ou par lui-même se met à y mettre des adsenses doit rentrer dans ce cas de figure. Il y a cependant des adeptes de la "ligne dure" qui affirment que même cette tolérance n'existe pas.

Maintenant si tu gagnes plus que ces 2000/3000 € et/ou que ton taux marginal d'imposition est très haut, il devient nécessaire de créer une structure adéquate. Si je suis seul avec un CA < 27000 € la création d'une EI en me mettant en régime fiscal de micro-entreprise semble la solution la plus adaptée. Est-ce vraiment le cas ?

Question complémentaires: en étant webmaster en EI, peut-on être exonéré de la taxe professionnelle ?
Quel est le ticket d'entrée moyen de création d'une EI ?

Merci pour vos réponses mais je reste perdu, je pense que seul un RDV avec un conseiller pourrait m'aider.

Le problème est simple... la solution complexe à mes yeux.

Je suis étudiant, j'fais des sites web par passion et j'ai la chance d'en tirer profit et dépasser le seuil des 2000/3000euros.

Je n'ai encore jamais rempli de feuille d'impôts et j'entends parler de régime fiscal, micro-entreprise, exonération de la taxe professionnelle, etc. Super sauf que je n'ai aucune information, je n'y connais rien.

Qu'est-ce que cela peut nous apporter :
+ Respecter la loi
+ Etre plus crédible vis à vis des annonceurs (entreprise déclarée, facture, ...)
- Payer un impôt
- Démarche administrative, temps et frais de gestion
- Risque d'erreur dans la gestion ou administration

Beaucoup sont dans la même situation caricaturale.
Nous n'avons rien demandé à personne.
Webmaster, amateur du codage nocture dans notre chambre à la lumière de l'écran.
Nous sommes tous partis d'une page blanche <html>... </html>
On vient nous parler de législation, gestion d'entreprise, tout ça dans le but de perdre 1/3 de ses gains.

Que faire ?

[bproductiv]

Enléve les pubs et c'est réglé, pour que ca reste vraiment à but non lucratif comme une association loi 1901.

[Topsitemaker]

Nous sommes tous partis d'une page blanche <html>... </html>
On vient nous parler de législation, gestion d'entreprise, tout ça dans le but de perdre 1/3 de ses gains.[/i]

Bonjour,
1/3 c'est la limite basse, il y a aussi les charges sociales, prendre conscience de combien tu dois donner à l'Etat c'est déjà une bonne avancée.

[jeaninetutor]

Que choisir parmi tous ses statuts : professionnel, entreprise individuelle, EURL ou SARL... ?
Comment, sur quels critères ?
Qu'avons nous à gagner / à perdre ?

Merci

Alors, là je vous renvoie vers des cours plus basiques...
Le site de l'APCE est à ce titre très efficace...
http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un ... dique.html


Le choix s'effectue surtout entre EI & EURL....Pour faire simple et rapide, plus le degré de risque est élevé (activité, bail ou non, patrimoine du créateur, régime marital, enfants...) plus le statut de société se vérifiera

[dorian53]

Enléve les pubs et c'est réglé, pour que ca reste vraiment à but non lucratif comme une association loi 1901.

Heu... non.

Nous sommes tous partis d'une page blanche <html>... </html>
On vient nous parler de législation, gestion d'entreprise, tout ça dans le but de perdre 1/3 de ses gains.[/i]

Bonjour,
1/3 c'est la limite basse, il y a aussi les charges sociales, prendre conscience de combien tu dois donner à l'Etat c'est déjà une bonne avancée.

Lol, ça encourage vraiment pas à s'embêter avec tout ça. (Si, il est peut-être possible de cotiser ?)
C'est vrai j'ai oublié de dire merci à l'Etat pour les infrastructures qui nous permettent d'avoir des connexions Internet haut débit.
En revanche il me paie pas mon dédié et m'a pas aidé durant mes 492 765 214 heures de codage / maintenance / référencement.

[jeaninetutor]

J'ai oublié de préciser que la tolérance est différente en fonction du département où vous vous trouver...

Un détail qui peut avoir une importance pour certains

Bonjour,

Savez vous comment connaitre cette fameuse "tolérance" de notre département ?

c'est assez délicat...

Le meilleur moyen de la connaître c'est de prendre rdv avec la personne qui travaille aux impôts directement au service entreprise

Le risque: Comme partout, il existe des personnes plus ou moins "joviales" qui vous eclaircieront ou pas...
Personnelement je pense que c'est une tolérance qui ne peut pas vraiment être affichée...
Ce serait la porte ouverte à de nombreuses "bétises"

Dites-vous juste une chose...L'administration fiscale s'intéresse aux structures où il y a de l'argent à récupérer...

