[Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant
Consultez la formation à Google Analytics de WebRankInfo / Ranking Metrics
-

gripsous - WRInaute passionné

- Messages: 1662
- Inscription: 5 Juil 2004
[Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant
A lire pour ceux qui souhaitent declarer leur revenus, si ce projet de loi est mis en application rapidement, ça va simplifier pas mal de chose et eviter de nombreux posts
:
source : le monde
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... r=RSS-3208
[édité par Dj_Apx : pas la peine de rendre le lien non cliquable
]
Jacques Chirac a demandé au gouvernement, mardi 14 novembre, de réformer "sans délai" le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Le chef de l'Etat a qualifié ce nouveau système de "bouclier social", à Amiens, à l'occasion du dixième anniversaire des zones franches urbaines.
Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.
Egalement à la demande du président, les micro-entreprises effectueront "une déclaration fiscale et sociale unique".
source : le monde
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... r=RSS-3208
[édité par Dj_Apx : pas la peine de rendre le lien non cliquable
Dernière édition par gripsous le Mer Déc 13, 2006 1:31, édité 1 fois.
-

ludoanimation - WRInaute impliqué

- Messages: 762
- Inscription: 25 Juil 2003
bonjour,
est ce que cette mesure concernera les micros entreprises existantes ou seulement celle crées apres le vote de la mesure ?
Parce que comme j'ai commencé a monter mon dossier pour démarrer la mienne le 2 janvier je ne voudrait pas passer a coté (de toute facon la première année j'en payerai pas puisque je garde mon emploi salarié
)
est ce que cette mesure concernera les micros entreprises existantes ou seulement celle crées apres le vote de la mesure ?
Parce que comme j'ai commencé a monter mon dossier pour démarrer la mienne le 2 janvier je ne voudrait pas passer a coté (de toute facon la première année j'en payerai pas puisque je garde mon emploi salarié
-

Boby Night - Nouveau WRInaute

- Messages: 36
- Inscription: 18 Avr 2006
Bonjour,
D'aprés l'article, cela va se faire sous peu (amendement mardi)...
Ca sera effectif pour l'année 2007 donc pour toi ludoanimation ça devrait etre ok.
Mais pour l'année en cours (2006) je sais pas mais ça serait cohérent (et trés cool pour beaucoup aussi ! )
D'aprés l'article, cela va se faire sous peu (amendement mardi)...
Ca sera effectif pour l'année 2007 donc pour toi ludoanimation ça devrait etre ok.
Mais pour l'année en cours (2006) je sais pas mais ça serait cohérent (et trés cool pour beaucoup aussi ! )
-

Photoshop user - WRInaute passionné

- Messages: 1040
- Inscription: 8 Déc 2004
ca fait plaisir
pt'etre mis mettre aussi du coup 
-

Pot de yahourt - WRInaute occasionnel

- Messages: 417
- Inscription: 28 Avr 2004
'tain de bonne nouvelle si ça se confirme, cela m'ote une bonne epine du pied...
-

Pot de yahourt - WRInaute occasionnel

- Messages: 417
- Inscription: 28 Avr 2004
vaut mieux tard que jamais...
-

Audiofeeline - WRInaute accro

- Messages: 5257
- Inscription: 20 Oct 2005
En même temps c'est une mesure de "bon sens"...
Ici il n'est pas question d'être de droite ou de gauche mais bien de favoriser l'innovation en France (notamment sur le net)... Il était temps!
Ici il n'est pas question d'être de droite ou de gauche mais bien de favoriser l'innovation en France (notamment sur le net)... Il était temps!
-

Olargues - WRInaute passionné

- Messages: 1298
- Inscription: 10 Aoû 2003
J applaudis des deux pieds l initiative. Maintenant il faut attendre son application et voir. Ca s applique donc aux micros déjà crées et aux nouvelles ?
Il faudrait réformer les présidentielles. Tous les deux ans, ca me semble parfait. Une année pour annoncer les bonnes nouvelles et une autre pour les appliquer.
Il faudrait réformer les présidentielles. Tous les deux ans, ca me semble parfait. Une année pour annoncer les bonnes nouvelles et une autre pour les appliquer.
Formation recommandée sur ce thème :
Formation Google Analytics : en 2 jours, apprenez comment exploiter l'essentiel des possibilités de l'outil de mesure d'audience de Google. Formation animée par les experts Google Analytics de Ranking Metrics.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


