Quel status légal pour de faibles revenus Adsense ?

[Mambobuzzz]

Bonjour,

comme bcp ici, je suis Webmaster, comme bcp ici j'ai Adsense comme régie, comme bcp ici ca me rapporte quelques miettes et enfin comme bcp ici je me demande ce que je peux faire de ces miettes. Ces revenus sont de l'ordre de la 100aine de dollars par an, juste de quoi payer l'hebergement quoi.

J'ai entendu parlé du statut micro BNC, avec lequel je pourrais encaisser les revenus et les reporter sur ma déclaration d'impôts sur le revenu.

Est-ce que ce statut convient bien à mon cas ?

Quelles démarches sont à faire ?

Cdt,

Mambobuzzz

[bee_human]

Pour les faibles revenus adsense, le statut juridique le plus adapté est celui de l'auto-entrepreneur. Dans ton cas, si ton imposition te permet de choisir le prélévement libératoire, tu ne paiera pas la cet (contribution économique territoriale) oendant 3 ans. Si tes revenus actuels (en dehors adsense) ne te permettent pas le prélévement libératoire, tu seras perdant car rien que la CET sera supérieure à tes revenus adsenses.

Pour 100$ par an tu peux jouer sur l'officieuse tolérance qui permet de mettre directement ce montant sur sa feuille d'impôt avec un risque sur l'URSSAF. Si tu les as bien accrochées, tu peux aussi tenter le procès qui ferait jurisprudence: "Monsieur le juge, je veux bien prendre un statut légal, mais alors je travaille plus pour donner tout + une prime à l'état".

Mais pour 100 $ par an, en gros y'a pas d'intérêt à mettre de l'adsense sauf si c'est provisoire et que cette somme croisse rapidement par la suite.

[miss pronostic]

Je tiens à prévenir aussi les personnes désireuses de se mettre en autoentrepreneur pour 100$ par an.

Certes, la taxation apparente est faible (23$), mais la CET (qui a remplacé la taxe pro) comporte un volet foncier avec un minima à payer oscillant entre 200 € et 2000 € par an selon les communes. Elle est payable par toutes les entreprises, de l'autoentreprise à la SA.

Cette CET est exonérée pendant les 3 premières années si vous avez opter pour le prélèvement obligatoire(sinon c'est 1 an et demi il me semble), mais après vous serez imposé de plein droit.

Il risque d'y avoir des surprises dans quelques années vu le nombre d'autoentreprises sans réelle activité.

[polweb]

Donc finalement il va monter une association loi 1901 ! pfouarf c'est mal fait.


Messieurs les ministres de l'économie il faut permettre à tout le monde de payer des taxes facilement même pour les faibles revenus publicitaires. Ces revenus sont faibles mais concernent de nombreuses personnes. Ce qui au final représente de grosses sommes qui seraient utiles à relance économique de la france.

Bon je retourne à mon code php.

A plus.

[idefix]

Sauf que des aménagements seront probablement réalisés au niveau de la CET pour éviter des situations absurdes.
Il y a deux parties dans la CET :
- une imposition sur la valeur ajoutée qui ne concernera pas les autoentrepreneurs
- une imposition sur le foncier sur laquelle il reste une interrogation.

De toute façon, l'autoentrepreneur est pour l'instant un très bon moyen de déclarer de petits revenus publicitaires. Et il est assez facile d'en sortir si dans deux ans, le régime n'était pas satisfaisant pour toi.

[Mambobuzzz]

En fait, j'avais appelé la chambre de commerce et d'industrie et on m'a dit la bas que pour de si faibles sommes ca valait pas le coup de monter une auto-entreprise. Que pour ce cas un micro-BNC avec déclaration des revenus sur ma déclaration annuelle serait plus adapté.

Par contre je sais pas trop comment marche ce micro BNC et quelles sont les formalités pour... Ce que je trouve a ce sujet sur le net est trop technique/abscons pour moi. :-/

[finstreet]

En fait, j'avais appelé la chambre de commerce et d'industrie et on m'a dit la bas que pour de si faibles sommes ca valait pas le coup de monter une auto-entreprise. Que pour ce cas un micro-BNC avec déclaration des revenus sur ma déclaration annuelle serait plus adapté.

En même temps la chambre de COmmerce et la législation. Ils te disent en gros : vous pouvez bosser au black. Hum hum. C'est pas l'imposition (micro BNC) qui est importante mais l'inscription à des organismes sociaux. C'est pas le Trésor Public qui va te prendre la tête pour 100 $ mais les organismes sociaux qui peuvent te gaver pour travail dissimulé. Donc auto entrepreneur.

[miss pronostic]

Oui enfin on parle de 100$ par an...

