Question sur le statut d'auto-entrepreneur

e-kiwi · 29 Avril 2010

Bonjour,

la question a dû être posée 40.642,3 fois, mais peut-être que quelqu'un me donnera l'url ou tout est expliqué

je veux déclarer mes pubs adsenses, je suppose que je dois demander un statut d'entrepreneur.
quelles sont les démarches / délais, et combien va me prendre l'état dessus ?

Merci !

milkiway · 29 Avril 2010

Et bien tu as tout ici http://www.lautoentrepreneur.fr/ et bien plus et s'il te reste des questions tu as même un numéro !

e-kiwi · 29 Avril 2010

ce que je n'arrive pas à comprendre, un exemple tout bete :
je touche 10.000€ d'adsense sur l'année. combien les impôts me prennent ?

Haroeris · 29 Avril 2010

Je suis impressionné, tu dois avoir un très gros site ^^ (ou alors c'est juste un chiffre en gise d'exemple :lol: )

21,30% normalement, donc 2130 euros sur les 10 000.

milkiway · 29 Avril 2010

C'est plus compliqué que ça il n'y a pas de réponse en deux lignes mais pour schématiser, ça va de 21,6 à 23% selon les cas.
Après, selon tes revenus, tu as la possibilité de payer les IR dedans en forfait.
Sinon tu seras aussi taxé sur tes revenus sur cette partie.

EN lisant la doc tu auras la meilleure aide du monde crois moi.

Attention des réformes sont en cours de création et le statut risque de se voir pas mal modifié, notamment limité à 3 ans et autres.
Ce n'est pas plus mal car plus je l'analyse, plus je me rends compte que ce n'est pas un bon statut pour un indépendant (mais très bien pour un salarié).

reglisse · 29 Avril 2010

meme une fois l'impôt libératoire payé, il faut ajouter à son imposition sur le revenu car les revenus de l'AE fait monter de tranche les revenus salariés

e-kiwi · 29 Avril 2010

ouep, je suis salarié. je veux juste toucher mes adsenses en toute légalité

mais j'ai un autre salaire.

Théophraste · 29 Avril 2010

C'est très simple, il y a 2 choses, les cotisations sociales et l'imposition sur le revenu.

Vous devez déjà en tant que prestataire de service faire moins de 32.100 euros de CA par an.

Cotisations sociales forfaitaires sur le CA : 21,30%.

Payées chaque mois ou par trimestre.

Ensuite, comme tout le monde, il y a l'imposition sur le revenu, vous devez donc ajouter ce que vous avez gagné à votre déclaration de revenu.

Vous avez une possibilité de choisir un prélévement libératoire de l'impôt sur le revenu, trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires. Plus d'intégration dans la déclaration de revenu, un forfait sur le CA, comme pour les cotisations sociales. Taux de 1,70%.
Soit alors en tout sur la CA 21,30% +1,70%.

Une condition pour bénéficier de ce prélévement libératoire forfaitaire sur le CA : le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année correspondant au revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée, cette limite étant majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.

Notez que ce sont des impositions sur le CA, et non sur le bénéfice, et que donc la fiscalité+ charges sociales sont élevés en France.

e-kiwi · 29 Avril 2010

s'il vous plait, aspirine.
quel bordel pour pouvoir toucher de l'adsense ...

milkiway · 29 Avril 2010

reglisse a dit:
meme une fois l'impôt libératoire payé, il faut ajouter à son imposition sur le revenu car les revenus de l'AE fait monter de tranche les revenus salariés

Bin non, c'est libératoire !

milkiway · 29 Avril 2010

e-kiwi a dit:
s'il vous plait, aspirine.
quel bordel pour pouvoir toucher de l'adsense ...

T'as encore rien vu. Si tu en fais ton activité principale, ça devient un casse tête incroyable.
Faut avoir fait Polytechnique pour comprendre comment monter une boite en France.

