Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

edontheweb
 

Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Sam Mai 08, 2010 13:42

Bonjour,

Je souhaite crée un site internet de vente de musique en ligne. Cependant les morceaux musicaux seront achetés à des personnes différentes. Est-ce que cela est possible avec le statut d'auto-entrepreneur ? De plus comment cela fonctionnera ?

Au fait, comment cela se passe en tant qu"auto-entrepreneur si j'achète des bandes sons à des artistes pour les revendre ensuite par Internet. L'artiste qui me vend les bandes son devra t'il être déclaré obligatoirement et comment cela se passera de mon coté ... ?

Merci d'avance

Cdt

edontheweb
 

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 13:32

Personne ne sait si cela est possible et comment je dois procéder :roll:


OTP
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 19532
Inscription: 16 Déc 2005

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 13:38

Tu achètes d'un coté, tu vends de l'autre, pas de souci à être AE pour ce fonctionnement.
Par contre, tes vendeurs doivent pouvoir te facturer, donc être en règle.

edontheweb
 

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 14:06

Merci pour votre réponse. Par contre si j'achète une prestation de service par exemple des extraits musicaux que je revend il faudra que les personnes qui me vendent les extraits mp3 soit déclarés donc aussi et m'édite une facture ?

Cela risque d'être lourd non ? Imaginons que j'ai 500 demandes dans le mois, cela fait donc 500 factures ! Est ce possible sinon de faire une facture unique à la fin du mois ?

Cdt


OTP
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 19532
Inscription: 16 Déc 2005

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 14:13

Je pense que 1 fournisseur peut faire 1 facture unique (qui détaillera alors les ventes) chaque mois.
Il doit pouvoir facturer car il faut conserver la facture dans sa compta. Donc le vendeur doit avoir un staut suffisant pour lui donner le droit de facturer.

edontheweb
 

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 14:19

Merci beaucoup pour votre réactivité.

Donc dans le cas ou j 'achète des prestations de services à un chanteur par exemple, il doit être déclaré et il peut me faire une facture unique à la fin du mois et je lui paye toutes les œuvres que je lui ai acheté. C'est bien cela, c'est possible comme ca ?


OTP
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 19532
Inscription: 16 Déc 2005

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 14:29

C'est mon opinion.
J'aimerais bien que quelqu'un d'autre confirme.

miss pronostic
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 399
Inscription: 14 Mai 2009

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 14:36

J'ai de fortes doutes sur la rentabilité d'un site vendant de la musique en ligne, mais là n'est pas le sujet.

Si tu achètes les morceaux artiste par artiste, je n'ose pas imaginer le bazar au niveau de la gestion. Je suppose qu'il existe plutot des banques de morceaux gérés par des boites de productions ou autres, et c'est plutôt de ce coté-là qu'il faut se diriger, ce qui règlerait le problème administratif.

edontheweb
 

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 14:39

C'est un exemple mais pour le moment je ne préfère pas exposer le projet définitif. Cependant dans le fond est-ce que cela est bien possible ? Pour revenir à ma question, dans le cas ou j 'achète des prestations de services à un chanteur ou une autre personne par exemple, il doit être déclaré et il peut me faire une facture unique à la fin du mois et je lui paye toutes les œuvres que je lui ai acheté. C'est bien cela, c'est possible comme ca ?

miss pronostic
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 399
Inscription: 14 Mai 2009

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 14:48

Juridiquement, tu n'achèteras pas des prestations de services, tu achèteras les droits des oeuvres numériques qui sont des biens immatériels. Et comme tu vendras ces droits sans les transformer, tu seras commerçant.

Les chanteurs devront posséder des numeros de SIRET pour te faire une facture.

edontheweb
 

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 15:02

Merci. Si je vends 150 extraits MP3 par mois libre de droit que j'ai acheté à une même personne je peux rémunéré la personne à la fin du mois au lieu de le faire au coup par coup ?

De plus je correspond à quelle classe selon vous car c'est à la fois de l'achat et revente mais aussi de la prestation de services :
- 80 300 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 100 euros (HT) pour une activité de prestations de services.

Merci d'avance

Cdt

miss pronostic
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 399
Inscription: 14 Mai 2009

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Mer Mai 12, 2010 15:14

Il n'y a aucune prestation de service dans le fait de vendre de la musique que tu aurais acheté au préalable.

C'est de l'activité achat/revente donc une activité commerciale pure et dure. Le seuil serait de 80 300 € HT.

Pour rémunérer la personne, c'est à toi de négocier directement avec elle, il n'y a aucune règle à ce sujet. Mais c'est vrai qu'une fois par mois serait l'idéal.

edontheweb
 

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Ven Mai 14, 2010 20:45

Merci pour vos réponses. Je vais donc m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur je pense avoir fais le tour de la question. Par contre cela parait vraiment trop simple pour être véridique :cry:

Chaque trimestre je dois me rendre sur le site le montant TTC de mes ventes et de mes achats TTC et je suis prélevé à ce moment la sur le pourcentage de mes ventes ?

Même si je suis inscrit et je ne vends rien je paye 0€ ?

Merci d'avance

Cdt


OTP
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 19532
Inscription: 16 Déc 2005

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Ven Mai 14, 2010 21:48

On paye en fonction des recettes encaissées.
Ce qui veut dire que :
- peu importe les charges, elles en sont pas prises en compte dans le calcul
- c'est sur des montant encaissés et non facturés : tant que ce n'est pas dans la poche, ce n'est pas soumis à charge

edontheweb
 

Re: Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Message le Ven Mai 14, 2010 22:26

Ok donc la personne qui s'inscrit et vend rien payera 0€ car pas de charges ni impots...C'est bien ca ?

Question site Internet sous Statut Auto-entrepreneur

Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités