Quels risques pour avoir piqué une charte graphique ??

[amblard]

Bonjour,

je suis tombé par hasard sur un site qui m'a totalement repompé la charte graphique de l'un de mes sites C'est gonflé

Que puis je faire contre lui ?

Je l'ai déjà interpellé par mail, mais aucun changement ...

Thanx

[Erazor]

ben si c'est pas un modèle déposé : rien .. sinon tu interroges le whois et organise un pétage de gueule . Ca marche aussi

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où peut t on déposer une charte graphique d un site ? Quel est le coût ?

Comment savoir si un site a déposé sa charte graphique ?

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tout comme une oeuvre graphique
peintures / schemas / charte graphique
tu peux enregistrer ton oeuvre via une enveloppe SOLEAU de l'inpi (10 € / enveloppe pouvant contenir 6-7 feuilles A4).
Ce n'est pas un brevet c'est juste pour prouver l'anteriorité de la création en cas de conflit

[HRipley]

Si tu as déclaré ton site web auprès de la "Commission Nationale Informatiques et Libertés " (CNIL) et que celle-ci t'a délivré un récépissé alors tu en es propriétaire.
Du coup et conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, "Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation, partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans ton autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité pénale des personnes qui s'y sont livrées."

C'est un peu pompeux comme réponse mais j'espère que ça pourra te servir..

[shrom]

ben si c'est pas un modèle déposé : rien ..

Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits ( sauf pour pouvoir prouver une antériorité mais celle-ci peut être prouvée autrement ).

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Si tu as déclaré ton site web auprès de la "Commission Nationale Informatiques et Libertés " (CNIL) et que celle-ci t'a délivré un récépissé alors tu en es propriétaire.
Du coup et conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, "Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation, partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans ton autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité pénale des personnes qui s'y sont livrées."

C'est un peu pompeux comme réponse mais j'espère que ça pourra te servir..

La création t'appartient du fait de la création.
le seul hic c'est de bien pouvoir prouver l'antériorité de la création, la CNIL n'apporte aucun element à ce propos

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ben si c'est pas un modèle déposé : rien ..

Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits.

IDEM

[Erazor]

Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits ( sauf pour pouvoir prouver une antériorité mais celle-ci peut être prouvée autrement ).

ben si tu veux mais si tu n'as rien déposé nulle part difficile de prouver l'antériorité sauf a convoquer des témoins etc... C'est moins probant que l'enveloppe inpi par ex..

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Sinon la procédure légale ca va être
- constat de huissier (compter entre 200 et 300 euros) à envoyer en recommandé au pompeur
si persevérance...poursuite justice
c'est là que président du tribunal devra ouvrir l'enveloppe SOLEAU pour constater l'antériorité.

ps : il n'est pas trop tard pour envoyer l'enveloppe,
car si le pompeur n'a rien déposé de son coté ....

[HRipley]

Les créations graphiques, dont font parti les design web, sont sous la législation des droits d'auteurs donc nul besoin de déposer quoi que ce soit pour faire valoir ses droits ( sauf pour pouvoir prouver une antériorité mais celle-ci peut être prouvée autrement ).

ben si tu veux mais si tu n'as rien déposé nulle part difficile de prouver l'antériorité sauf a convoquer des témoins etc... C'est moins probant que l'enveloppe inpi par ex..

Et puis faire venir un huissier pour constater ton écran et les manips effectuées.. c'est pas évident !!!!!!

[albert]

oui il faut lui faire un courrier avec des termes "juridique" type mise en demeure.
tu peux peut etre utiliser le site "www.archive.org" pour prouver l'anteriorité

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Et puis faire venir un huissier pour constater ton écran et les manips effectuées.. c'est pas évident !!!!!!

Ca se fait en ligne maintenant
ya des sites de huissiers qui font ca, j'ai plus le nom en tête, il va peut être se manisfeter c'est un WRIiens

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tu peux peut etre utiliser le site "www.archive.org" pour prouver l'anteriorité

Ca, je me suis toujours poser la question aussi !
je trouve qu'ils devraient vraiment le faire
mais je doute que cela soit possible, car archive.org c'est americains sur des serveurs americains.

[amblard]

et qu en est il si il y modification de la charte graphique ? En gros si il change juste les couleurs de la css par exemple, ce qui est le plus simple à faire