[Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

[NetCodeur]

Youpi c'est promulgué. Il s'agit bien de l'article 53 et 54.

Les charges sociales sont calculées à la fin de l'année d'après l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale (1ère phrase du 4ème alinéa) :

http://www.netcodeur.com/creation-entre ... rojet-loi/

Bref c'est tout ce qui nous intéressait, le reste on s'en moque un petit peu... à moins qu'il y ait un lézard quelque part et là j'aimerai bien le savoir !

[Misaki]

Et du coup qu est ce qui change ?
Qu en est il des abatement des micro BNC : 37 , 34 ou 25 % ?

Comment en être sur ?


fiouu.... c'est compliqué

[NetCodeur]

Et du coup qu est ce qui change ?
Qu en est il des abatement des micro BNC : 37 , 34 ou 25 % ?

Comment en être sur ?


fiouu.... c'est compliqué

Tu parles de fiscalité ?

[crindor]

Bref c'est tout ce qui nous intéressait, le reste on s'en moque un petit peu... à moins qu'il y ait un lézard quelque part et là j'aimerai bien le savoir !

il est pourtant énorme le lézard
avec la loi de finance 2006, avant tes charges sociales étaient calculées sur 63 % de ton CA ( pour du BNC ) , maintenant elles le seront sur 75%
comme les taux de charges sociales ne changent pas => plus de charges => on se moque du monde en beauté
pour faire passer la pilule, on pond une réforme micro qui n'a une incidence que pour un nouvel entrepreneur qui n'aura plus de charges forfaitaires pendant les 3 premieres années et tout le monde oublie la mascarade précédente
l'art de passer de la pommade pour faire avaler la couleuvre

[p0uet]

Cette mesure n'a pas été invalidée par le Conseil Consititutionnel ?

Franchement, c'est le flou complet !

Si la mesure est valable, l'est-elle pour les micros seulement ou s'adresse-t-elle à toutes les entreprises individuelles ?

Merci,
Ciao

[Altenide]

euh bin un mec des impot ma refiler cette url cette semaine Si çà peux vous aider : http://www2.impots.gouv.fr/documentatio ... andeau.htm

[NetCodeur]

euh bin un mec des impot ma refiler cette url cette semaine Si çà peux vous aider : http://www2.impots.gouv.fr/documentatio ... andeau.htm

Merci mais non !

[flo3535]

Je débute dans ce sujet. Et j'aimerai pouvoir avoir une réponse relativement claire car c l'embrouille.

Imaginons que la loi soit aujourd'hui effective avec un taux de 24.55%.

Ca voudrait dire que sur les 1000 euros d'adsense fictifs réalisés par mois, 750 euros me resterait à la fin, somme à laquelle je réduis les impots...C ca?

[billyboylindien]

Si j'ai bien compris, cette reforme ne s'applique qu'aux entreprise INDIVIDUELLES ?

On ne peut donc pas créer une micro entreprise a 2 voir 3 associés et bénéficier de cette reforme ?
(il faut dire aussi que les 27k/an de plafond a 3 ...)

++

[animafetes]

Donc pour résumer:

A partir du premier Juillet 2007 les micro entreprises ne seront redevables que de 14% pour une entreprise achat/revente et 24.55% pour les service à partir de l'euro symbolique.

0 bénéfice = 0 charges

Cela ne change pas beaucoup pour ceux qui se sont bien lancés dans la micro, en revanche, cela change beaucoup pour ceux qui souhaitent se lancer sans risques avec de petits moyens finnanciers.

On risque d'avoir une explosion de micro-entreprises, en fait c'est l'Etat qui devrait tirer bénéfice de tout cela, mais à la fois il faut avouer que c'est avantageux pour les jeunes créateurs.
On éspère que les élections ne changeront pas trop la donne mais normalement à partir de Juillet cette lois sera applicable (après avoir été rejettée en décembre par le conseil constitutionnel) beurk

Et si je ne m'abuse, individuel indique "seul" donc pas d'autres personnes possibles en théorie.

Par contre j'ai du mal à croire que les revendeurs Ebay se déclarent d'avantages....
En revanche se sont les créateurs de sites qui risquent de se déclarer en masse.
Si on sort du virtuel nous avons les musiciens, animateurs, DJ indépendants qui pourront se déclarer (beaucoup de black et association illégales) les charges seront raisonnables.

Cette lois est aussi une sécurité pour l'emploi, une roue de secours, c'est une alternative au chômage et tout le monde peut se lancer sans risques ou presque !

Je vois tout de même plus d'avantages dans cette lois, en ésperant que ca ne fasse pas trop de tord aux grosses structures c'est là le problème je pense...

[billyboylindien]

Ca ne dure que trois an aussi ....
Donc l'étudiant qui est encor dans les etudes a trois ans maxi pour finir ces etudes ou alors etre rentable et pouvoir payer les forfaits de charges en 3 ans ...

[animafetes]

3 ans pour quoi?
non le taux est valable pour toute la durée.
et je le rappel limité à 27000 € de CA/an, pas de TVA non plus.
Pour un étudiant ca devient possible de se lancer justement avec cette réforme puisque tu reverse une part de ton bénéfice, pas de risque de verser à la fin de l'année 3000€ alors que tu n'a rien gagné.

[billyboylindien]

Humm cette reforme n'est pas valable que pour les trois premières années ?
Il me semble bien l'avoir lu qqpart mais dites moi que je me trompe SVP

++

[gripsous]

Quid de cette loi et de sa validite sur 3 années ? info-intox ?

[superbouba]

Et quid du régime réel ?

Un travailleur indépendant au régime réel faisant 40 000€ de bénéfices gagnera moins d'argent que s'il était en micro entreprise à 25 000€ ?


JE HAIE LES SYSTÈMES A PALIERS !!!