Publication de photos, qui est responsable ?

[sequvafa]

Bonjour,

Je me permet de vous questionner à nouveau pour connaitre la réglementation en ce qui concerne les images.

En effet étant en train de monter un réseau de site animalier nous mettrons a dispositions des internautes un moteur de recherche d'images. Les images qu'il comprendra serront posté par les visiteurs directement, pour notre part nous les hébergeons simplement.

J'aurais à ce propos une question:
Si le membres poste une photo qui ne lui appartient pas et qu'il a pris sur un site web, suis repsonsable en cas de plainte du site auquel appartient réelement l'image ?
Si tel est le cas comment éviter cela ? Faire signer électroniquement au posteur qu'il jure que sa photo lui appartient ?

Merci d'avance pour vos réponses.
S. Chatelier

[herveG]

Je ne peux pas te répondre de facon sure donc je laisse faire les spécialistes.

Par contre, tu peux déja te protéger en faisant ces deux chsoes :

- Lors de l´inscription et peutetre aussi au niveau de l´upload, tu mets un avertissemetn disant que chaque membre atteste etre le prorpiétaire de la photo ou d´en avoir les droit ou l´autorisation du propriéraire. Avertissement quo doit être "coché" par li tilsiateur "j´accepte les conditions...blablababla..."

- Tu donnes la possibilité sur ton site d´avertir de la présence d´une photo "copyrightée". Cela dit, tu seras vite confronté à un probleme: si quelqu un dit etre le proprio de la photo en question, comment doit-il en apporter la preuve ?

C´est important a mon avis que tu fasses accepter ca à tes membres et que tu sois en mesure de réagir rapidement si quelqu un te demande de retirer une photo si il apporte la preuve qu´il possède les droits.

[caranet]

Bonjour,

Voici un article très intéressant sur la caractère privé / public d'une photographie, ainsi que les droits d'auteurs :

http://www.virusphoto.com/32963-le-droi ... onnes.html

[Marie-Aude]

L'hébergeur a partir du moment où il n'est réellement qu'hébergeur (pas de modération a priori ni de choix éditorial) n'est responsable qu'au moment où il a été informé du caractère litigieux et qu'il n'a pas réagi promptement (jurisprudence actuelle : 1 journée)

Tu peux faire un rappel des règles à respecter avant de poster

[caranet]

Averti suivant la procédure LCEN, que personne ne respecte de toute façon lors d'un signalement... :)

[cedric_g]

Bonjour


Une chose est sûre : dernièrement une entreprise a utilisé (edit : sur le web évidemment) l'une de mes photos à des fins "commerciales" (photo trouvée je ne sais où sur le web, mais à priori pas sur mon site) ; après avoir fait le nécessaire pour prouver le préjudice, j'ai envoyé une facture (+ de 400€ quand même, pour une photo en 600x400 pixels) et l'entreprise n'avait pas d'autre choix que de payer, car devant un tribunal elle aurait perdu. Donc elle a payé.

Ce n'est pas à l'auteur de la photographie d'aller chercher d'où vient la fuite, c'est à l'utilisateur de faire gaffe. D'où le risque à utiliser des photos glânées ici ou là sur le web, notamment sur certains site pronant des licences ésotériques "libres" et ne pouvant prouver qu'ils en sont l'auteur (généralement des auteurs courageusement anonymes... J'ai eu un cas récemment, d'un mec qui montrait des photos volées et qui s'en disait l'auteur)

Donc pour moi : ATTENTION.

Quoi qu'il en soit, la première mesure est lors de l'inscription, de prendre les coordonnées complètes avec email de validation non générique (c.à.d pas d'adresses voila, gmail ou hotmail...) et de bien préciser les conditions d'utilisation du service. En clair : si réclamation à propos d'une photographie, il en sera de la responsabilité du diffuseur.

Quant au "fumant" paragraphe 5 de l'article 6 du chapitre II de la LCEN, il pose effectivement problème aux auteurs qui doivent "en théorie" prouver qu'ils ont tenté d'abord un accord amiable avec le contrevenant (et le prouver : vraiment n'importe quoi quand on voit la gueule des plate-formes de blog, par exemple, qu'on trouve sur le net : c'est toujours la croix et la bannière pour trouver le lien de contact... quand il existe...) avant d'engager une demande auprès de l'administrateur...

