Publication de photos, qui est responsable ?

[Szarah]

Si la photo est sérieusement gérée par son propriétaire ou par la société qui le représente, l'injonction de retirer sera accompagnée d'une facture pour ce qui a déjà été consommé (courant avec la SACEM par exemple). Ensuite, ça suivra son cours comme n'importe quel litige entre un consommateur et un fournisseur.

Et l'hébergeur va en faire quoi de la facture? Il ne pourra que la contester vu qu'il n'est pas responsable. Il faudrait l'adresser à l'auteur qui est bien souvent une adresse email....

Oh mais je m'en fiche de cette distinction hébergeur/éditeur : si c'est affiché, c'est édité.
Arrêtez de rêver.

[knuop]

Un gros site comme http://teemix.aufeminin.com/w/star/p270 ... e-Mae.html se permet de mettre en avant "la photo flash" donc n'est pas qu'hébergeur. L'inscription peut se faire avec une adresse e-mail bidon puisqu'il n'y a pas besoin de valider. L'adresse postale n'est pas demandée pour s'inscrire.
Pour diffuser une photo l'internaute n'as même pas besoin de cocher une case devant le disclaimer suivant

Code: Tout sélectionner

Vous ne devez pas montrer des contenus illicites ou choquants dans les fan-clubs. Vous devez vous assurer de l'intégralité des droits des photos que vous diffusez dans un fan-club (en clair, il ne faut pas diffuser des photos dont vous n'avez pas les droits d'auteur ou dont les droits d'auteur ne sont pas libres). Enfin, vous autorisez auFeminin à diffuser gratuitement les contenus que vous ajoutez.

Evidemment, là on parle d'un gros gros site plein de pepette.

[greatpatton]

Oh mais je m'en fiche de cette distinction hébergeur/éditeur : si c'est affiché, c'est édité.
Arrêtez de rêver.

Bah en France la LCEN fait la distinction, donc je ne vois pas sur quelle base légale tu peux procéder. ->voir jurisprudence Wikipedia.

[Szarah]

Si une image est affichée sur une page, il s'agit d'une reproduction et le gestionnaire de la page raque, c'est aussi simple que ça : il s'agit du droit de reproduction, pas de théories fumeuses.

[greatpatton]

Peut être mais vu que l'hébergeur n'est vu que comme un prestataire technique, tu dois te retourner vers l'auteur qui a posté le contenu et la bonne chance...

Exemple: Si tu vois ta photos sur wikipédia, ils t'opposeront leur statut d'hébergeur (confirmé pas une jurisprudence) et te donneront les infos pour que tu puisses te retourner contre la personne qui a publié la photo et la bonne chance...

Si tu veux absolument attaquer l'hébergeur cela finira à tous les coups devant un tribunal comme pour les affaires autour de youtube etc.

[Leonick]

Si une image est affichée sur une page, il s'agit d'une reproduction et le gestionnaire de la page raque, c'est aussi simple que ça : il s'agit du droit de reproduction, pas de théories fumeuses.

si on ne peut plus faire de site en faisant effectuer le travail par les internautes, ni en reprenant des flux rss d'autres sites, sans encourir de risques, me dit pas que maintenant il va falloir bosser pour faire du vrai contenu sur ses propres sites web.

[Leonick]

Si tu veux absolument attaquer l'hébergeur cela finira à tous les coups devant un tribunal

et alors ?
si l'"hébergeur" met de la pub sur son site, et en général, c'est ce qui est fait, le tribunal sera largement moins clément qu'avec wikipedia. Voir les affaires de buzz de ces derniers mois

[cedric_g]

Moi je dis HEUREUSEMENT que le tribunal n'est pas clément.

En tant qu'auteur, ça me ferait bien ch... de voir des webmasters peu scrupuleux abuser du système pour générer du trafic avec MON travail. Une photo pompée, c'est de la contrefaçon : point barre.

La loi LCEN a au moins ça de bon. D'ailleurs, il me semble qu'il y a OBLIGATION de pouvoir identifier une personne inscrite sur une plate-forme proposant des services gratuits (en France en tout cas). À confirmer mais sans ça, la loi LCEN n'aurait aucune raison d'exister puisqu'elle serait inapplicable, sauf à pénaliser le webmaster lui-même...

[Francois13]

Ce n'est pas à l'auteur de la photographie d'aller chercher d'où vient la fuite, c'est à l'utilisateur de faire gaffe. D'où le risque à utiliser des photos glânées ici ou là sur le web, notamment sur certains site pronant des licences ésotériques "libres" et ne pouvant prouver qu'ils en sont l'auteur (généralement des auteurs courageusement anonymes... J'ai eu un cas récemment, d'un mec qui montrait des photos volées et qui s'en disait l'auteur)

Donc pour moi : ATTENTION.

Ta remarque vient de me glacer d’effroi. J’achète toutes les photos que je ne fais pas moi-même sur un site dont le nom commence par foto et finit par lia. Se peut-il que ces photos que j’achète ainsi ne leur appartiennent en fait pas ? Et que je m’expose à des soucis ?

