Propriété des messages d'un forum

WRInaute accro
Bonjour,

J'ai un ami qui a qq problèmes avec un ancien membre important d'un forum, qui demande suppression de ses messages. Le réglement du site stipulait par contre que la propriété des messages était partagée avec le site.

Donc, perso, je dirais que:
- si le réglement stipulait bien que les messages devenaient co-propriété du site, l'ex-membre ne peut pas interdire de les afficher. Par contre, il peut aussi faire usage s'il le souhaite.
- il doit pouvoir demander de les anonymiser.

Qu'en pensez-vous ?

Je sais qu'on en a déjà parlé sur WRI mais je ne retrouve pas les threads :-/.

Par contre, en creusant un peu sur les notions de droit moral http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral et droit patrimonial.
Le droit moral permet le droit de repentir. Cela impose-t-il de supprimer les messages ?

Cordialement,
 
WRInaute accro
Ton membre peut demander l'effacement de toute donné le concernant conformément aux règles de la CNIL.


A plus
 
WRInaute accro
carrel a dit:
Ton membre peut demander l'effacement de toute donné le concernant conformément aux règles de la CNIL.


A plus

Oui, mais un message, est-ce une donnée perso ???
Il y a, je crois, déjà eu des topics sur le sujet. Faudrait faire une recherche.
 
Nouveau WRInaute
Bonjour, je suis l'ami en question.

Voici mon avis selon mes connaissances (mais je peux me tromper)

- La CNIL ne fait que des recommandations, elle n'est pas une instance supérieures aux lois.
- Les messages ne sont pas des données de l'utilisateur (droit des bases de données = nom, prénom, adresse, etc.)
- Les messages ne sont pas des oeuvres (à moins de prouver le caractère original) et donc, en principe pas soumises aux droit d'auteur (mais faisons l'hypothèse que certains messages sont des oeuvres).
- Les droits d'auteur en ce qui concerne la diffusion peuvent être cédé (c'est le cas de Wikipedia, tout simplement). En l'occurrence, il est recommandé de le préciser dans des conditions d'utilisation.
- La loi des droits d'auteur ne fait pas de différence entre wiki et forum.
- Les forums peuvent entrer dans le joux des oeuvres collective (http://fr.jurispedia.org/index.php/Œuvre_collective_(fr)) ("il a été admis qu'une œuvre peut être qualifiée de collective même si les auteurs des diverses contributions sont identifiables."). En effet, un forum devient incohérent lors de la suppression d'un message.
- En matière de droit d'auteur, les droits d'exploitation peuvent être cédé (au contraire des droits moraux). " Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage" (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur, désolé pour la source, mais mon cours de droit a péri dans une inondation )

Merci pour vos avis éclairés.
(Par ailleurs, je vais essayer de trouver un compromis avec la dite personne, afin que ni elle ni moi ne soient trop lésés).
 
WRInaute impliqué
Pour moi le + simple, tu remplace son pseudo par un pseudo générique et basta. ( en faisant attention de faire un replace de son pseudo par ce pseudo générique dans tous les messages) et il n'y a plus de trace de son existence dans ton forum ( il ne pourra meme plus prouver etre l'auteur des messages )
 
WRInaute impliqué
Ce n'est pas parce qu'il a publié les messages sur d'autres site, qu'il peut prouver qu'il en est l'auteur, puisque tout le monde peut techniquement les reproduire ailleurs
 
Nouveau WRInaute
Disons qu'il y a plusieurs centaines de personnes qui le connaissent (du moins virtuellement), qui ont vu ses messages sur mon site et sur les autres, avec sa signature, et qui peuvent témoigner qu'il en est bien l'auteur.
Mais bon, la discussion est plus intéressante sur la question légale et générale plutôt que sur la façon de contourner des cas particuliers (je trouve).
 
WRInaute impliqué
Je me repete, c'est pas parce qu'il a publié un message qu'il peut prouver qu'il en est l'auteur.

Maintenant, de toute façon, un forum est assimilé comme un lieu public, et en tant que tel, il ne peut prétendre à quoique ce sur les messages, tu les rends anonyme, et basta.
 
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