DONC sur ce genre de projet, MERCI DE FACILITER LA TÂCHE AUX AUTEURS en permettant de FACILEMENT dialoguer avec les "auteurs" des photos


Ne serait-ce que par respect de leur propre travail...

[sequvafa]

Bonsoir,

Merci à tous de vos réponse précise, donc à priori je ne risque pas grand chose en faisant signé et accepter les conditions aux membres ainsi qu'en leur demandant leurs coordonés ?

Si néanmoins quelqu'un se retournais contre moi je peux donc me retourner à nouveau vers l'expéditeur ?

Merci bien pour les réponses précise.
S. Chatelier

[caranet]

Salut,

De toute façon avant qu'il ne "tente" quoi que ce soit, il doit obligatoirement te faire un signalement.

Si il reste sans réponse, et seulement si, dans un délais de 7 jours (rien est indiqué officiellement quant au délais) tu dois dès prise de connaissance régler le problème 24h00 après le signalement LCEN, sinon au delà, si rien n'est fait, là il pourra effectivement "tenter" quelque chose contre toi.

Mais en général tout se règle à l'amiable, car les procédures sont longues et coûteuses.

[Leonick]

Si il reste sans réponse, et seulement si, dans un délais de 7 jours (rien est indiqué officiellement quant au délais)

il y a eu jurisprudence récemment et le délai de suppression aurait du être "immédiatement" pour ne pas être coupable

[caranet]

Yes immédiat à partir du moment où celui-ci en a pris connaissance.

Mais si l'éditeur n'a pas pris connaissance du signalement, il n'y a pas de délais de traitement, là est le hic... Un mail peu très bien être lu 1h00 après réception, comme 5 jours après par exemple :(

[Marie-Aude]

Si néanmoins quelqu'un se retournais contre moi je peux donc me retourner à nouveau vers l'expéditeur ?

Oui et non.
Par exemple, si tu as laissé traîner pendant une semaine, tu es responsable.
Si tu as sélectionné la photo pour illustrer une partie du site, comme photo de la semaine, ou autre... tu es responsable

Par ailleurs, si tu es responsable, tu peux toujours te retourner contre celui qui a chargé la photo, mais encore faut il qu'il soit solvable...

[Szarah]

Salut,

De toute façon avant qu'il ne "tente" quoi que ce soit, il doit obligatoirement te faire un signalement.

Si il reste sans réponse, et seulement si, dans un délais de 7 jours (rien est indiqué officiellement quant au délais) tu dois dès prise de connaissance régler le problème 24h00 après le signalement LCEN, sinon au delà, si rien n'est fait, là il pourra effectivement "tenter" quelque chose contre toi.

Mais en général tout se règle à l'amiable, car les procédures sont longues et coûteuses.

Où ça "longues et coûteuses" ?
Pour qui ?
Si la photo est sérieusement gérée par son propriétaire ou par la société qui le représente, l'injonction de retirer sera accompagnée d'une facture pour ce qui a déjà été consommé (courant avec la SACEM par exemple). Ensuite, ça suivra son cours comme n'importe quel litige entre un consommateur et un fournisseur.
Et si tu refuses de payer, ce sera à toi de contester la facture dans les délais, de manière motivée et tout ce genre de choses.
Qui sera le plus ennuyé et qui paiera le plus, d'après toi ?

[cedric_g]

Facture non contestée = facture "approuvée"...

Il est beaucoup plus simple de faire payer une facture qui ne l'a pas été que de traîner un péponne au tribunal pour des dommages et intérêts. Résultat : j'use et j'abuse des factures

(le pire ? ça marche...)

[caranet]

...que de traîner un péponne au tribunal pour des dommages et intérêts...

Voilà quand je dis "longues et coûteuses", c'est le dernier recourt devant le tribunal, qui est très long mais également couteux en avocat, dommages et intérêts. Donc il vaut mieux toujours payer les factures et s'arranger à l'amiable que de faire trainer ;)

[greatpatton]

Si la photo est sérieusement gérée par son propriétaire ou par la société qui le représente, l'injonction de retirer sera accompagnée d'une facture pour ce qui a déjà été consommé (courant avec la SACEM par exemple). Ensuite, ça suivra son cours comme n'importe quel litige entre un consommateur et un fournisseur.

Et l'hébergeur va en faire quoi de la facture? Il ne pourra que la contester vu qu'il n'est pas responsable. Il faudrait l'adresser à l'auteur qui est bien souvent une adresse email....