Question de droit sur des photos de textes de lois.

le Dim Sep 17, 2006 12:30

J'ai besoin (sur mon site) d'afficher des photos (prises par mes soins) de textes de lois (parues au journal officiel mais absents de legifrance).

Étant donné que le sujet des photo est qqch de public, est-ce que j'ai le droit d'interdire a quiconque de reproduire et réutiliser ces photos ?

le Dim Sep 17, 2006 12:38

Ce sont des photos de textes, c'est bien ça ?
On peut reproduire les textes du JO ?

le Dim Sep 17, 2006 12:38

moktoipas a écrit:J'ai besoin (sur mon site) d'afficher des photos (prises par mes soins) de textes de lois (parues au journal officiel).

Étant donné que le sujet des photo est qqch de public, est-ce que j'ai le droit d'interdire a quiconque de reproduire et réutiliser ces photos ?

Ton droit porte sur la photographie, pas sur l'objet photographié donc oui, tu peux limiter la reproduction jusqu'à l'interdiction.

le Dim Sep 17, 2006 12:42

Onthisplanet a écrit:Ce sont des photos de textes, c'est bien ça ?

Oui

Onthisplanet a écrit:On peut reproduire les textes du JO ?

Il y a rien ecrit dessus l'interdisant en tout cas. Par contre je m'était même pas posé la question ><
Ceci dit, vu que nul n'est censé ignorer la loi, si il empêche de la faire circuler, c'est uin peu contradictoire.

le Dim Sep 17, 2006 12:44

Onthisplanet a écrit:On peut reproduire les textes du JO ?

Mais du coup, tu me fais douter ><

le Dim Sep 17, 2006 12:44

moktoipas a écrit:
Onthisplanet a écrit:Ce sont des photos de textes, c'est bien ça ?

Oui

Onthisplanet a écrit:On peut reproduire les textes du JO ?

Il y a rien ecrit dessus l'interdisant en tout cas. Par contre je m'était même pas posé la question ><
Ceci dit, vu que nul n'est censé ignorer la loi, si il empêche de la faire circuler, c'est uin peu contradictoire.

Pourquoi ne pas utiliser du texte directement ?
(Je sais que ce n'est pas le topic mais je suis curieux !)

le Dim Sep 17, 2006 12:46

Onthisplanet a écrit:Pourquoi ne pas utiliser du texte directement ?
(Je sais que ce n'est pas le topic mais je suis curieux !)

Pasque ce texte, je ne l'ai pas sous forme electronique.
Il n'est pas sur legifrance (c'est une annexe)

Et comme elle fait 380 pages 8-)

Je me vois mal la retaper

le Dim Sep 17, 2006 12:47

On a une discussion assez détaillée à ce sujet sur la Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A ... avril_2006

le Dim Sep 17, 2006 12:49

moktoipas a écrit:
Onthisplanet a écrit:Pourquoi ne pas utiliser du texte directement ?
(Je sais que ce n'est pas le topic mais je suis curieux !)

Pasque ce texte, je ne l'ai pas sous forme electronique.
Il n'est pas sur legifrance (c'est une annexe)

Et comme elle fait 380 pages Je me vois mal la retaper

Ok...
Scan + OCR ?
380 pages... Il vaut mieux être sûr d'avoir le droit, sinon, c'est du "piratage" massif !
Autrement, concernant les photos, tu associes la licence de ton choix à tes images. Mais si tu reproduis un texte sous une licence donnée (même par photo je pense), tu ne peux pas faire ce que tu veux. Il faut se référer à la licence de base.

le Dim Sep 17, 2006 12:51

Je scan pas, je prend en photo, c bien plus rapide, ca m'a pris qu'une demi heure pour tout prendre

Je suis en train de lire la conversation de wikipedia.

J'ai l'impression qu'il faudrai que je racke...

j'apelle ca du racket, mais bon...

le Dim Sep 17, 2006 12:59

Je vais devoir passer un coup de fil au JO ><

En tout cas il est a noter que les textes en question ne sont pas sur legifrance.

le Dim Sep 17, 2006 13:11

Legifrance n'a pas le monopole de la reproduction des textes officiel mais il est normal qu'il faille leur payer une redevance pour reproduire les textes qu'ils mettent en ligne ... même si ces textes sont par essence identiques à ceux du JO

Si tu te tapes le boulot au départ du JO papier, il ne devrait pas y avoir de droits, c'est du domaine public.
Mais poser la question au JO est une bonne précaution.

Note : l'idée des photos est meilleure que celle de l'OCR si on veut éviter toute erreur (on ne peut mettre en circulation des textes officiels tronqués ou altérés).

le Dim Sep 17, 2006 13:12

Hop coup de fil passé.

Selon le mec avec un accent a couper au couteau que j'ai eu au tel (un dimanche, il y a du monde

), c'est totalement interdit de reproduire le journal officiel.

Ca arrange pas mes affaire tout ca

Du coup je vois pas comment faire pour informer mes visiteurs.
Si le texte n'est pas sur le net
A part leur faire acheter (7.93€ + 3.77€) les deux annexes au JO.
Ou recopier mot à mot les 387+168 pages.
Ou attendre que ces annexes soient mises sur legifrance (donc jamais, a priori vu leur taille...)

le Dim Sep 17, 2006 13:14

Szarah a écrit:Legifrance n'a pas le monopole de la reproduction des textes officiel mais il est normal qu'il faille leur payer une redevance pour reproduire les textes qu'ils mettent en ligne ...

Cela n'a en fait aucun rapport avec legifrance, les textes que je vise ne sont meme pas dedans d'ailleur, en fait, je dispose des versions papier du JO, que je n'ai, semble t'il, pas le droit de reproduire.

le Dim Sep 17, 2006 13:18

Dans ce cas : OCR et vérification rigoureuse

Question de droit sur des photos de textes de lois.

Question de droit sur des photos de textes de lois.

Re: Question de droit sur des photos.

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