A propos des templates pour site internet...quid des droits?

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littlepili
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A propos des templates pour site internet...quid des droits?

Message le Mar Mai 10, 2005 11:11

Bonjour,

J'ai une question qui me chipotte.... fort!
Il existe sur le net des dizaines de sites proposant des kits graphiques à télécharger payants ou non. Or ces kits se composent d'images dites "libres de droits" qui sont pour la plupart disponibles à l'achat sur le site de getttyimages (environ 90 us$/pièce). L'utilisation de ces images implique donc que l'on doit, au préalable, s'acquiter de ce payement pour jouir d'un droit d'utilisation.
Je dout déjà fort que les auteurs de ces kits aient payé ce dû... et quand bien même cela fût fait, en utilisant leurs kits, ne devrais-je pas moi aussi payer mon dû à l'auteur des photos au titre de l'exploitation de celles-ci???

Qu'en pensez-vous?
Philippe


aladdin
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Message le Mar Mai 10, 2005 11:17

je te conseil de contacter directement le site getttyimages

ça se trouve les images sont libres de droit à la base, mais getttyimages les retouche et les revend, ou pay un droit d'auteur pour pouvoir les revendre


encore une fois libre ne veut pas forçement dire gratuit

littlepili
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Message le Mar Mai 10, 2005 11:26

... Serait-il alors faux de dire que tous ces sites qui vendent des kits contenant ces images sont des inconscients qui font encourrir de gros risques (au titre de la loi sur la contrefaçon) à ceux qui les utilisent?


aladdin
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Message le Mar Mai 10, 2005 11:42

il y'en a certainement qui le font mais pas tous, c'est pour ça que quand t'a un doute il faut se renseigner.

littlepili
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Message le Mar Mai 10, 2005 12:27

Mais le problème, c'est que ce genre de question semble gêner les webmasters de ces sites... :?: 8O
J'ai contacté gettyimages à ce sujet... j'espère une réponse clair de leur part :wink:

ps... je n'ai pas parlé de tous en général... mais de ceux qui proposent des kits utilisant des images qui demandent de s'acquiter d'un payement pour en obtenir le droit d'exploitation (droit que l'acheteur ne peut pas céder à un tiers... ce qui est pourtant le cas en permettant l'utilisation d'un kit graphique)

shrom
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Message le Mar Mai 10, 2005 12:42

Les images du type gettyimages et consort sont libre de droits, on ne paie donc aucun droit d'auteur, on ne paie que le support ( CD, DVD ... ) ou le fait de les télécharger.

Une fois qu'on a ces images, on en fait ce qu'on veut.

Mais ça, c'est la législation américaine. En France, le droit d'auteur est inaliénable. Une oeuvre ne tombe dans le domaine public qu'après la mort de l'auteur. Une image libre de droit n'existe donc pas en France.


aladdin
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Message le Mar Mai 10, 2005 12:46

Une image libre de droit n'existe donc pas en France.

à bon :-/

meme si sn propriétaire décide de la rendre libre ??!

shrom
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Message le Mar Mai 10, 2005 13:00

aladdin a écrit:
Une image libre de droit n'existe donc pas en France.

à bon :-/

meme si sn propriétaire décide de la rendre libre ??!


Comme je l'ai dit dans mon précédent post, le droit d'auteur est inaliénable.

Maintenant, l'auteur peut placer son travail sous une licence ( cf Creative Commons ou autres ) qui permet certaines utilisations ( distribution, modification ) mais l'auteur original sera toujours l'auteur et son travail ne sera libre de droit qu'au moment du passage dans le domaine public.

littlepili
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Message le Mar Mai 10, 2005 13:02

Une fois qu'on a ces images, on en fait ce qu'on veut


Ok, mais pour en faire ce que l'on veut, on doit s'acquiter d'un versement unique qui va de 0 à n'importe quoi (c'est à l'auteur d'en décider) au titre du droit d'exploitation (droit que l'on ne peut pas rétrocéder...)

