Publication de photos, qui est responsable ?

[Josh Parker]

Faut surtout arrêter de faire n'importe quoi n'importe comment sous prétexte que ça rapporte
Tu vas bientôt me dire que les dealers dealent parce qu'ils ne peuvent pas devenir pharmaciens et que ça justifie leur activité

En quoi un avatar, une photo d'illustration acheté sur une plateforme légale, des commentaires et forums d'internautes, une vidéo en partage pour présenter un évennement, une photo sortie de son contexte du pack promotionnelle d'un film font du tort aux ayant droits ?????

Aucun : dans tous ces cas là, l'éditeur du site pense être en toute conformité, il fait ses articles, fait vivre la communauté de son site. Comment peux-tu le comparer à ceux qui pompent l'intégralité d'un texte avec des photos et des vidéos d'extrais de films ou de mp3 ???? Ca n'a rien à voir

Mais ce que je disais c'est qu'aux yeux de la loi française : c'est la même chose. Et toi tu trouve ça normal ? Montre moi ton site, je suis sûr que je trouve une infraction aux droits d'auteurs en cinq minutes.

[Szarah]

Faut surtout arrêter de faire n'importe quoi n'importe comment sous prétexte que ça rapporte
Tu vas bientôt me dire que les dealers dealent parce qu'ils ne peuvent pas devenir pharmaciens et que ça justifie leur activité

En quoi un avatar, une photo d'illustration acheté sur une plateforme légale, des commentaires et forums d'internautes, une vidéo en partage pour présenter un évennement, une photo sortie de son contexte du pack promotionnelle d'un film font du tort aux ayant droits ?????

Tiens, ça me rappelle un exemple, sorti du contexte. La Présidente d'un festival du film avait été prise en photo dans l'exercice de ses fonctions par un photograpje dûment accrédité.
Il utilisa la photo des années plus tard, dans un autre contexte.
Condamné.
Le droit à l'image, ça existe. Il existe des règles strictes qu'il faut connaître avant de publier : c'est un métier.

Aucun : dans tous ces cas là, l'éditeur du site pense être en toute conformité, il fait ses articles, fait vivre la communauté de son site. Comment peux-tu le comparer à ceux qui pompent l'intégralité d'un texte avec des photos et des vidéos d'extrais de films ou de mp3 ???? Ca n'a rien à voir

Moi, je me place uniquement du point de vue de celui qui accepte de céder une partie précise de ses droits contre rémunération : l'auteur.
Pour l'auteur, il importe peu que le pillage soit accidentel et de bonne foi ou industriel et organisé pour piller : il veut réparation point barre.
Quant aux sanctions civiles, amendes et ce genre de choses, c'est du ressort des tribunaux qui, eux, peuvent prendre en compte les intentions, les circonstances etc ... L'auteur, lui, il doit être dédommagé et c'est tout.

Mais ce que je disais c'est qu'aux yeux de la loi française : c'est la même chose. Et toi tu trouve ça normal ? Montre moi ton site, je suis sûr que je trouve une infraction aux droits d'auteurs en cinq minutes.

Faudra pas cinq minutes

[sequvafa]

Bonjour,

Pour en revenir à ma question initial le projet que je met sur pied est en détail le suivant:

Les membres posteront des photos sur le forum, les annonces, le forum et autres services en acceptant le règlement concernant les photos et en nous autorisant à utiliser ces photos pour le moteur de recherche d'image mais aussi pour le forum, les annonces, les articles, l'agendas etc.
Il nous aurtoriserons aussi à utiliser ces photos pour qu'elles soient publier sur un réseau de blog qui serra adjoint à nos sites.

La question est donc la suivante en procedant de la sorte est ce que ma société encours de gros risque et comment est il possible de se proteger hormis en faisant signer électroniquement les membres et en leur demandant leur coordonés exact ?

Merci encore.
S. Chatelier

[Josh Parker]

Faudra pas cinq minutes Smile

Et tu la ramène ?

La question est donc la suivante en procedant de la sorte est ce que ma société encours de gros risque et comment est il possible de se proteger hormis en faisant signer électroniquement les membres et en leur demandant leur coordonés exact ?

Vis à vis de la loi française aucune : quand tu t'inscris sur youtube, tu signes éléctroniquement et pourtant Youtube et les diffuseurs sont régulièrement condamnés. Encore pire : un concurrent pourrait se faire plaisir en te piégeant. En France il n'y a pas moyen que de prendre des risques, et préparer une caisse pour dommage et intérêts...

[Szarah]

Faudra pas cinq minutes Smile

Et tu la ramène ?

