Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ?

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Cyclurba
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Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ?

Message le Lun Oct 30, 2006 20:31

Je compte prochainement m'etablir en tant qu'entreprise inividuelle, et beneficier du regime micro-entreprise, mon ca etant sous les 27.000 euros.

Je vais faire une demande d'exoneration partielle des charges (ACCRE).
Je sais que cette exoneration est valable sur 12 mois, glissants et au prorata du nombre de jour : je peux donc demarrer n'importe quel jour peu importe.

Par contre, la taxe professionnelle est du pour l'annee civile. Et on est presque en novembre.

Aussi, j'aimerais avoir une indication du montant de cette taxe, pour savoir si je ne devrais pas attendre le 1er janvier.

Je precise: activité webmaster, à domicile.

rtb
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Message le Lun Oct 30, 2006 20:47



Mth
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Message le Lun Oct 30, 2006 21:35

Création d'entreprise:

Lorsqu'une personne entreprend une activité en cours d'année

- pour l'année de la création : la taxe professionnelle n'est pas due

- pour les 2 années suivantes : la taxe professionnelle est calculée sur les immobilisations dont le redevable à disposé au 31 décembre de l'anné de la création.

Il y a tout intéret, si possible, de commencer l'activité après le 1er janvier: pas de taxe pour 2007.

Cyclurba
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Message le Lun Oct 30, 2006 21:43

merci à tous 2 , mais je voudrais avoir une idee de "combien", et non pas de "comment calculer".
Bref, savoir si c'est 5 euros, ou 50, ou 500 ou 5000...

Ce n'est peut-etre pas la peine d'attendre 2 mois si c'est 5 euros. J'ai bien pris en compte que je pourrais ne pas payer la premiere année, et si c'est le cas, autant que cette premiere soit la plus longue possible.

Un webmaster dans une situation similaire doit bien pouvoir me renseigner.


Mth
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Message le Lun Oct 30, 2006 22:17

la taxe professionnelle est calculée sur les immobilisations

si pas d'immobilisation: imposition sur la base minimum (très variable selon les communes : environ 200 Euros)

+ cotisation pour chambre de commerce environ 200 Euros aussi

total environ 400 Euros

epsilon74
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Message le Lun Oct 30, 2006 22:48

Salut,

c'est tres variable suivant tes immo et ta commune d'etablissement.
Dans mon cas, pour une EI dans une petite commune de haute savoie et tres peu d'immo, TP = env. 280€

Refmanuel
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Message le Lun Oct 30, 2006 23:59

Pour de multiples raisons, tu as interet a creer ton EI debut 2007. On est a la fin de l'année, donc y a plus bcp a attendre. Continue a developper tes sites pendant ce temps.

La deuxieme année j'ai du paye 350 euros je crois, la premiere rien bien entendu.


Gralon
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Message le Mar Oct 31, 2006 10:03

ben moi en tant qu'indépendant en prestation de services internet et imposé en BNC
il est marqué qu'il y a aussi un pourcentage des recettes : 6%
c'est énorme mais là j'ai reçu ce que j'ai à payer et ça ne correspond pas du tout à 6% de mes recettes (tant mieux)
il doit y avoir des abattements ou seulement une partie prise en compte

je vais demander à mon comptable

Misaki
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Message le Mar Oct 31, 2006 18:11

Moi c'est 6 % du CA et c'est énorme ! ( cote d'or )


Mth
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Message le Mar Oct 31, 2006 19:43

Il faut bien aussi penser à faire le calcul sur la valeur ajoutée:

Valeur ajoutée x 3.5 % = maximum de taxe prof

( à comparer avec la "cotisation de référence" en bas à gauche de l'avis d'imposition)

si valeur ajoutée x 3.5 % < cotisation de référence, il faut demander un dégrèvement

il faut remplir l'imprimé n° 1327 - TP (très simple à faire)

si on ne demande rien, on n'a pas de dégrèvement d'office.

Misaki
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Message le Mar Oct 31, 2006 19:52

Mth a écrit:Il faut bien aussi penser à faire le calcul sur la valeur ajoutée:

Valeur ajoutée x 3.5 % = maximum de taxe prof

( à comparer avec la "cotisation de référence" en bas à gauche de l'avis d'imposition)

si valeur ajoutée x 3.5 % < cotisation de référence, il faut demander un dégrèvement

il faut remplir l'imprimé n° 1327 - TP (très simple à faire)

si on ne demande rien, on n'a pas de dégrèvement d'office.


Il n'y a pas de tva quand on est < 27000 euros.


Mth
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Message le Mar Oct 31, 2006 19:58

Misaki a écrit:
Mth a écrit:Il faut bien aussi penser à faire le calcul sur la valeur ajoutée:

Valeur ajoutée x 3.5 % = maximum de taxe prof

( à comparer avec la "cotisation de référence" en bas à gauche de l'avis d'imposition)

si valeur ajoutée x 3.5 % < cotisation de référence, il faut demander un dégrèvement

il faut remplir l'imprimé n° 1327 - TP (très simple à faire)

si on ne demande rien, on n'a pas de dégrèvement d'office.


Il n'y a pas de tva quand on est < 27000 euros.



il n'est pas question de TVA
mais de la valeur ajoutée produite par l'entreprise
(vente marchandises+production services-achats marchandises-autres charges externes)


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