Protection d'oeuvres musicales ?!

[PocketJFr]

Bonjour à tous !

Quelques questions quant aux différentes lois autour de la diffusion de musique sur un site WEB:

Nous voulons proposer à nos internautes de diffuser (UL) un échantillon de quelques morceaux de musique.
Dans quels cas pourrions-nous avoir des "pépins" avec la SACEM, l'ADAMI, les maisons de disques selon vous ?!

- L'artiste n'est ni membre de la SACEM ni de l'ADAMI, à priori aucun problème ? Il risquerait juste de se faire plagier?

- L'artiste est membre de la SACEM, de l'ADAMI, peut-il déposer ses oeuvres comme bon lui semble sur le site, et pouvons nous les diffuser ?

- L'artiste est reconnu, a un contrat avec une maison de disques. A t-il le droit de diffuser son oeuvre via un support autre que sa maison de disque ? (En l'occurrence nous). Ou est-ce comme pour DEEZER par exemple qui par le biais de ses revenus publicitaires est en partenariat avec ces différentes maisons de disque ?

En gros l'artiste est-il libre de diffuser ses oeuvres plus ou moins comme bon lui semble ?

Tout en sachant que nous ne ferions aucun profit direct sur ces oeuvres, et que celles-ci ne seraient disponibles qu'en lecture seule (Nous proposons une promotion "gratuite" à ces artistes).

Merci,

PocketJFr

[L.Jee]

- L'artiste n'est ni membre de la SACEM ni de l'ADAMI, à priori aucun problème ? Il risquerait juste de se faire plagier?

Aucun soucis avec la Sacem alors. Aucun problème pour le plagiat, il suffit à cette artiste de se protéger via la license qui lui convient : Creative commons, Art libre ...

- L'artiste est membre de la SACEM, de l'ADAMI, peut-il déposer ses oeuvres comme bon lui semble sur le site, et pouvons nous les diffuser ?

Sans un accord de la Sacem absolument pas. Toutes ces compositions doivent faire l'objet d'une autorisation de la Sacem que ce soit pour la promo, le pressage ou la diffusion.

- L'artiste est reconnu, a un contrat avec une maison de disques. A t-il le droit de diffuser son oeuvre via un support autre que sa maison de disque ? (En l'occurrence nous). Ou est-ce comme pour DEEZER par exemple qui par le biais de ses revenus publicitaires est en partenariat avec ces différentes maisons de disque ?

Cela va dépendre des différentes closes de ces maisons de disques, vous renseigné auprès de chaque maison de disque, mais si Sacem il y a, c'est eux qui décident si mes souvenirs sont bons.

En gros l'artiste est-il libre de diffuser ses oeuvres plus ou moins comme bon lui semble ?

Tout dépend encore une fois de l'artiste et des endroits ou il a signé.

Tout en sachant que nous ne ferions aucun profit direct sur ces oeuvres, et que celles-ci ne seraient disponibles qu'en lecture seule (Nous proposons une promotion "gratuite" à ces artistes).

Les maisons de disques seront peut-être séduite, la Sacem je ne crois pas, contactez les afin de vous en assurer, c'est encore le plus simple.

[PocketJFr]

Merci L.Jee pour ces précieuses réponses !

Je vais envoyer un courrier de ce pas à la SACEM pour expliquer notre situation.
Par contre je suis surpris de l'importance qu'a cette institution quant à la promotion de ses membres.
Pour les maisons de disque il faudra sûrement un accord, est-ce qu'elles penseront s'y retrouver ... That's the question ! A nous d'être convaincants

Bonne soirée,
PocketJFr

[L.Jee]

Pour la Sacem oui. Puis elle a réussi à faire croire à 90% des musiciens et producteurs que c'était obligatoire (et payant en plus lol)

Les gens confondent toujours la SDRM et la Sacem bien que l'un soit un service de l'autre, les deux sont très différent.

La SDRM vérifie seulement avant diffusion que l'artiste est ou non inscris à la Sacem. Si il n'est pas inscris, il sera enregistré en tant qu'artiste inconnu et rien ne sera demandé.

Hésite pas à en parler sur ton site et à promouvoir les licences libres.

Bonne continuation

[Leonick]

un récapitulatif des différentes licences musicales

[L.Jee]

Bien vu Leonick Bien que la liste ne soit pas exhaustive ...

[Mpic]

La sacem c'est simple, 7 centimes par oeuvre puis un assez gros pourcentages des recettes puiblicitaire , puis 100€ par mois environ pour de la diffusion en écoute libre

[Leonick]

les licences musicales vues par un groupe anarcho-punk, René Binamé http://biname.propagande.org/mp3.php

[L.Jee]

Salut MPic, tu aurais la source de ce que tu avances stp ?

[PocketJFr]

Merci à tous pour ces différentes informations !

La sacem c'est simple, 7 centimes par oeuvre puis un assez gros pourcentages des recettes puiblicitaire , puis 100€ par mois environ pour de la diffusion en écoute libre

Salut MPic, tu aurais la source de ce que tu avances stp ?

Je serai également intéressé de connaître la source de ce barème !
Ca me parait exorbitant ! Après dans notre projet il faudra que le SACEM considère qu'on ne propose pas de la musique en lecture seule uniquement dans le but d'accroître notre trafic, mais bien pour promouvoir ces différents artistes à travers différents "modules" du site.

Bonne journée,
PocketJFr

[Szarah]

Salut MPic, tu aurais la source de ce que tu avances stp ?

Ebn attendant la réponse de MPic, tu peux prendre connaissance des tarifs SACEM ici.