Question de droit sur des photos de textes de lois.

[moktoipas]

Dans ce cas : OCR et vérification rigoureuse

cela prendrait bien trop de temps.
Je n'en ai pas autant a investir.

Et je ne comprend pas pkoi ca serai interdit.
Je n'ai pas pensé a lui demandé en vertu de quoi ca l'était.

Je me demande quelles sont les sources du JO ?
Je me demande sous quelle forme sont leur sources (numérique ou papier ?)

Bref, je suis colère :@

Si il est interdit de reproduire le JO, c'est véritablement du racket.

[Szarah]

Dans la mesure où la publication-papier du JO ne sort plus des presses nationales mais de celles d'un sous-traitant privé (je crois que c'est la SACIJO - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels), c'est normal

[moktoipas]

Putain c'est vraiment le bordel le droit en france ><

Si on n'a pas le droit de photocopier un livre (n'importe lequel) c'est pas pasque c'est imprimé par tel ou tel imprimeur, mais grace au droit d'auteur.

(sur les deux annexes dont je dispose, il n'est pas fait mention de la SACIJO)

[Szarah]

Un peu de lecture pour te faire sourire de ton souci, Moktoipas

http://www.ifrap.org/0-ouvrirlesite/Enq ... rimeur.htm

[OTP]

Dans ce cas : OCR et vérification rigoureuse

A mon avis, ça ne change rien au problème
Peu importe le support, tant qu'on n'a pas l'ivresse...