Propriété intellectuelle fichier source animation flash

[Jeff-44]

Bonsoir
J'ai un p'tit problème avec un client
J'ai réalisé pour cette société un site en flash avec un prix sympathique car théoriquement je devais assurer la mise à jour du dit site.
Tout cela s'est fait sans contrat.
Or ce dernier me demande aujourd'hui de lui fournir les fichiers fla qui ont servi à faire le site car il a pris un stagiaire pour faire la mise à jour.
Moi je dis non car propriété intellectuelle
Lui il me dit que je suis obligé de lui fournir car aussi propriété intellectuelle.
Donc c le bordel.
Je recherche donc des informations juridique pour savoir si oui ou non je dois lui fournir ces fichiers.
Merci par avance

[moktoipas]

théoriquement tout ce que fait un employé (dnas le cadre de son boulot) appartient a l'entreprise. Mais s'il n'y a pas eu de contrat du coup, je sais pas...

[Cartapus]

est ce que tu peux prouver que c'est toi qui l'a fait jeffousse? y a une facture? qu'est ce qu'il y a marqué sur la facture?

[moktoipas]

s'il a les fla ca fait une preuve qu'il la fait non ?

[tom_sawyer]

si pas de contrat ou non précisé les sources appartiennent à l'Auteur donc toi... tu peux l'envoyer bouler

[Cartapus]

juridiquement non, on peut l'accuser de vol.
Autre question, est ce que t'as déjà été payé jeffousse?

[Erazor]

Tout cela s'est fait sans contrat.

mais voyons rappelle toi : tu leur a tout fourni et maintent tu n'as plus les archives ça encombrai trop ton disque dur ..
dommage ..pour eux.
a pas de parole pas de parole et demi

[moktoipas]

juridiquement non, on peut l'accuser de vol.
Autre question, est ce que t'as déjà été payé jeffousse?

je vois pas comment on peu l'accuser d'avoir voler qqch que le boite en question ne possede pas
erazor je t'aime

[Jeff-44]

j'ai une facture qui a été payé après avoir fermé le site pendant 1 mois (super ambiance)
Je trouve l'idée d'erazor intéressante, mais en fait moi c les $$$$ qui m'intéresse, et oui je suis un webmaster venal (adsense adicted),
l'idée c de trouver un deal pour vendre ces sources et donc une base juridique genre un cas d'école, un site web qui explique ou encore mieux un texte de loi

[tom_sawyer]

une oeuvre Multimédia appartient à son Auteur après il faut faire attention à ce qui peut tomber sous le coup du droit d'auteur du client dans le site(photos par exemple) mais sans précision dans le contrat tu n'as aucune obligation de lui fournir les sources. S'il les veut vraiment tu n'as qu'à lui les vendre
edit:croisage avec wv (webmaster vénal)

[Cartapus]

juridiquement non, on peut l'accuser de vol.
Autre question, est ce que t'as déjà été payé jeffousse?

je vois pas comment on peu l'accuser d'avoir voler qqch que le boite en question ne possede pas
erazor je t'aime

ben si jeffousse prouve sa création avec des fla sur lesquels il y a la marque de la boîte?

[Jeff-44]

En fait j'ai creusé la question, merci à tom_sawyer (tu payes une licence pour ce nom pour le terme oeuvre multimédia qui m'a permis de mieux cerner ma recherche.
Et j'ai donc trouvé sur le site du minsitère de l'intérieur (s'il vous plait ceci :
"
Q : Un contrat de travail emporte-t-il cession des droits d’auteur à l’employeur ?
R : Un contrat de travail ou de prestation de services n'emporte pas la cession des droits d'auteur sur les œuvres qui sont réalisées dans le cadre de ce contrat.
Une clause expresse de cession de droits doit donc être prévue à cet effet.
Il en va différemment pour les logiciels créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur puisque, sauf disposition statutaire ou stipulation contraire, les droits patrimoniaux sont dévolus à l'employeur. "

source : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... its_auteur

Bonne soirée et merci pour vos infos

[Ohax]

tu as ta réponse


donc garde les et s'ils veulent de l'aide ou les fichiers tu leur faire payer au prix fort $$$

[Jeff-44]

C quand même dommage de vivre dans une société ou la parole n'est plus suffisante
enfin ...

[JeunZ]

si il n'y a pas de contrat accuse les de t'avoir voler ton .fla et de l'avoir exploité pour faire un swf etc... lol.