quel statut juridique?

**le Dim Aoû 07, 2005 12:13**

Bonjour,
je fais de l'affiliation comme bon nombre de webmaster et mes revenus sont générer par des regies publicitaires. Je viens de me déclarer et l'etat me demande 19,6% de tva sur mes revenus !!
ouaou le choc !!
Il existe cependant une possibilité si je gagne moins de 27 000 euros par ans en tant que société de service je ne paye pas de tva
le probleme c'est que je dépasse ce revenus !!
mais il y a un autre texte qui precise que le plafond est a 76 000 euros pour les sociétés de commerce
Alors qu'elle est le reel statut de l'affiliation , du marqueting reseau ?
commerce ou service ! je vends aussi bien des sites internets que des livres ou des formulaires de crédits . Le 1 er statut ou le deuxieme s'avere etre completement different pour moi !! puisque ça represente pres de 7000 euro de tva sans compter les impots a ce regime la je sans que je vais pouvoir mettre la clé sous la porte .
merci de votre aide

**le Dim Aoû 07, 2005 12:19**

Les entreprises ne paient pas la tva mais se contentent de la collecter donc l'état ne te prend rien du tout... cest les particuliers qui paient la tva... :roll:

Sinon je sais pas si tu es au courant mais les charges + impots représentent environ 50% de tes benefs par contre (ursaff, caf etc). :wink:

Renseigne sur apce.fr parceque t'as pas l'air très au courant...

**le Dim Aoû 07, 2005 12:19**

rexxys a écrit:puisque ça represente pres de 7000 euro de tva sans compter les impots a ce regime la je sans que je vais pouvoir mettre la clé sous la porte .
merci de votre aide

dans tous les cas ce n'est pas toi qui paie la TVA mais le client final ... dans le premier cas, tu ne facture pas de TVA et tu n'en déclare donc pas aux impots ... dans l'autre tu factures de la TVA (en plus à ton client) et tu la reverses au centre des impots ... :lol:

**le Dim Aoû 07, 2005 13:38**

oui merci pour les benefices je sais que la facture est importante, mais pour la tva ? les revenus générer par les regies publicitaire faut il payer la tva aux impots ?
merci

**le Dim Aoû 07, 2005 16:45**

rexxys a écrit:Bonjour,
. Je viens de me déclarer et l'etat me demande 19,6% de tva sur mes

Tu viens de te déclarer sous quel statut ? BNC ? BIC ? EURL ? SARL ? SA ?

De ta réponse, découle ton régime

**le Dim Aoû 07, 2005 17:23**

je suis déclarer en entreprise individuelle

**le Dim Aoû 07, 2005 17:25**

comme service mais je sais que l'ont peut changer de regime surtout dans les premiers mois de la création , et je souhaiterais passer en regime commerciale mais il ne suffit pas de souhaiter attention au redressement fiscale si le regime choise n'est pas adequoite ...

**le Dim Aoû 07, 2005 17:34**

c'est un sujet dont nous avons longuement discuté il y a peu de temps ... lis donc cette discussion, tu en sauras un peu plus ... :wink:

**le Dim Aoû 07, 2005 17:36**

En qualité d'indépendant soit tu optes pour :

BNC si tu ne fais que de la prestation de service : mais il ne faut pas que tu dépasses 27 000 euros
BIC : si tu as une activité d'achat-revente, de vente à consommer sur place ou fourniture de logement il ne faut pas que tu dépasses 76 300 euros. dans l'année.

Si ton activité est mixte : tu te declares en BIC mais il ne faut pas depasser le seuil total de 76 300 euros dont 27 000 euros en prestations de services.

Sinon, tu peux demarrer ton activité dans un des deux regimes, et le mois qui suit ton depassement de CA tu le signale aux impots et tu factures la TVA. La les impots te demanderont de choisir un regime de TVA :

Reel simplifié : Tu paies un acompte de TVA tous les 3 mois et une regularisation en fin d'exercice

Reel normal : Tu fais ta declaration de TVA tous les mois ou 3 mois suivant ton CA et tu paies la difference entre le montant collecté et le montant à déduire (TVA que toi tu as payée).

Bon courage !

**le Dim Aoû 07, 2005 21:42**

merci pour cette derniere réponse, maintenant il me reste a definir si l'argent reçuent des regies publicitaires est considéré comme BIC ou BNC ?

**le Dim Aoû 07, 2005 21:56**

C'est plutot bic en théorie... mais en fonction des interlocuteurs certains considèrent que c'est plutot BNC :roll:

Par contre c'est pas forcément avantageur de ne pas avoir à gérer la TVA mais c'est sur que c'est plus simple.
En effet si t'es en Micro, les régies doivent te payer hors taxe donc tu n'as rien à reverser après. Mais par contre sur tes achats (serveurs, publicité, locaux, ordinateur etc...) tu dois payer TTC.

Si tu est en régile réelle tu factures la TVA au régie (que tu redonnes à l'état après) mais par contre l'intérêt c'est que tu déduis la tva de tes achats ce qui peut être intéressant si tu as beaucoup de dépenses pour ton activité).

L'énorme avantage de la microentreprise c'est que les benefs sont calculé avec un abattement de 40 ou 50 % (bnc ou bic) sur le chiffre d'affaire. Si tu as peu de dépenses c'est intéressant.... si tu n'es pas en micro le benef est calculé de manière réelle c'est à dire le CA- les dépenses qui peuvent être largement inférieures à 40% en pratique.
Tout dépend ton activité, n'hésite pas à contacter ton CFE, ils sauront t'aider. :wink:

**le Lun Aoû 08, 2005 10:09**

dans mon cas c'est intéréssant car comme de nombreux webmaster je n'ais pas bcp d'achat a faire g déja mon ordianteur l'hebergeur c 60 euro par ans par contre la pub génére plus de gains que mes dépenses voir meme bcp plus
et aux dernieres nouvelles donc faire de la publicité releverais du bic donc l'exoneration est possible jusqu'au plafond 76 300 euros

**le Lun Aoû 08, 2005 10:19**

Le cas ou le regime de TVA est excellent, c est lorsque tu as des revenus exclusivement extra-commautaires (genre adsense) et que tous tes achat se font en France. tu recupères donc toute la TVA sur tes achats..... et tu n´en reverse pas un centimes car il n´y a pas de TVA sur les revenus extra-communautaires........

**le Lun Aoû 08, 2005 10:34**

oui c vrai encore que faudrait vraiement savoir si adsense est extra communautaire parait qu'ils ce sont isntallé en irlande pour l'europe ?

**le Lun Aoû 08, 2005 10:35**

Deplus dans mon cas j'ai aussi cibleclick et effiliation

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