Libre de droit = pas de royalties.... rien de plus!

droit d'auteur et droit moral n'ont rien avoir :wink: Ici comme ailleurs

littlepili
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Message le Mar Mai 10, 2005 16:42

Et bien voilà, je viens de contacter l'agence auteur de l'une de ces images... La réponse est on ne peut plus limpide:
You do not have the rights to use the images from the templates, you must contact getty direct and purchase the usage of the images for your project.


Conclusion, à moins que ces vendeurs ne mettent à disposition que des templates intégralement originales (ce qui n'est pas souvent le cas), ceux qui les utilisent s'exposent à d'éventuels problèmes pouvant chiffrer jusqu'à 150.000 Euros :?

Bref, mieux vaut passer à la caisse ou faire ses photos sois-même :wink:
Dernière édition par littlepili le Mar Mai 10, 2005 17:01, édité 1 fois.

shrom
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Message le Mar Mai 10, 2005 16:55

littlepili a écrit:
Une fois qu'on a ces images, on en fait ce qu'on veut


Ok, mais pour en faire ce que l'on veut, on doit s'acquiter d'un versement unique qui va de 0 à n'importe quoi (c'est à l'auteur d'en décider) au titre du droit d'exploitation (droit que l'on ne peut pas rétrocéder...)

Libre de droit = pas de royalties.... rien de plus!

droit d'auteur et droit moral n'ont rien avoir :wink: Ici comme ailleurs


Tu ne fais que confirmer ce que je dis dans mes posts précédents.

littlepili
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Message le Mar Mai 10, 2005 17:00

... je sais (mais en regardant l'heure, tu veras que j'ai ecrit mon message alors que tu postais le tiens ;-)

Jderamaix
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Message le Mar Mai 10, 2005 17:05

libre de droits est une expression inexacte. En fait, on achète les droits d'utilisation de l'image. On a alors le droit de la dupliquer, de l'utiliser, la transformer autant qu'on veut sans avoir à mettre un copyright.

C'est ça libre de droit : pas d'obligation de copyright.

En France, la citation d'oeuvre écrite, musicale ou picturale est autorisée tant qu'elle reste partielle.
Cf. aussi l'arrêt cassif sur le téléchargement qui disait un truc du genre :"Un artiste ne peut s'opposer à la diffusion de son oeuvre à partir du moment où il l'a rendue publique"

++

luden75
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bonjour

Message le Lun Mai 29, 2006 1:03

J'ai telechargé il y'a 3 ans de cela un kit graphique qui malheureusement contenait des images de chez gettyimages!! comme par hasard! , je n'etais en plus pas très au courant des problemes que pouvait engendrer les copyright.

Dernierement j'ai recu une facture de la societé gettyimages qui me reclame près de 5000 euros pour utilisation de leur image sur le site ou j'avais installé ce kit graphique sur lequel en plus je n'ai quasiment généré aucun traffic! J'ai en plus perdu l'adresse url du site ou j'avais trouvé ce kit du coup je me retrouve tres embeté car je ne peux apporter de preuves valables. Je ne peux pas encore les payer car je suis sans emploi et ne possede pas de biens et ma delaration d'impots est tres pauvre!! à la rigueur je peux leur proposer un échelonement de la facutre sur 5 ans !!
Enfin bon si vous avez un petit conseil n'hesitez pas s'il vous plait et méfiez vous de ces kits graphiques qui contiennent tous comme par "hasard" des images sous licence! on croirait presque à une magouille marketing!


Szarah
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Message le Lun Mai 29, 2006 7:07

L'ignorance de la loi n'exonère pas des devoirs afférents à l'utilisation des documents sous copyright, j'en profite pour conseiller à nouveau la lecture de
-http://www.szarah.org/index.php?num=30
-http://www.szarah.org/index.php?num=1000

Tu peux tenter de trouver un arrangement à l'amiable avec le détenteur des droits, en arguant de ta bonne foi et en lui proposant un règlement forfaitaire.

Le pire serait de faire l'autruche et de ne pas réagir.

A propos des templates pour site internet...quid des droits?

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