[urgent] question juridique à propos la vente d'un site

[lyonist]

Bonjour,

Je suis étranger réside en France, je vais vendre un site qui m'appartient à un Américain (avec une somme un peu élevé), je ne sais pas du tout comment je vais payer les impots sur cette vente (s'il faut payer biensur, je ne sais pas du tout la procédure en France), sachant que je suis particulier je n'ai ni une entreprise ni en freelance.

A qui je m'adresse ?
C'est combien le pourcentage qu'il faut payer à l'Etat ?


Merci d'avance, SOS je connais rien dans ce domaine.

[Rod la Kox]

Au même titre qu'un tableau ou une sculpture, je présume...

[lyonist]

c'est dur en france lorsqu'on est étranger... Déjà qu'on prononce qu'on est étranger...

[cthierry]

Il 'ny a pas une case pour les revenus exceptionnels sur la déclaration d'impots?
Autrement demandes tout simplement à ton centre, ils sont la pour aider aussi.

[lyonist]

excuse moi, centre de quoi ?

[FastViewer]

Je suis étranger réside en France

es-tu fiscalisé en France ou non ? Si oui entièrement ou es-tu soumis à une double imposition?

je ne sais pas du tout comment je vais payer les impots sur cette vente (s'il faut payer biensur, je ne sais pas du tout la procédure en France)

ou ton site est-il localisé? (registrar + hosting)
Est-ce un .fr ou pas?

--> en clair, et issu des questions précédentes il y a-t-il une raison particulière pour que tu sois imposé en France ou pas ?

sachant que je suis particulier je n'ai ni une entreprise ni en freelance.

Si tu dois payer en France, il y a deux rubriques pour cela: BNC (bénéf non commerciaux) ou bien BIC (bénéfs industriels et commerciaux)... ebn fonction de ta situation fiscale...

A qui je m'adresse ?
C'est combien le pourcentage qu'il faut payer à l'Etat ?

Tu t'adresses à ton consulat, ils sont là pour cela, et ont probablement de l'info toute prête (tu n'es surement pas le premier).
Quand à la somme à payer, cela dépend de l'état qui va t'imposer (attention à la double imposition, réfléchis bien), et du régime qui te sera appliqué... sans compter l'impact de ta situation fiscale actuelle. En bref, va voir Madame Irma, ou bien le fisc (il y a un simulateur sur le site des impots.gouv.fr)

A l'occasion, quand tu auras la réponse, ce peut-être intéressant de venir la poster ici pour les suivants

[bproductiv]

Si tu le vend une bonne somme, tu dois avoir de quoi payer un avocat, un conseiller, un comptable..bref quelqu'un qui te gérera ca, de manière à payer le moins d'impôts possibles.