Théophraste · 29 Avril 2010

Le nouveau cadre juridique de l'auto-entrepreneur a bien simplifié les choses, pourvu que cela dure (le lobby des artisants veut déjà la peau du dispositif).

Le statut s'obtient en 10 minutes sur internet.

Le paiement des charges sociales est facile, qq minutes tous les trimestres sur internet, et c'est simple à calculer (un % du ca, point).

Pour l'imposition du revenu,simple aussi, on ajoute le montant à sa déclaration de revenu ou ou paye un % sur le CA et on est tranquille.

S'il y a des questions ;-)...

vincentdezone · 29 Avril 2010

l'avantage principal est la facilité de mise en route du système... sinon y'a quasiment aucune différence avec la micro-entreprise qui est même souvent plus avantageuse (à cause de l'impôt sur le revenu dont on parle au-dessus !). Les prochains ajustements (ils réfléchissent à éviter les possibilités de frauder qui sont nombreuses avec ce système) devraient limiter à 3 ans l'AE dans le cas d'une activité principale. Pas dans ton cas de complément de salaire.

e-kiwi · 29 Avril 2010

à priori, le montant est tellement faible, il existe peut-être une autre solution. j'attend le retour de l'urssaf

milkiway · 29 Avril 2010

Ca, ça m'étonnerait car ton revenu est régulier.
Enfin attendons l'ursaf mais demande un écrit...

cedric_g · 29 Avril 2010

milkiway a dit:
e-kiwi a dit:

s'il vous plait, aspirine.
quel bordel pour pouvoir toucher de l'adsense ...

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T'as encore rien vu. Si tu en fais ton activité principale, ça devient un casse tête incroyable.
Faut avoir fait Polytechnique pour comprendre comment monter une boite en France.

Je confirme :roll:

Une tuerie complète. Tellement ch... que je compte franchement simplifier ma situation trèèèèès prochainement ! Faut être fou pour monter une SARL en France :cry:

Cédric, triple actif (salarié à 3/5ème, auteur photographe en micro-BNC, gérant d'une SARL à l'IS... Et je ne compte pas "l'exploitation agricole" au nom de Madame, elle aussi salariée mais à temps plein, de notre élevage de chats de race !)

OTP · 29 Avril 2010

e-kiwi a dit:
ouep, je suis salarié. je veux juste toucher mes adsenses en toute légalité mais j'ai un autre salaire.

Pense à vérifier que ton epmloyeur n'y voit pa d'objection.

milkiway · 29 Avril 2010

Exact. A vérifier : contrat, ensuite voir le RH

e-kiwi · 30 Avril 2010

merci les gars, mais ne vous inquiétez pas

vincentdezone · 30 Avril 2010

Le patron ne peut pas émettre d'objections si tu ne travailles pas en AE dans le même secteur que ton entreprise et si tu ne travailles pas en AE pendant tes heures de travail. Cela ne le regarde en rien. Si tu fais un vide grenier le dimanche, tu lui demandes ? Je conseille même de ne pas en parler pour ne pas qu'il pense que tu vas finir par te casser pour monter ta boite. Ca peut être mauvais pour l'avancement... 8)

OTP · 30 Avril 2010

Ce n'est pas si simple. Il y a des contrats qui interdisent d'avoir une deuxième activité professionnelle.

reglisse · 30 Avril 2010

milkiway a dit:
reglisse a dit:

meme une fois l'impôt libératoire payé, il faut ajouter à son imposition sur le revenu car les revenus de l'AE fait monter de tranche les revenus salariés

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Bin non, c'est libératoire !

ben non c ça que personne comprend c'est libératoire sur les revenus du l'AE, mais ton revenu global ( si tu es salarié ) augmente donc tu change de tranche d'imposition donc tu paie davantage d'impôt sur la part salariale

milkiway · 30 Avril 2010

Mon expert comptable m'a dit le contraire Lundi !

reglisse · 30 Avril 2010

milkiway a dit:
Mon expert comptable m'a dit le contraire Lundi !

ben écoute ça m'intéresse si tu peux me confirmer ça ça serai cool, mais franchement je ne crois pas

milkiway · 30 Avril 2010

Que veux tu que je te confirme, c'est ce qu'il m'a dit Lundi.
Après si tu veux l'ajouter à tes revenus libre à toi

vincentdezone · 30 Avril 2010

Le mien confirme ce qu'a dit reglisse... et quand on pense qu'à l'URSSAF ils ne savent rien de rien sur l'AE car ils n'ont pas eu le temps d'être formés...

