Bonjour,
Je pose ici une question de manière préventive, dans la cas où j'aurais un problème avec un site dont je m'occupe. Celui-ci a un caractère francophone mais international très poussé.
- Le propriétaire officiel du site est maintenant une association à la française (1901) nouvellement crée (au but international et non commercial).
- Le nom de domaine est en .be
- L'hébergement est en Suisse.
Résultat je n'ai plus aucune idée de quel pays on dépend, et si on a un problème avec un canadien cela n'arrange pas les choses. Même si la plupart des lois sont harmonisées, il en résulte toujours des différences.
Donc voilà je me pose les deux questions suivantes :
- En cas de problème juridique impliquant le site (les problèmes de droits d'auteurs sont les plus probables), vers quelles autorités se tourner ?
- J'ai vu que l'obligation de mentions légales sur tout site est obligatoire en France, mais il semble que ce ne soit pas le cas en Belgique pour les sites non commerciaux. Qu'est-il obligatoire dans notre cas (sachant que je ne suis pas sûr que le président de l'association ait super envie de voir son numéro de téléphone perso mis en évidence devant tout le monde) ?
Je pose ici une question de manière préventive, dans la cas où j'aurais un problème avec un site dont je m'occupe. Celui-ci a un caractère francophone mais international très poussé.
- Le propriétaire officiel du site est maintenant une association à la française (1901) nouvellement crée (au but international et non commercial).
- Le nom de domaine est en .be
- L'hébergement est en Suisse.
Résultat je n'ai plus aucune idée de quel pays on dépend, et si on a un problème avec un canadien cela n'arrange pas les choses. Même si la plupart des lois sont harmonisées, il en résulte toujours des différences.
Donc voilà je me pose les deux questions suivantes :
- En cas de problème juridique impliquant le site (les problèmes de droits d'auteurs sont les plus probables), vers quelles autorités se tourner ?
- J'ai vu que l'obligation de mentions légales sur tout site est obligatoire en France, mais il semble que ce ne soit pas le cas en Belgique pour les sites non commerciaux. Qu'est-il obligatoire dans notre cas (sachant que je ne suis pas sûr que le président de l'association ait super envie de voir son numéro de téléphone perso mis en évidence devant tout le monde) ?