[Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant
Consultez la formation à Google Analytics de WebRankInfo / Ranking Metrics
[Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant
A lire pour ceux qui souhaitent declarer leur revenus, si ce projet de loi est mis en application rapidement, ça va simplifier pas mal de chose et eviter de nombreux posts
:
source : le monde
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... r=RSS-3208
[édité par Dj_Apx : pas la peine de rendre le lien non cliquable
]
Jacques Chirac a demandé au gouvernement, mardi 14 novembre, de réformer "sans délai" le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Le chef de l'Etat a qualifié ce nouveau système de "bouclier social", à Amiens, à l'occasion du dixième anniversaire des zones franches urbaines.
Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.
Egalement à la demande du président, les micro-entreprises effectueront "une déclaration fiscale et sociale unique".
source : le monde
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... r=RSS-3208
[édité par Dj_Apx : pas la peine de rendre le lien non cliquable
Dernière édition par gripsous le Mer Déc 13, 2006 1:31, édité 1 fois.
-

ludoanimation - WRInaute passionné

- Messages: 601
- Inscription: Ven Juil 25, 2003 15:17
bonjour,
est ce que cette mesure concernera les micros entreprises existantes ou seulement celle crées apres le vote de la mesure ?
Parce que comme j'ai commencé a monter mon dossier pour démarrer la mienne le 2 janvier je ne voudrait pas passer a coté (de toute facon la première année j'en payerai pas puisque je garde mon emploi salarié
)
est ce que cette mesure concernera les micros entreprises existantes ou seulement celle crées apres le vote de la mesure ?
Parce que comme j'ai commencé a monter mon dossier pour démarrer la mienne le 2 janvier je ne voudrait pas passer a coté (de toute facon la première année j'en payerai pas puisque je garde mon emploi salarié
-

Boby Night - Nouveau WRInaute
- Messages: 36
- Inscription: Mar Avr 18, 2006 9:03
Bonjour,
D'aprés l'article, cela va se faire sous peu (amendement mardi)...
Ca sera effectif pour l'année 2007 donc pour toi ludoanimation ça devrait etre ok.
Mais pour l'année en cours (2006) je sais pas mais ça serait cohérent (et trés cool pour beaucoup aussi ! )
D'aprés l'article, cela va se faire sous peu (amendement mardi)...
Ca sera effectif pour l'année 2007 donc pour toi ludoanimation ça devrait etre ok.
Mais pour l'année en cours (2006) je sais pas mais ça serait cohérent (et trés cool pour beaucoup aussi ! )
-

Photoshop user - WRInaute accro

- Messages: 1037
- Inscription: Mer Déc 08, 2004 16:09
ca fait plaisir
pt'etre mis mettre aussi du coup 
-

Pot de yahourt - WRInaute impliqué

- Messages: 414
- Inscription: Mer Avr 28, 2004 0:30
'tain de bonne nouvelle si ça se confirme, cela m'ote une bonne epine du pied...
-

Pot de yahourt - WRInaute impliqué

- Messages: 414
- Inscription: Mer Avr 28, 2004 0:30
vaut mieux tard que jamais...
-

Audiofeeline - WRInaute accro

- Messages: 5184
- Inscription: Jeu Oct 20, 2005 19:47
En même temps c'est une mesure de "bon sens"...
Ici il n'est pas question d'être de droite ou de gauche mais bien de favoriser l'innovation en France (notamment sur le net)... Il était temps!
Ici il n'est pas question d'être de droite ou de gauche mais bien de favoriser l'innovation en France (notamment sur le net)... Il était temps!
J applaudis des deux pieds l initiative. Maintenant il faut attendre son application et voir. Ca s applique donc aux micros déjà crées et aux nouvelles ?
Il faudrait réformer les présidentielles. Tous les deux ans, ca me semble parfait. Une année pour annoncer les bonnes nouvelles et une autre pour les appliquer.
Il faudrait réformer les présidentielles. Tous les deux ans, ca me semble parfait. Une année pour annoncer les bonnes nouvelles et une autre pour les appliquer.
Formation recommandée sur ce thème :
Formation Google Analytics : en 2 jours, apprenez comment exploiter l'essentiel des possibilités de l'outil de mesure d'audience de Google. Formation animée par Julien Coquet, expert certifié officiellement par Google Analytics.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Sortie d'un nouveau livre sur Google
- Le nouveau statut de la presse en ligne en France
- Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise...) sur WebRankInfo
- Le code source du projet de recherche géographique est disponible
- Comment protéger sa vie privée sur Internet
- Opquast : Bonnes pratiques qualité
- Goobuntu, arme ultime de Google contre Microsoft ?
- Du nouveau du côté des laboratoires de Google : Google Labs
- Google se rapproche de la Bourse
- La presse parle de WebRankInfo...
- Nouveau projet de loi : peur sur l'internet
- Indépendant ou en entreprise
- Micro - Entreprise
- Création de micro-entreprise
- adsense et micro entreprise
- ASSEDIC et micro-entreprise
- La micro entreprise en 2008
- Micro entreprise, questions !
- Créer sa micro-entreprise...
- Micro-entreprise et salarié
- micro entreprise ou sarl ?
- Micro-Web-Entreprise d'Artisanat
- la micro entreprise pourquoi pas
- Bulletin de salaire pour micro-entreprise
- Micro-entreprise et propriété d'un site
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Chrome
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités





le forum