OTP a dit:
Ce n'est pas si simple. Il y a des contrats qui interdisent d'avoir une deuxième activité professionnelle.

Cela reste tout de même de rares exceptions...

OTP · 30 Avril 2010

Dans mon secteur c'est très courant.

milkiway · 30 Avril 2010

vincentdezone a dit:
Le mien confirme ce qu'a dit reglisse... et quand on pense qu'à l'URSSAF ils ne savent rien de rien sur l'AE car ils n'ont pas eu le temps d'être formés...

OTP a dit:

Ce n'est pas si simple. Il y a des contrats qui interdisent d'avoir une deuxième activité professionnelle.

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Cela reste tout de même de rares exceptions...

J'ai été RH de trois sociétés, dans les trois c'était interdit.

vincentdezone · 30 Avril 2010

milkiway a dit:
J'ai été RH de trois sociétés, dans les trois c'était interdit.

Comme quoi, nous n'avons pas tous les mêmes expériences. Cela doit dépendre du secteur. Dans mes 2 sociétés ce n'est pas spécifié sur les contrats de travail. Ni dans celle de ma femme. Donc en effet, à vérifier et à négocier. Mais je ne vois pas en quoi cela regarde un employeur si tu travailles à ton compte hors concurrence et à temps perdu. Cela me parait bien abusif comme clause. Je vais me renseigner pour savoir si c'est une des ces nombreuses clauses illégales sur les contrats ou si c'est totalement légal.

milkiway · 30 Avril 2010

Tout est question de rédaction. Personne n'ira écrire: nous vous interdisons de pratiquer la moindre activité en dehors de votre travail. Je sais êtres plus inventif

OTP · 30 Avril 2010

@milkiway : c'était à peu prêt comme ça dans mon contrat
@vincentdezone : ça peut servir pour l'employeur à s'assurer que le salarié ne se placera pas dans une situation "difficile", dans le cas où le salarié occupe un poste "sensible". Protection des intérêts de l'employeur, indirectement

e-kiwi · 30 Avril 2010

je suis assez étonné que certains n'aient jamais entendu parler de cette clause, je l'ai déjà eu dans mes contrats, ainsi que tous mes collègues

sinon :

A quelles conditions une clause de non-concurrence est-elle valable?

* Il n'existe aucun texte du code du travail à cet égard. Les conditions de validité des clauses de non-concurrence ont été définies par la jurisprudence. Elles sont cumulatives, sans quoi la clause est nulle c'est à dire qu'elle est considérée comme n'ayant jamais existé (cass soc. 10 juillet 2002, n°2723, 2724, 2725 FPPBRI)
http://sos-net.eu.org/travail/oblig.htm#1

milkiway · 1 Mai 2010

Attention à ne pas confondre clause de non concurrence et exclusivité, ça n'a rien à voir puisque la première s'applique, contre contrepartie financière, après la rupture du contrat.

co7645 · 2 Mai 2010

milkiway a dit:
reglisse a dit:

meme une fois l'impôt libératoire payé, il faut ajouter à son imposition sur le revenu car les revenus de l'AE fait monter de tranche les revenus salariés

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Bin non, c'est libératoire !

Je crois (pas encore rempli ma déclaration) qu'effectivement le CA de l'AE doit être reporté sur la déclaration mais que l'impôt étant déjà payé, cela ne sert qu'au calcul du coeficient familial qu'utilise certains organismes afin de calculer les prestations sociales (CAF, CE....)

Charles