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Message le Dim Nov 27, 2016 14:40

Bonjour,

un auto-entrepreneur qui ne facture jamais de tva doit-il avoir un compte Adsense de type particulier ou de type professionnel ?

Merci d'avance, cordialement.
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Message le Dim Nov 27, 2016 16:16

un auto-entrepreneur est un professionnel.
il n'y a que les entreprises d'iIrande qui doivent facturer de la tva à google. depuis la France, soit c'est sans tva car le pro est en franchise de tva, soit c'est sans tva car c'est du service avec un autre pays de l'UE pour les entreprises soumises à tva.
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Message le Dim Nov 27, 2016 16:38

Attention, la Déclaration européenne de services est quand même applicable :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340
L'entreprise prestataire qui a facturé hors taxe doit transmettre une déclaration européenne de services (DES), qui récapitule toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant.

Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s'il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.
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Message le Dim Nov 27, 2016 16:38

Bonjour,

et merci pour ta réponse.

À quoi sert alors le compte de type "particulier" chez adsense ?

Autre question :

Quand tu crées un compte de type "professionnel" sur adsense, est-ce que tu dois fournir un numéro de siret ? et si c'est le cas, est-ce que ce numéro de siret apparait dans la facture d'adsense ?

Merci d'avance.
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Message le Dim Nov 27, 2016 17:01

totoaussi a écrit:Bonjour,

et merci pour ta réponse.

À quoi sert alors le compte de type "particulier" chez adsense ?


pour les particuliers
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Message le Dim Nov 27, 2016 23:47

cas, est-ce que ce numéro de siret apparait dans la facture d'adsense ?

Adsense n'émet pas de facture. Tu es le prestataire, lui le client et c'est toi qui devrait lui émettre une facture.

totoaussi a écrit:À quoi sert alors le compte de type "particulier" chez adsense ?

Adsense fait une différence entre particulier et entreprise.
Mais du point de vue du fisc français, dès que tu encaisses régulièrement des revenus Adsense, tu es forcément un professionnel, donc tu dois t'enregistrer soit comme entreprise individuelle (EI au réel ou autoetrepreneur), ou bien en société, dans tous les cas avec SIRET. A priori, tous les utilisateurs français Adsense qui encaissent des revenus sans être enregistrés comme professionnels et sans les déclarer sont en infraction.

Maintenant du point de vue de Google, il y a des pays où il est parfaitement légal pour des particuliers d'encaisser des revenus réguliers, sans pour autant avoir à se déclarer comme professionnel. GG tolère donc l'enregistrement de particuliers, et se lave les mains des conséquences si tu te fais chopper par le fisc.
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Message le Lun Nov 28, 2016 14:54

MikeR a écrit:
cas, est-ce que ce numéro de siret apparait dans la facture d'adsense ?

Adsense n'émet pas de facture. Tu es le prestataire, lui le client et c'est toi qui devrait lui émettre une facture.

totoaussi a écrit:À quoi sert alors le compte de type "particulier" chez adsense ?

Adsense fait une différence entre particulier et entreprise.
Mais du point de vue du fisc français, dès que tu encaisses régulièrement des revenus Adsense, tu es forcément un professionnel, donc tu dois t'enregistrer soit comme entreprise individuelle (EI au réel ou autoetrepreneur), ou bien en société, dans tous les cas avec SIRET. A priori, tous les utilisateurs français Adsense qui encaissent des revenus sans être enregistrés comme professionnels et sans les déclarer sont en infraction.

Maintenant du point de vue de Google, il y a des pays où il est parfaitement légal pour des particuliers d'encaisser des revenus réguliers, sans pour autant avoir à se déclarer comme professionnel. GG tolère donc l'enregistrement de particuliers, et se lave les mains des conséquences si tu te fais chopper par le fisc.


Merci pour toutes ces précisions.
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Message le Jeu Déc 01, 2016 17:45

Donc adsense fait de l'autofacturation.

Donc si une entreprise est au régime réel, est-ce qu'il doit faire ressortir la tva sur la facture adsense ou est-ce que les revenus adsense sont exonérés de tva ?
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Message le Ven Déc 02, 2016 23:33

totoaussi a écrit:Donc si une entreprise est au régime réel, est-ce qu'il doit faire ressortir la tva sur la facture adsense ou est-ce que les revenus adsense sont exonérés de tva ?

Bonne question. Adsense, ce sont des revenus de services, internationaux et, comme ils sont basés en Irelande, intraeuropéens. Dans tous les cas (au réel ou bien en autoentrepreneur), il faut faire une déclaration européenne de services mensuelle sur le sites des douanes. Il n'y a pas de TVA à payer dessus.
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Message le Dim Déc 04, 2016 1:03

auto-entrepreneur tu peux te déclarer en particulier à adsense, mais il faut bien que tu déclares tes revenus à l'état par contre
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