Projet de plateforme : problème TVA avec particulier

[Gilless]

Bonjour,

Je suis en train de lancer un projet de plateforme sur Internet, ce qui signifie que je vais jouer l'intermédiaire entre des acheteurs et des vendeurs et me rémunérer grâce à des commissions. Cette plateforme sera européenne, ce qui signifie comme vous vous en doutez que nous allons devoir jouer avec les joies de la TVA (intracom, etc.) et sera peut-être ensuite portée aux US.

Cependant, j'ai un problème : il est normalement interdit de verser des paiements directs à des particuliers

En principe, il y a trois cas lorsque j'achète :
Ø Entreprise ou indépendant du même pays (exemple : Belgique)
○ La TVA est ajoutée au paiement mais sera ensuite récupérée par l'acheteur (moi)

Ø Entreprise ou indépendant d'un pays européen différent
○ Pas de TVA

Ø Particulier
○ Normalement il ne peut pas recevoir de paiement s'il n'a pas de numéro
○ Que faire s'il met un faux numéro de TVA, sachant que je ne peux pas vérifier les milliers de compte ajoutés chaque jour sur la plateforme ?

Il y a également 3 cas lorsque je vends :
Ø Entreprise ou indépendant du même pays
○ La TVA est ajoutée au paiement mais sera récupérée par l'acheteur

Ø Entreprise ou indépendant d'un pays européen différent
○ Pas de TVA

Ø Particulier
○ Je peux lui vendre si j'ajoute la TVA
○ Que faire s'il met un faux numéro de TVA pour acheter moins cher sachant que je peux pas vérifier les milliers de comptes ajoutés chaque jour sur la plateforme ?

Mes deux questions sont ci-dessus. Merci d'avance pour votre aide.

Gilles

[JanoLapin]

Qui porte le risque ?

Comment factures-tu ta comm'ission? Et à qui? Qui gère les transferts?

Par ailleurs, les API de contrôle des données d'un formulaire avec des BDD (TVA intracomm', ou registre du commerce) c'est pas fait pour les chiens...

[Marie-Aude]

Comme dit le lapin, tu n'es pas le seul à avoir des milliers de comptes à vérifier, il y a des bases de données en ligne, et ça va très vite

[eddie62]

Bonjour,

Tout d'abord quand ce sont vraiment des questions de comptabilité, je te conseille vivement d'avoir un cabinet comptable voire un expert pour lui poser des questions, tu peux aussi questionner l'administration fiscale en cas de doute.

Tu es tenu de vérifier la validité des numéros de TVA des entreprises avec qui tu travailles, c'est la loi, à toi de te démerder pour le faire, il existe des bases de données européennes sur internet cela ne doit pas être compliqué.

Pour compléter ta description, un acheteur hors CE, entreprise ou particulier ne paie pas la TVA française (détaxe à l'exportation).

Pour corser le tout, il existe des pays ou un particulier peut obtenir un numéro de TVA (je pense au Pays-Bas par exemple), bonne chance...

Pour finir, si tu travailles vraiment sur une base européenne, tu as intérêt à installer ton entreprise dans le pays qui a la plus faible TVA et qui probablement, ce qui ne gâche rien, aura aussi une fiscalité inférieure à la française.

[JanoLapin]

ne parlons pas du cas franco-français des autoentrepreneurs qui ont un n° de siren mais ne sont pas soumis à la TVA.

[Marie-Aude]

C'est pas tellement franco français... en Allemagne aussi tu peux être immatriculé et non soumis à TVA si ton volume d'activité n'est pas trop important

[jcaron]

Les régimes de franchise (dont l'AE n'est qu'un cas particulier, tu peux aussi le faire en EI, voire en SARL) existent dans de nombreux pays de l'UE (peut-être tous d'ailleurs), ça n'a rien de franco-français.

J'en profite pour rappeler que toute entité (y compris un AE) qui facture des services à un assujetti en intracomm (i.e. dans un autre pays de l'UE) DOIT depuis le 1er janvier avoir un numéro de TVA, la faire figurer sur les factures en question (qui sont en auto-liquidation) et faire une DES, même si ce numéro de TVA ne sert qu'à ça et qu'il reste en franchise pour le reste.

Jacques.