Question juridique concernant les droits du webmaster salarié


totoaussi
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Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 14:43

Bonjour,

je suis développeur web salarié dans une petite entreprise.

J'ai développé le site en 6 mois, et je continue à le développer en y ajoutant des fonctionnalités supplémentaires.
Et depuis le début du développement du site jusqu'à maintenant, je n'ai pas fait la notice de développement du site (càd la notice expliquant comment j'ai développé le site) pour les nouveaux webmasters qui seraient recrutés dans la société.

Et j'ai l'intention de démissionner dans une semaine car mésentente avec le patron qui a déjà déjà partir 7 webmasters avant moi.

Ma question est la suivante :
si je démissionne sans faire la notice pour le patron, est-ce que celui-ci peut porter plainte ou agir juridiquement contre moi ?

Je précise que dans mon contrat de travail, il n'est pas précisé que je dois faire la notice.

merci d'avance, cordialement.
Dernière édition par totoaussi le Jeu Juin 16, 2011 14:44, édité 1 fois.

amph37
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 14:44

bah non, je vois pas pourquoi il pourrait.


totoaussi
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 15:30

bah non, je vois pas pourquoi il pourrait.


Et bien je vais te dire comment il est le patron pour te montrer qu'il le fera :

Le site que j'ai développé seul pour lui est un site complexe car c'est un réseau social (donc le nombre de pages et la taille de la bdd est important).
Quand tu regarde le site, esthétiquement, il est très bien fait, mais au niveau des codes
sources, c'est le bordel total.

C'est le bordel total (pas d'indentation et pas d'aération, nom des variables et des fonctions non parlants,
fichiers dissiminés n'importe où dans l'arborscence du site, fichiers non regroupés dans des dossiers,...), et
si tu vois les codes sources, tu dira : "le webmaster qui a fait le site, ça se voit qu'il n'avait pas envie de le faire,
mais il est obligé de le faire quand meme...).

En effet, j'ai fait le site "à la va vite" car le patron et son bras droit n'arreter pas de me mettre la pression et me prenait pour un sous-homme dans sa façon de me parler et de me regarder.
Du coup pour me venger, j'ai mal développé le site et je n'ai pas fait la notice.

Le patron, il croit qu'il va gagner des millions comme Mark Zuckerberg, et il mise tout dessus.

Et il a un avocat dont il ne paie pas les honoraires, mais en échange il fait partie du capital de la société.
Cet avocat est un spécialiste de la propriété intellectuelle des sites web internationaux (marque, brevet, nom de domaine, ...).

Donc si je démissionne sans lui faire la notice : IL SERA DANS LA ME*DE.

Du coup, pour lui c'est la fin du monde, et donc il fera tout le nécessaire avec son avocat pour réclamer des dommages et intérets.


Et puis meme s'il fait appel au meilleur webmaster pour reprendre le développement et l'administration du site,
celui-ci va partir en courant, ou alors il faudrait qu'il refasse tout le site de A à Z (ce qui fait donc retour à la case de départ pour le patron, et avoir encore plusieurs mois de retard à rattraper).

Donc si je vous raconte tout ça, c'est que je veux vraiment avoir la certitude (à l'aide de vos retours expériences ou de vos connaissances juridiques) que le patron ne peut rien faire contre moi.


Argonaute
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 15:43

Tu es salarié, pas indépendant avec un contrat et un cahier des charges précis.
Donc, sauf s'il était précisé dans ta fiche de poste l'écriture de notice (et encore même dans ce cas...), il ne peut rien contre toi. Sauf si tu vas chez la concurrence ou que tu t'épanches sur des forums comme celui-là et que l'on peut deviner ton nom et le nom de l'entreprise.


totoaussi
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 15:46

Ok, merci beaucoup


eddie62
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 16:21

Salut,

Il pourra toujours te demander de fournir une notice pendant ta période de préavis et si tu n'effectues pas la période de préavis de ta propre initiative, il pourra te faire payer le ou les mois de préavis que tu lui dois.

De plus, il a la preuve matérielle de la "mauvaise qualité" du travail (d'après toi), même si c'est probablement compliqué et pas si évident de le faire constater mais est-ce que toi tu as la preuve qu'il te "traitait comme un sous-homme dans façon de me regarder" probablement pas.

Je comprends ton point de vue et je ne cherche pas à défendre ton patron, fait bien gaffe quand même.

Robinson
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 16:30

Si c'est toi qui démissionne, tu ne risques absolument rien !

Il n'avait qu'à te virer si tu faisais du mauvais boulot ^^


anemone-clown
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 16:54

SI tu démissionnes et que tu tombes malade (mettons que je n'ai rien dit... :mrgreen: ) durant le préavis, tu seras désolé de ne pas pouvoir faire la notice...

Quoiqu'après 6 mois de travail, je doute que le préavis soit très long...


JanoLapin
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 18:04

en admettant que le congé maladie ne prolonge pas le préavis d'autant.... :?:


Marie-Aude
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 18:26

Non, il ne le prolonge pas.


Blount
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 18:57

Ça ne doit pas être réellement faisable d'estimer une certaine qualité de codage. Il n'existe pas de règle absolue dans la rédaction de code.

Chacun code un peu comme il veut. Si aucune règle n'est défini dans le cahier des charges (convention de codage par exemple), il n'a pas vraiment moyen de prouver une mauvaise qualité.

Après, si tu te ventes d'avoir codé comme un pied afin de lui porter préjudice …


JanoLapin
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Jeu Juin 16, 2011 19:11

pis surtout si tu cherches du boulot après et qu'un éventuel futur employeur se renseigne auprès de ton futur ancien patron...


forty
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Re: Question juridique concernant les droits du webmaster salarié

Message le Ven Juin 17, 2011 8:48

Une carrière est longue. Les "sales" coups risquent de te suivre longtemps. Il vaut mieux mettre sa fierté dans sa poche parfois et démissionner avec une belle expérience même si c'est difficile plutôt que de se griller pour la suite. Avec internet beaucoup de choses sont visibles par un pro, c'est dommage.

Je n'ai qu'un conseil : fait ton travail sérieusement jusqu'au bout, ça sera d'autant plus facile pour toi de "vendre" cette expérience et pourquoi pas de te faire recommander par tes ex patrons.


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