Question sur les Mentions légales d’un site Web

[tryan]

Bonjour

J'ai lus les infos concernant ce sujet et j'aimerais savoir si il est vraiment obligatoire de mentionner nom,prenom,adresse,telephone quand on est un simple particulier (personne physique)?

Quelle numero doit on mettre également sur son site, SIREN ou SIRET ?

Doit on mettre celà en place sur chaque site si on en possede plusieurs ?

Bref je suis un peut pommé sur ce thème

Merci

[albert]

Si tu es un particulier sans activité commerciale et que tu as fourni tes vraies coordonnées à tes différents prestataires (achat nom de domaine, hebergeur) tu n'as pas besoin de les faire figurer sur ton site.

[tryan]

Merci mais je n'ai pas bien comprit.
Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?

[Marie-Aude]

"Si tu es un particulier sans activité commerciale a travers ton site".

Autrement dit si ton site ne vend rien

[benben1973]

Merci mais je n'ai pas bien comprit.
Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?

Dans la msure où ton activité n'a pas l'air "légale", les mentions du même nom risque de se retourner un jour contre toi...

[tryan]

Merci mais je n'ai pas bien comprit.
Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?

Dans la msure où ton activité n'a pas l'air "légale", les mentions du même nom risque de se retourner un jour contre toi...

Hopla, faut pas aller trop vite en besogne ... Je suis déclaré pour mon activité.

Marie-Aude: je ne vend rien directement. J'entend par là que je diffuse des publicitées comme beaucoup ici . Entre autre, j'ai un autre site qui est de l'affiliation.Les internautes achetant via mon site, je perçois une commission ou pourcentage sur la vente.

[benben1973]

Merci mais je n'ai pas bien comprit.
Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?

Dans la msure où ton activité n'a pas l'air "légale", les mentions du même nom risque de se retourner un jour contre toi...

Hopla, faut pas aller trop vite en besogne ... Je suis déclaré pour mon activité.

Au temps pour moi

[tryan]

Y a pas de mal , d'ou les infos que je demande afin de ne pas etre importuné par la concurence pour des raisons d'ordre légale.

[albert]

Eternelle question à laquelle j'ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante (ou alors elle me plait pas).
Si tu veux etre dans les règles, tu dois donc déclarer tes revenus, non seulement sur ta feuille d'impôt mais aussi aux aures organismes (ursaff). Du coup tu dois t'identifier avec numéro siret ou autre...

[tryan]

Eternelle question à laquelle j'ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante (ou alors elle me plait pas).
Si tu veux etre dans les règles, tu dois donc déclarer tes revenus, non seulement sur ta feuille d'impôt mais aussi aux aures organismes (ursaff). Du coup tu dois t'identifier avec numéro siret ou autre...

Bon et bien je vais créer une jolie page ou je vais mettre uniquement mon numero de SIRET alors ...

[epsilon74]

+ le rcs (obligatoire pour un site de vente, que ce soit en direct ou via affiliation), tel + adresse + nom... enfin les infos légales completes, comme définit par la LCEN.

[tryan]

RCS ???

[DadouDuck]

La législation indique : qu'a partir du moment où l'hébergeur à les coordonnées du propriétaire du site, un particulier n'a nullement l'obligation de les faire figurer.

Il est obligatoire de faire figurer :
* Le nom du propriétaire (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)
* le nom du responsable de publication (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)
* le nom du webmaster (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)

Bien entendu, le nom peut être le même pour les 3.

Par contre, dans le cas d'un site qui génère des revenus (que ce soit publicitaire ou affiliation) j'ai bien peut qu'il faut être déclaré comme "professionnel" et donc du tout tout faire apparaître (sans compter les informations comme le RCS, le siret qui sont une sorte d'immatriculation de l'entreprise

[bertimus]

RCS ???

RCS = Racing Club de Strasbourg, hum non Registre du Commerce et des Sociétés

+ d'infos ici : http://www.apce.com/pid1636/siren-siret-ape.html

[tryan]

Ce n'est vraiment pas évident de ce mettre dans le "bain"...
Si j'ai bien comprit, je suis donc dans l'obligation de mettre à disposition mon nom,prenom,adresse,telephone (entre autre) à la vue de tous , pour le respect de la vie privé c'est pas vraiment sa !

D'autre part il est souvent cité le "RCS" et je n'ai rien concernant celà sur mes documents .. normal ou cela depend il entre autre du regime dont on dépend ?

Dernière chose, à quoi correspond exactement une Déclaration CNIL because dans mes demarches, cela n'a jamais été évoqué ?

En tout cas,merci de vos reponses.
[Edit]:Professions libérales=pas de RCS