Bonjour,
Je suis en train de lancer un projet de plateforme sur Internet, ce qui signifie que je vais jouer l'intermédiaire entre des acheteurs et des vendeurs et me rémunérer grâce à des commissions. Cette plateforme sera européenne, ce qui signifie comme vous vous en doutez que nous allons devoir jouer avec les joies de la TVA (intracom, etc.) et sera peut-être ensuite portée aux US.
Cependant, j'ai un problème : il est normalement interdit de verser des paiements directs à des particuliers
En principe, il y a trois cas lorsque j'achète :
Ø Entreprise ou indépendant du même pays (exemple : Belgique)
○ La TVA est ajoutée au paiement mais sera ensuite récupérée par l'acheteur (moi)
Ø Entreprise ou indépendant d'un pays européen différent
○ Pas de TVA
Ø Particulier
○ Normalement il ne peut pas recevoir de paiement s'il n'a pas de numéro
○ Que faire s'il met un faux numéro de TVA, sachant que je ne peux pas vérifier les milliers de compte ajoutés chaque jour sur la plateforme ?
Il y a également 3 cas lorsque je vends :
Ø Entreprise ou indépendant du même pays
○ La TVA est ajoutée au paiement mais sera récupérée par l'acheteur
Ø Entreprise ou indépendant d'un pays européen différent
○ Pas de TVA
Ø Particulier
○ Je peux lui vendre si j'ajoute la TVA
○ Que faire s'il met un faux numéro de TVA pour acheter moins cher sachant que je peux pas vérifier les milliers de comptes ajoutés chaque jour sur la plateforme ?
Mes deux questions sont ci-dessus. Merci d'avance pour votre aide.
Gilles
Je suis en train de lancer un projet de plateforme sur Internet, ce qui signifie que je vais jouer l'intermédiaire entre des acheteurs et des vendeurs et me rémunérer grâce à des commissions. Cette plateforme sera européenne, ce qui signifie comme vous vous en doutez que nous allons devoir jouer avec les joies de la TVA (intracom, etc.) et sera peut-être ensuite portée aux US.
Cependant, j'ai un problème : il est normalement interdit de verser des paiements directs à des particuliers
En principe, il y a trois cas lorsque j'achète :
Ø Entreprise ou indépendant du même pays (exemple : Belgique)
○ La TVA est ajoutée au paiement mais sera ensuite récupérée par l'acheteur (moi)
Ø Entreprise ou indépendant d'un pays européen différent
○ Pas de TVA
Ø Particulier
○ Normalement il ne peut pas recevoir de paiement s'il n'a pas de numéro
○ Que faire s'il met un faux numéro de TVA, sachant que je ne peux pas vérifier les milliers de compte ajoutés chaque jour sur la plateforme ?
Il y a également 3 cas lorsque je vends :
Ø Entreprise ou indépendant du même pays
○ La TVA est ajoutée au paiement mais sera récupérée par l'acheteur
Ø Entreprise ou indépendant d'un pays européen différent
○ Pas de TVA
Ø Particulier
○ Je peux lui vendre si j'ajoute la TVA
○ Que faire s'il met un faux numéro de TVA pour acheter moins cher sachant que je peux pas vérifier les milliers de comptes ajoutés chaque jour sur la plateforme ?
Mes deux questions sont ci-dessus. Merci d'avance pour votre aide.
Gilles