C'est un forum de discussions, donc je discute
Et je suis effectivement convaincue qu'il y a moyen de prendre n'importe qui en faute question copyright. Ce n'est pas une raison pour me taire

[Leonick]

[quote="Josh Parker"En France il n'y a pas moyen que de prendre des risques, et préparer une caisse pour dommage et intérêts...[/quote]il n'y a pas qu'en France, voir http://www.stephguerin.com/archives/les ... lisateurs/

[Szarah]

Oh bin oui, les légalistes ne peuvent pas avoir tort tout le temps, pas vrai ?
La vraie source c'est ça :News.com, je la citais en fin de mon billet sur la trouille verte qui s'installe

[Leonick]

Oh bin oui, les légalistes ne peuvent pas avoir tort tout le temps, pas vrai ?
La vraie source c'est ça :News.com, je la citais en fin de mon billet sur la trouille verte qui s'installe

surtout pour le milieu très lucratif des sites de rencontres, et si ce n'étaient pas les photos des personnes inscrites et qu'ils se fassent attaquer, sans parler de la possibilité de se retrouver attaquer pour proxénétisme, ...
Ca devient dur de faire du vrai web 2.0 (laisser tout faire par les internautes et juste toucher les revenus)
En fait, l'anglais n'étant pas trop une langue naturelle pour moi, et pour de nombreux wrinautes, j'ai donc mis un lien en français.

Sinon, Szarah, je remarque une effervescence de ton blog sur le malheur des "créateurs" du web 2.0 ces derniers jours

Ce qui est "marrant", c'est qu'il se trouve encore quelques webmasters qui continuent de penser que le problème c'est la France et que l'herbe est plus verte ailleurs

[Szarah]

(...)
Sinon, Szarah, je remarque une effervescence de ton blog sur le malheur des "créateurs" du web 2.0 ces derniers jours

Ce qui est "marrant", c'est qu'il se trouve encore quelques webmasters qui continuent de penser que le problème c'est la France et que l'herbe est plus verte ailleurs

En fait, les circonstances déplaisantes pour certaines applications du Web 2.0 permettent de remettre les pendules à l'heure sur bien des sujets, et ça me convient.
Cela dit, je ne me réjouis pas des ennuis qui vont émailler cette opération pour les uns et pour les autres, j'ai quelques copains qui bossent en Web 2.0, industrie des liens et des flux, et je serais malvenue de triompher sottement avec un Je l'avais dit ! ... parce que tout le monde s'y attendait, la question était Quand ?

Le Web en sortira renforcé et c'est ça le principal : il restera plus que jamais exploitable mais mieux régenté et donc plus efficace question rentabilité.

[Leonick]

Le Web en sortira renforcé et c'est ça le principal : il restera plus que jamais exploitable mais mieux régenté et donc plus efficace question rentabilité.

Etape suivante : l'urssaf va faire un tour sur les sites web affichant des publicités et n'ayant pas de numéro siret, juste pour vérification. Et après il va y avoir du "mais pourquoi moi, il y en a qui gagnent plus que moi sans déclarer et qui ne se sont pas fait prendre"
Sans parler de l'algo de gg, quand il va savoir prendre en compte automatiquement le spam de certains sites...
On va vite arriver au web 1.5 : les outils 2.0, avec le contenu fait par le webmaster comme dans le 1.0

[greatpatton]

Quant aux sanctions civiles, amendes et ce genre de choses, c'est du ressort des tribunaux qui, eux, peuvent prendre en compte les intentions, les circonstances etc ... L'auteur, lui, il doit être dédommagé et c'est tout.

Non là cela s'appel de la justice privée, un peu comme si tu connaissais le mec qui vient de te voler ton ipod et que tu allais chez lui te servir (ou lui envoyer une facture) pour réparation. Seul le tribunal peut juger du préjudice...

[Szarah]

Ah mais il suffit de contester la facture pour entrer dans le processus de règlement des litiges entre fournisseurs et consommateurs, pas de souci.

[Josh Parker]

Enfin bref pour faire un projet sur internet c'est la merde. Et l'Etat incite les entreprises française à s'y mettre parce qu'on est en retard . Il faudrait légaliser la signature numérique :

Quand un utilisateur s'inscrit pour un service et qu'il en viole les règle, ça le concerne lui et pas l'éditeur. Il y a pourtant une loi française qui permet de se retourner contre ses utilisateurs pour violation des CU du service :

Exemple : j'ai un procès d'un photographe pour une photo mise en ligne par un internaute de ma communauté. Je fais un procès contre lui pour violation de mes conditions d'utilisation du service qu'il a signé numériquement. Avec ça je pense qu'on pourrait en calmer plus d'un... et encore !

[Chrisbe]

En droit belge on a ceci : "L'éditeur d'un ouvrage anonyme ou pseudonyme est réputé, à l'égard des tiers, en être l'auteur." (art.6 - 30 JUIN 1994. - Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins.)

Ce qui paraît assez logique. L'éditeur doit donc prendre les mesures nécessaires pour connaître les coordonnées des personnes qui interviennent sur son site.

[Suede]

Je trouve qu'on mélange pas mal de chose dans cette discussion : droit d'auteur, droit à l'image etc.

Tu as exactement les mêmes problématiques sur des supports matériels.