puis-je utiliser ce nom de domaine?

[carole heinz]

bonjour,

la question est un peu complexe, je vais essayer d'être claire.

je suis intéressée, pour ma boulangerie qui effectue de la livraison de croissants, par un ndd composé de 2 noms communs, dont aucun ne renvoie à une marque connue, disons croissant-boulangerie.fr

un autre site est propriétaire du ndd croissant.fr , mais le nom du site, et de la société, est boulangéa.

il livre aussi des croissants.

puis-je être inquiétée si j'utilise croissant-boulangerie.fr ?

[e-didier]

Je ne trouve pas de soucis pour l'usage de ce nom...
Conseil édite et retire le nom.

[Marie-Aude]

Effectivement dans le cas de deux noms communs, pas de probleme

[carole heinz]

> e-didier: tu n'as quand même pas cru que je voulais le domaine croissant-boulangerie.fr ?

> Marie Aude: je me sens perdue avec ces histoires de marques /ndd /noms de société. à chaque fois que la question se pose, quelqu'un balance un lien vers l'inpi ou icimarques mais les infos ne sont pas très claires.

le pb dans mon exemple, c'est que "croissant" a été déposé (imaginons hein) comme marque, dans ma classe d'activité. car en effet, un nom commun peut être déposé en tant que marque, dans une classe d'activité précise. (il suffit de tester n'importe quel nom commun dans la bdd icimarques pour s'en persuader).

quel est alors mon droit d'utiliser moi aussi "croissant":

- dans mon NDD, en rapport avec le thème
- dans le nom de ma société Croissant-Boulangerie SARL, qui fait du biz dans le même domaine que Croissant SARL?

pour résumer, en ajoutant un deuxième nom commun derrière croissant, puis utiliser "croissant", nom commun mais marque protégée, dans le même domaine d'activité, et ce dans mon ndd comme dans le nom de ma société?