J'ai déjà vu dans mon département une association se faire fiscaliser une année pour ne l'être plus l'année suivante...En gros, l'administration fiscale leur a fait savoir que cela leur faisait du boulot pour des broutilles...

[dorian53]

Que choisir parmi tous ses statuts : professionnel, entreprise individuelle, EURL ou SARL... ?
Comment, sur quels critères ?
Qu'avons nous à gagner / à perdre ?

Merci

Alors, là je vous renvoie vers des cours plus basiques...
Le site de l'APCE est à ce titre très efficace...
http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un ... dique.html


Le choix s'effectue surtout entre EI & EURL....Pour faire simple et rapide, plus le degré de risque est élevé (activité, bail ou non, patrimoine du créateur, régime marital, enfants...) plus le statut de société se vérifiera

Merci j'vais m'y pencher sérieusement pour 2008.
Mais il faut avoir conscience que c'est une activité fragile.
Aujourd'hui on peut gagner 3/4 milliers d'euros et demain plus rien.
On ne nous facilite pas la chose.

A chaud, je réagirai de la sorte :
J'ai lu des posts ou l'on perdait 70% de ses revenus entre les frais de création d'entreprise, taxe / impôts, charge.
Super, j'suis étudiant, j'me démerde et personne me fait 70% sur le loyer ou pour mes frais de scolarité.

Après s'il est possible de me professionnaliser faut voir.

[jeaninetutor]

Aucun conseil ne saurait remplacer ni la legislation, ni l'avis écrit de l'organisme competent. En cas de soucis l'argument "un tel m'a dit que" ne tiendra pas

Entièrement d'accord avec ceci

N'oubliez pas de demander des "écrits" aux organismes que vous contactez pour chaque question

Ceci dit, ça vaut pour la vie d'une entreprise comme pour la vie personnelle

[dorian53]

Il vaut mieux s'orienter vers l'URSSAF, une chambre de commerce ou autre ?

[jeaninetutor]

C'est un peu imprécis: il n'y a pas de tolérance fiscale d'après tout ce que j'ai lu. Par contre, d'après les différentes réponses de l'URSSAF, si ton activité sur le net n'est pas "professionnelle" (non régulière, pas destinée uniquement à générer du profit) et qu'elle ne te raméne pas plus que 2000 à 3000€ alors tu n'es pas obligé de créer une structure qui implique le paiement de cotisations sociales. Mais tu devras toujours déclarer ces revenus du net sur ta feuille t'impôts. Le gars qui au départ fait un site internet par passion et qui suite à des propositions d'annonceurs ou par lui-même se met à y mettre des adsenses doit rentrer dans ce cas de figure. Il y a cependant des adeptes de la "ligne dure" qui affirment que même cette tolérance n'existe pas.

C'est tout à fait ça :
Aucun écrit ne pourra être délivré en terme de tolérance fiscale...ça reviendrait à dire "oui, vous pouvez travailler sans être professionnel"

En revanche, n'imaginez pas qu'ils sanctionnent toutes les personnes qui travaillent ... encore moins ceux qui le déclarent sur leurs revenus (Qu'ils commencent déjà avec le Noir...ya déjà suffisamment à faire)
Ce qui ce passe, c'est qu'ils peuvent vous "sommez" de vous immatriculer...s'ils jugent que votre activité est éxercée à titre professionnel...

Maintenant si tu gagnes plus que ces 2000/3000 € et/ou que ton taux marginal d'imposition est très haut, il devient nécessaire de créer une structure adéquate. Si je suis seul avec un CA < 27000 € la création d'une EI en me mettant en régime fiscal de micro-entreprise semble la solution la plus adaptée. Est-ce vraiment le cas ?

Le régime fiscal de la micro n'est pas toujours intéressant...cela se détermine avec un prévisionnel !

Ca me fait sourir régulièrement, les personnes qui viennent me voir en disant "je veux créer une micro" Sur quelle base ? Avec quels arguments ? Aucuns de valable si ce n'est l'allegement administratif...
Mais qu'est ce qu'un allegement administratif si vous payez 2000 euros de cotisations sociales de plus ?

Question complémentaires: en étant webmaster en EI, peut-on être exonéré de la taxe professionnelle ?
Quel est le ticket d'entrée moyen de création d'une EI ?

Taxe pro: Exonération la première année ...
Après il faut regarder le zonage de votre commune...Certains comme la ZRR l'exonèrent...
Enfin pour certains cas (tels qu'artisans seul), il peut y avoir une exonération mais pour votre cas, je ne vois pas ce qui pourrait intervenir...

Enfin je ne comprends pas votre dernière question

[bproductiv]

Il vaut mieux s'orienter vers l'URSSAF, une chambre de commerce ou autre ?

APCE..ensuite quand tu aura choisi ton statut soit URSSAF (EI) soit CCI (EURL, SA, SARL, etc.)