[Josh Parker]

La réponse oui !!!

On avait pris une photo de la pyramide du louvres éclairée la nuit : et hop ! Oeuvre d'art, on a tout simplement eu une amende de 450€ avec l'obligation de retirer la photo. On s'est retourné sur Fotolia... que dalle et la photo a disparue de leur base ! Pourtant on avait une licence signée avec eux pour le droit d'utilisation d'une photo illégale !

Donc sur fotolia pour éviter les risques au maximum : pas de photos d'art, pas de photos de visage que l'on peut reconnaitre etc... En fait se sont des escrocs quelque part. Ils se sont blindées dans leur CGU pour qu'ils soient inattaquables en cas de litige. Résultat c'est l'utilisateur qui prend tous les risques sans s'en rendre compte. C'est quasiment de la publicité mensongère d'afficher "libre de droit".

J'avais ouvert un topic sur ce point dans leur forum "juridique"... resté sans réponse à ce jour !
C'est l'exemple typique de la boîte américaine qui s'implante en France sans se préoccuper des problèmes de droits d'auteurs nationaux... ils modifient justent leur CGU... qui sont en anglais !

[Szarah]

Ah bin on informe comme on peut des dangers mais est-ce lu ?
Je me cite, tiens :

Code: Tout sélectionner

"Il faut partir du principe qu'une oeuvre libre de droits sur l'Internet, cela n'existe pas" écrivais-je plus haut.

Partant de ce principe, au vu d'une photo qu'il vous intéresserait d'intégrer à l'une de vos pages, vous pouvez cherchez sur le site les mentions d'autorisation.

Il se peut que tel ou tel document puisse être reproduit sous certaines conditions.

Si vous ne trouvez pas de mention explicite d'autorisation, c'est la règle par défaut qui s'applique : tous les droits sont réservés.

Même s'il n'y a aucune mention de copyright.

Si vous trouvez mention d'une autorisation, posez-vous ces questions :

Que se passerait-il si cette photo était livrée avec une autorisation-bidon ?

Qui me dit que celui qui fait l'autorisation a le droit de la faire ?

Que se passerait-il si l'autorisation venait à disparaître ?

Le seul moyen pour être tranquille, c'est de prendre contact avec l'auteur (présumé) et de lui demander une confirmation explicite de l'autorisation de reproduction.

Au cas par cas ?

OUI !

C'est là avec d'autres trucs marrants.
J'ai reçu des mails d'insultes, pour ça.

[Josh Parker]

Oui mais là on parle d'une structure qui vend des prestations pour éviter d'être dans l'illégalité et qui en fin de compte ne vaut pas mieux que les autres en matière de sécurité de droits d'auteur.

Le WEB 2.0 s'appuie sur le partage des informations sur internet. Si on part du principe que tout sur internet est copyrighté ou que ce qui ne parait ne pas l'être ou dont on nous dis que, aucune information ne peut donc être échangée : flux RSS, Vidéos communautaires, Images communautaires, information communautaire, communautaire tout court ! Et même des liens vers des sites qui proposent ce genre de contenu (incitation....)

Le WEB 2.0 (voir la moitié du WEB 1.0) s'arrête donc à la justice française.

Au fait d'où il vient ton avatar, la championne de la SACEM ?

[Szarah]

Heureusement que non : c'est mondial.
Et gratuit ou payant, c'est pareil : prendre contact avec l'auteur.

Pour le reste, ce qui va s'arrêter et doit le faire, c'est la précipitation : au lieu d'automatiser n'importe quoi n'importe comment à la va-vite, on va reparler de collaboration et de synergies mûrement réfléchies, de tris sélectifs, de partenariats. On a tout à y gagner.

[Josh Parker]

Mais avec l'auteur de QUOI ??????????????????????????????

Si je prend contact avec une artiste qui publie ses concerts sur youtube et qui me dit pas de problème vas-y ! Quelle certitude j'ai que ce n'est pas juste un fan et que ce n'est pas elle ? Il va falloir que je passe par son agence (2heures de travail trois semaines pour la réponse) pour avoir le droit de diffuser dans le profil des vidéo youtube préféré de tartanpion et le mettre en avant sur la rubrique "dernière vidéo des internautes" ?????

Et pour les avatars qui me dit que l'internaute est honnête ? Comment savoir d'où elle vient la photo ? Je contact interpol ?
Et mes images fotolia ? Comment je peux savoir si le pont de Brooklyn dont j'ai la photo avec les illuminations de noël n'est pas une oevure d'art protégé (éclairage) ???

A force de censure, d'autocensure, de modération, d'obligation aux utilisateurs, de signatures numériques en tout genre (qui ne servent jamais à rien) on finirait pas avoir des sites tellement chiant qu'ils ne seraient plus du tout visités !

Faut arrêter d'être con

[Szarah]

Faut surtout arrêter de faire n'importe quoi n'importe comment sous prétexte que ça rapporte
Tu vas bientôt me dire que les dealers dealent parce qu'ils ne peuvent pas devenir pharmaciens et que ça justifie leur activité