Question légale

[webmaster39]

Bonsoir,
Je lis ce forum depuis déjà plusieurs mois, celui-ci est très intéresant j'ai compris pas mal de chose mais question légalité d'un site web je suis débutant.
Voici mon souci, j'ai un site sur divers sujets sur les courses de chevaux, aec pronostics etc..., j'ai une publicité d'affiliation en rapport avec les courses de chevaux qui me rapporte 65 euros par inscription. dois je déclarer mon site à la chambre de commerce et ensuite déclarer mes revenus aux impôts ? quelle est la marche à suivre....les risques encourus.

Second problème, je propose sur mon site un jeu collectif, c'est à dire que chacun m'envoi de l'argent par paypal par exemple, je joue des combinaisons sur le site pmu en ligne et lorsqu'il y a gains je pai par chèque si gros montant ais je le droit ? comment être dans la légalité ? quelle est la marche à suivre s'il vous plait.

Merci

[Eddydiver]

Bonsoir,
Je lis ce forum depuis déjà plusieurs mois, celui-ci est très intéresant j'ai compris pas mal de chose mais question légalité d'un site web je suis débutant.
Voici mon souci, j'ai un site sur divers sujets sur les courses de chevaux, aec pronostics etc..., j'ai une publicité d'affiliation en rapport avec les courses de chevaux qui me rapporte 65 euros par inscription. dois je déclarer mon site à la chambre de commerce et ensuite déclarer mes revenus aux impôts ? quelle est la marche à suivre....les risques encourus.

Tout dépend le montant que tu gagnes mensuellement ...
Mais dans une logique pure, oui tout revenu gagné doit être déclaré.

Second problème, je propose sur mon site un jeu collectif, c'est à dire que chacun m'envoi de l'argent par paypal par exemple, je joue des combinaisons sur le site pmu en ligne et lorsqu'il y a gains je pai par chèque si gros montant ais je le droit ? comment être dans la légalité ? quelle est la marche à suivre s'il vous plait.

Merci

Ca par contre, je ne pense pas que ce soit légal ... surtout s'il n'y a pas une vrai structure juridique derrière.

[webmaster39]

Disons que tout ce passe en privé je n'incite donc pas publiquement mais le problème ce sont les paiements par chèque non ?
qu'est ce qu'une structure juridique ?

[Eddydiver]

Disons que tout ce passe en privé je n'incite donc pas publiquement mais le problème ce sont les paiements par chèque non ?
qu'est ce qu'une structure juridique ?

Par structure juridique, j'entends : une société (de la forme de ton choix), ou alors une déclaration fiscale en tant que personne physique (BIC/BNC). Mais je te déconseilles la dernière solution, car elle ne protége pas ton patrimoine.

Et même si tu "n'incites pas publiquement", à partir du moment où tu reçois de l'argent, celui doit être déclaré auprès de l'administration fiscale.

[webmaster39]

Je te remercie pour ces réponses si d'autres ont des infos importantes merci de me les passer.

[Eddydiver]

Je te remercie pour ces réponses si d'autres ont des infos importantes merci de me les passer.

Au plaisir. Mais s'il y a un fiscaliste parmi les membres WRI qu'il n'hésite pas à compléter (voir corriger) mes propos.

[kmenslow]

Second problème, je propose sur mon site un jeu collectif, c'est à dire que chacun m'envoi de l'argent par paypal par exemple, je joue des combinaisons sur le site pmu en ligne et lorsqu'il y a gains je pai par chèque si gros montant ais je le droit ?

C'est le jeu en réunion ... Le PMU l'interdit

[WEBPORTAGE]

Pour votre première activité de webmaster, il existe le Web Portage ("portage salarial pour webmaster"). Cette solution vous permet de légaliser vos revenus Web (affiliation, régie, prestation etc...), le principe est simple, vous facturez au nom de la société de portage salarial et celle ci vous reverse un salaire (feuille de paie) équivalent au montant facturé moins les charges et cotisations.

Pour votre seconde activité, cela demande un examen plus précis de votre activité.

Si vous avez des questions par rapport aux points que je soulève ou bien que vous voulez plus de renseignementS sur le Web Portage , vous pouvez me contacter par MP