Ca ne m'étonne pas que la CCI donne le conseille de continuer au black. C'est pour le bien de tout le monde, de celui qui gagne de l'argent avec la pub adsence aux diverses administrations (URSSAF, Impôts etc) à qui cela couterait nettement plus cher en frais de fonctionnement qu'en revenu.

Et au final, les contribuables honnêtes devraient payer plus car les frais de fonctionnement des administrations augmenteraient bien plus que les revenus générés.

Il y a des situations ubuesques qu'il faut éviter, le CCI a totalement raison selon moi.

[finstreet]

Il y a des situations ubuesques qu'il faut éviter, le CCI a totalement raison selon moi.

La CCI n'est pas les impots, et le Trésor Public n'est pas l'Urssaf.

[miss pronostic]

Il y a des situations ubuesques qu'il faut éviter, le CCI a totalement raison selon moi.

La CCI n'est pas les impots, et le Trésor Public n'est pas l'Urssaf.

Je suis bien d'accord et je n'ai jamais dit le contraire. Je parlais de la réponse qu'a reçu Mambobuzzz du CCI. Pour moi, cette réponse est pragmatique, bien qu'étant dans l'illégalité. Je préfère la réponse du CCI qui consiste à ne pas aggraver le dysfonctionnement des administrations par de la broutille, pour le bien commun.

[nickargall]

Organisons une manifestation unitaire d'auto entrepreneurs pour que le dispositif de la CET (que je découvre dans ce post, Merci Bee Human & Miss Pronostic ) soit aménagé aux auto entrepreneurs qui crèvent la dalle

[finstreet]

Je suis bien d'accord et je n'ai jamais dit le contraire. Je parlais de la réponse qu'a reçu Mambobuzzz du CCI. Pour moi, cette réponse est pragmatique, bien qu'étant dans l'illégalité. Je préfère la réponse du CCI qui consiste à ne pas aggraver le dysfonctionnement des administrations par de la broutille, pour le bien commun.

En même temps, penser que x milliers d'auto entrepreneurs risquent de provoquer un dysfonctionnement pour une administration qui gère plusieurs centaines de millions de dossiers, ca me parait un poil disproportionné Chaque année, y'a + de nouveaux foyers fiscaux que d'auto entrepreneurs On leur dit pas "vous gagnerez pas assez cette année, alors ne vous déclarez pas" Y'a douze millions de foyers qui déclarent pour ... payer 0 euro d'impot. Tu crois que x milliers d'auto entrepreneur qui déclarent 100 euros, et qui payeront 23 euros, ca va poser un pb ?

[miss pronostic]

Non ça ne posera pas de problèmes, mais au niveau de la rentabilité (revenus générés - frais de fonctionnement) ce sera très négatif pour les administrations.

Car il y a tous les coûts cachés, les erreurs, le coût des controles, le fait que plus une structure est grosse et plus le dysfonctionnement est grand, et ces dysfonctionnements profiteront à des sociétés qui devraient payer beaucoup plus que le gain de dizaines de milliers de pécos qui gagnent 100 € à l'année.

[finstreet]

Non ça ne posera pas de problèmes, mais au niveau de la rentabilité (revenus générés - frais de fonctionnement) ce sera très négatif pour les administrations.

Plus négatif que 12 millions de gens qui font des déclarations et auxquels on écrit pour leur dire qu'ils ont rien à payer ?

[miss pronostic]

Tu compares ce qui n'est pas comparable finstreet en vouloir faire ton chevalier blanc.

Le fait est que chaque citoyen doit avoir une déclaration d'impots à faire (ne serait-ce que pour la moralité), juste pour la fait de se sentir redevable par rapport à ce que lui apporte le fait de vivre en société. Et cela se trouve d'ailleurs dans chaque Etat au monde, même le plus petit des paradis fiscal.

Bien entendu, ce n'est pas rentable pour les plus pauvres qui ne paient rien, mais c'est nécessaire pour l'équilibre de la société.

Chipoter pour quelques euros ou dizaines d'euros d'impots/taxes/cotisations sociales du à une activité sociétale, c'est peanuts quand on sait qu'au bas mot un controle fiscal ou d'URSSAf coûte 1000 € minimum à l'organisation qui l'effectue.

Quand tu rigoles que 20 € mensuel, c'est peanuts pour un hébergement, je pense que c'est la même chose pour obliger des particuliers à se déclarer pour 100 € annuel. Au niveau où ça se trouve, ça ne coute rien à l'Etat, ça ne coute rien à l'URSSAF, c'est comme acheter un bombek à l'épicier du coin. On se trompe d'échelle, les véritables problèmes ne sont pas là.

Je préfère en rester là.