[Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

[gripsous]

A lire pour ceux qui souhaitent declarer leur revenus, si ce projet de loi est mis en application rapidement, ça va simplifier pas mal de chose et eviter de nombreux posts :

Jacques Chirac a demandé au gouvernement, mardi 14 novembre, de réformer "sans délai" le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Le chef de l'Etat a qualifié ce nouveau système de "bouclier social", à Amiens, à l'occasion du dixième anniversaire des zones franches urbaines.

Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.

Egalement à la demande du président, les micro-entreprises effectueront "une déclaration fiscale et sociale unique".

source : le monde
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... r=RSS-3208

[édité par Dj_Apx : pas la peine de rendre le lien non cliquable ]

[kmenslow]

Merci pour l'info

[ludoanimation]

bonjour,

est ce que cette mesure concernera les micros entreprises existantes ou seulement celle crées apres le vote de la mesure ?

Parce que comme j'ai commencé a monter mon dossier pour démarrer la mienne le 2 janvier je ne voudrait pas passer a coté (de toute facon la première année j'en payerai pas puisque je garde mon emploi salarié )

[gripsous]

Aucune idée, mais visiblement ils veulent que ça soit vite mis en place...

[Boby Night]

Bonjour,


D'aprés l'article, cela va se faire sous peu (amendement mardi)...
Ca sera effectif pour l'année 2007 donc pour toi ludoanimation ça devrait etre ok.
Mais pour l'année en cours (2006) je sais pas mais ça serait cohérent (et trés cool pour beaucoup aussi ! )

[Kwaelbi]

Génial ! Trés bien pour ceux qui ont peur de se lancer (comme moi)

[Photoshop user]

ca fait plaisir pt'etre mis mettre aussi du coup

[Pot de yahourt]

'tain de bonne nouvelle si ça se confirme, cela m'ote une bonne epine du pied...

[sebnutt]

et comme par hasard, à 6 mois des élections

[Pot de yahourt]

vaut mieux tard que jamais...

[Dubouk]

et comme par hasard, à 6 mois des élections

[NetCodeur]

Respect à Monsieur Chirac et Monsieur Borloo !

[Audiofeeline]

En même temps c'est une mesure de "bon sens"...
Ici il n'est pas question d'être de droite ou de gauche mais bien de favoriser l'innovation en France (notamment sur le net)... Il était temps!

[thierry8]

+1 ça pourrait être bien..

[Olargues]

J applaudis des deux pieds l initiative. Maintenant il faut attendre son application et voir. Ca s applique donc aux micros déjà crées et aux nouvelles ?
Il faudrait réformer les présidentielles. Tous les deux ans, ca me semble parfait. Une année pour annoncer les bonnes nouvelles et une autre pour les appliquer.