Quels obligations pour un site ?

[rebouloup]

Sur mon site, des gens peuvent intervenir, laisser des commentaires : principe du forum.

Quels sont mes obligations ?

Suis-je obligé de laisser accessible l'identité de l'auteur des commentaires sur le forum.

Suis-je obligé lorsqu'on me le demande de donner des informations sur la personnes qui a laisse le message lorsque celui-ci est sensible.

Ou tout simplement, j'arrete le systeme car je risque gros

[Zecat]

il me semble que tu ne peux pas (sauf cas particuliers de forum tres specialisés s'adressant a une communaute reduite et la plupart du temps non lisible sans etre membre) exiger que les inscrits s'identifient nommément. La possibilité de l'anonymat (relatif) via pseudo est un des principes fondateurs des forums sur le web.

Ensuite, partant de la, étant responsable de tout ce qui se dit (ou plus precisément de tout ce que tu laisses affiché), il t'appartient de supprimer ce qui est susceptible de t'etre reproché (parce que c'est à toi et pas à l'auteur que cela sera reproché).

C'est pour cela par exemple qu'il y a une équipe de modos sur wri :

a) Pour eviter d'aller porter des oranges a olivier (au prix que ca coute aujourd'hui les fruits et légumes
b) Pour que les messages restent dans l'objet du forum wri (la culture de la lavande en haute provence est surement un truc passionnant mais pas sur wri)
c) Et quelque fois pour calmer les ardeurs de ceux qui confondrait forum et amphithéatre ou arene romain(e)s

Donc a toi de surveiller (ou faire surveiller) ce qui se dit sur ton site parce que de toute façon, in fine, c'est toi qui est civilement/penalement selon le cas responsable.

[Vell]

Dorénavant l'éditeur du site (ou du forum) est responsable du contenu (ce qui est assez paradoxal avec l'histoire du droit français).

dans cette optique, il y'avait eu il y'a de cela quelques années une grande vague de forums modérés, c'est à dire que tous les modos devaient accepter les messages avant dans les publier.
La tension est maintenant retombée, et on accepte "apriori", avec suppression par le responsable (ou modérateurs) dans les plus brefs délais. Reste à savoir ce que peut vouloir dire "plus brefs délais"

(Exemple concret : j'ai un forum, on me coupe ma connexion Internet pour x raison, pendant ce temps un message à caractère xénophobe est posté. Il y reste 3 jours, des personnes s'insurgent et me demandent des explications... pourtant le 4 eme jour tout est revenu dans l'ordre, et pour ma part j'aurais fait ça dans les plus brefs délais !)

Sinon en terme d'obligation il s'agit surtout de l'enregistrement à la CNIL.

L'identité des posteurs peut être clairement affichée, à condition de les prévenir avant l'ajout d'un message. Sinon, pas de problème pour la laisser confidentielle.

[rebouloup]

Je me suis penché plus sérieusement sur la question et pour avoir la reponse, je suis allé à la source. (c'est spirituel)

Cette source semblerait se trouver dans la Loi de l'Economie Numérique (LEN).

Ce n'est pas long à lire. Par contre, il est probable que je me trompe.

Elle distingue 2 cas (je résume grossierement):

- soit l'auteur intervient à titre privé
Dans ce cas, il faut conserver un tas d'information sur son identité. Et ces informations ne peuvent etre données qu'aux autorités judiciaires.

- soit l'auteur intervient à titre professionnel
Il faut donc mentionner un tas d'information propres à l'activité de la personne.

C'est ce que j'ai compris et qui rejoins surement les informations qui ont été apportés dans ce sujet.

Par contre, dans cette loi, on ne parle pas d'adresse IP, de dates et heures ...

Pourtant, certaines personnes autours de moi me disent que ces informations sont suffisantes. ... ?

[rolriam]

L'ip peut être celle d'un proxy ou celle de l'entreprise (chaque personne ayant accès à internet utilise cette ip dans ce cas)

[rebouloup]

Disons qu'avec la date et l'heure en plus, ca permet de faciliter une identification.

Avec Proxi, cyber, etc ... ca rend les choses tres difficile.

De toute maniere, on n'est pas responsable du contenu tant qu'on n'est pas au courant.

Il y aurait une procedure bien precise spécifié dans la LEN (pourrait y avoir un jeu de mot là), qui indique la démarche pour informer d'un contenu litigieux avant d'engager des procédures.

Ca rejoins ensuite ce que disent Zecat et Vell : l'administrateur ayant eu l'information, il doit suspendre le texte sensible.

[Vell]

Le problème est tout à fait là :

Selon la loi, au courant ou pas, l'éditeur est responsable du contenu du site.

Ce qui est logique, d'un coté, mais difficile à gérer. Ou alors, c'est nous qui prenons le problème à l'envers : ne serait-il pas préférable de prendre plus au sérieux les forums et autres espaces de "libre échange", plutôt que d'en mettre tout un tas sur le net sans surveillance réelle (hors reports d'abus et autres gadgets du genre).

Après tout, nous sommes actuellement dans une période transitoire entre le "non droit" sur internet et une clarification des responsabilitées.

Il y'a la LEN, la CNIL, le droit civil (et commercial pour les sites de e-commerce) ... Et aussi les droits de l'Homme.
Beaucoup sont en contradictions, car difficilement applicables au net, c'est pourquoi mon avis là dessus est "CNIL + Responsabilité du contenu".