Quel statut donner à un webmaster pour le commissionner ?

[nickleus]

Bonjour,

je suis en train de créer une boutique où je donne la possibilité à d'autres webmasters (ou des personnes souhaitant contribuer au contenu de la boutique) de vendre leur propre contenu informatique. En échange d'un commissionnement sur leur travail.

Quel statu doit-je leur donner ?

Par exemple, certaines sociétés de vente direct proposent des VDI (Vendeur à Domicile Indépendant). Mais je ne pense pas que c'est mon cas. J'ai fait quelques recherche chez GG mais ce n'est pas bien claire.

Merci par avance de vos réponses.

[herveG]

Ce n´est pas vraiment toi qui doit leur donner un statut, mais c´est eux qui doivent en avoir un !!

A partir du moment ou ils ont un statut, alors ils peuvent te facturer. Dans ce cas, il suffira d´établir une facture de prestation.

Prendre en compte si l´un ou l´autre, ou tous sont en régime TVA ou non.

[nickleus]

Donc si je comprend bien, je n'ai aucune démarche administrative à partir que le webmaster est un particulier et qui fait cela pour d'éventuelles compléments de revenus (mis à par la facture de prestation bien sûr).

C'est formidable ça !

[sr]

HerveG te dis exactement l'inverse

Si ce sont des particuliers, ils ne peuvent pas te facturer.
Il doivent avoir un statut (société, portage salarial,autre) ce qui leur permet de t'adresser une facture.

Je suis toutefois un peu surpris de ta question. Tu as une société ? Tu payes certaines choses sans factures ?

[herveG]

sr a bien compris ou je voulais en venir.....

Tes Webmasters sont obligés de détenir un statut leur permettant d´encaisser les revenus, de payer des charges et de déclarer ces revenus. Cela peut (depuis début janvier) être sous la forme de l´auto-entrepreneur. Mais ca peut aussi être en tant qu´indépendant, en tant que société, etc.

De ton coté, si tu "payes" quelque chose, je suppose que tu passes ça en charges et donc, pour se faire, il te faut avoir la possibilité d´obtenir une facture.

Pour obtenir ou émettre une facture, il n´y a pas d´autre solution que d´avoir un statut.

Donc deux questions que tu dois te poser :

1) As-tu la possibilité d´émettre et recevoir des factures (as-tu un statut) ?

2) Est-ce que les webmasters que tu payent peuvent émettre et recevoir des factures (ont-ils un statut) ?

Si tu réponds non à un de ces questions (ou au deux), alors tu n´es pas dans la légalité.

La, tu vas me dire : mais comment fait google alors ? ils payent bien des particuliers ?

Et la, on va te dire : oui, car :

1) Google ne se préoccupe pas de savoir si les inscrits adsense sont en règle avec leur institution fiscale (tout au plus, tu confirme que tu l´es lors de ton inscription).

2) les particuliers qui touchent des adsense sans statut et sans les déclarer sont dans l´"illégalité fiscale".

A toi de voir comment tu veux te comporter...

[nickleus]

Je suis toutefois un peu surpris de ta question. Tu as une société ? Tu payes certaines choses sans factures ?

La, tu vas me dire : mais comment fait google alors ? ils payent bien des particuliers ?

En faite ces deux questions approfondissent la mienne et je me suis mal exprimé lors de ma réponse. Dans le terme "particulier", je cherchais à dire les webmasters en général. Et c'est justement le problème de facture qui pose problème (et non je ne paye pas sans factures !!! ).

Par exemple Starpass, qui est, si je ne me trompe pas, une société française arrive à faire la différence en particuliers et pro (dans le bon sans du terme cette fois-ci). Alors comment ça se passe avec les particuliers ?

Et comment gérer cette situation ? Est ce que ça veux dire que si un webmaster (qui n'a pas de statu) contribue au contenu de la boutique qu'il fait des ventes et qu'il demande un paiement, je ne peux pas le payer ?

[herveG]

Ca veut dire que tout particulier qui encaisse ce genre de revenus sans statut est dans l´illégalité fiscale et risque un redressement.

Et toi, tu n´es pas tout blanc non plus car tu auras accepté une facture provenant de quelqu´un qui n´a pas le droit d´en émettre...

Sachant que sur la facture, il y a des données précises à mentionner pour la rendre valide... je te laisse imaginer le problème quand le webmaster ne sera pas en mesure de te fournir un SIRET par exemple....

[nickleus]

Dans ce cas cela veut dire qu'il y a un paquet de sociétés françaises qui ont du souci à se faire alors !!!

[herveG]

et de particuliers aussi oui...

[kmenslow]

Le paiement en droits d'auteurs peut être une possibilité ? (comme le fait Overblog)