De quel pays dépend juridiquement un site internet ?

[Oniris]

Bonjour,

Je pose ici une question de manière préventive, dans la cas où j'aurais un problème avec un site dont je m'occupe. Celui-ci a un caractère francophone mais international très poussé.

- Le propriétaire officiel du site est maintenant une association à la française (1901) nouvellement crée (au but international et non commercial).
- Le nom de domaine est en .be
- L'hébergement est en Suisse.

Résultat je n'ai plus aucune idée de quel pays on dépend, et si on a un problème avec un canadien cela n'arrange pas les choses. Même si la plupart des lois sont harmonisées, il en résulte toujours des différences.

Donc voilà je me pose les deux questions suivantes :

- En cas de problème juridique impliquant le site (les problèmes de droits d'auteurs sont les plus probables), vers quelles autorités se tourner ?

- J'ai vu que l'obligation de mentions légales sur tout site est obligatoire en France, mais il semble que ce ne soit pas le cas en Belgique pour les sites non commerciaux. Qu'est-il obligatoire dans notre cas (sachant que je ne suis pas sûr que le président de l'association ait super envie de voir son numéro de téléphone perso mis en évidence devant tout le monde) ?

[Dr.Revolte]

De ton siège social il me semble + ou est tu est héberger (Pas certain)

[anemone-clown]

Bonjour,

c'est avant tout l'entreprise (ou association dans ton cas) qui est responsable du contenu.

[Marie-Aude]

C'est effectivement avant tout ton entreprise qui est responsable.
Maintenant se pose la question de la loi qui s'applique ... et là ça devient marrant, c'est à dire que en cas de litige le tribunal qui se déclare compétent (le français) peut quand même décider de juger selon la loi canadienne.
Par exemple en cas de "fair use" sur un truc soumis à droits d'auteurs, et qui appartient à un canadien. Le canadien râle parce que tu as repris son texte, et le tribunal français peut dire "ok on est territorialement compétents, mais on considère que dans ce litige, il faut juger par rapport à la loi nord américaine" ^^)
Mais globalement, c'est le critère de "résidence de l'éditeur" qui prime, et l'éditeur c'est l"association.