procès en vue pour marque déposée

[moloss]

Salut,

Je gère une sorte d'annuaire de sites dans un domaine précis, sur cet annuaire l'inscription est ouverte au sites de cette thématique et je consacre également des pages au principaux prestataires dans ce secteur en donnant un avis et des informations dessus.

Je viens de recevoir un mail qui menace de procès si je ne retire pas une de ces pages pour soit disant captation de trafic sur une marque déposée, la dites page s'étant placé en première page de google sur la requête du nom de domaine de ce site.

Est ce qu'un tel procès est possible? doit-je prendre ca au sérieux ? n'ai-je pas le droit de mettre un annuaire de sites ?
Je précise que sur la page en question rien ne porte atteinte au site en question, bien au contraire.

Merci par avance.

 

[Marie-Aude]

Est ce que le nom de domaine est vraiment une marque déposée ?
Est ce que la page contient le nom de la marque dans l'url ?
Est ce que la page diffuse des publicités pour vendre des produits des concurrents ?

Tu as le droit de faire un annuaire de sites, mais par exemple si tu y mets des sites microsoft, les marques microsoft ne peuvent pas apparaitre dans l'url

 

[moloss]

Est ce que le nom de domaine est vraiment une marque déposée ?

Dans le mail est est indiqué que oui, mais comment en être sûr ? une recherche sur le nom de société mentionné dans le mail n'a strictement rien donner.

Est ce que la page contient le nom de la marque dans l'url ?

oui, si le domain est domain.com, la page est mon.annuaire.com/domain.html

Est ce que la page diffuse des publicités pour vendre des produits des concurrents ?

Quelques bannières adsense communes à toutes les pages de l'annuaire.

 

[Alaindeloin]

En gros, tu as crée un annuaire sur un secteur spécifique, tu as crée des pages reprenant les sociétés du secteur, et l'une d'elles, étant nul en référencement, se retrouve avec leur site derrière le tien pour la recherche sur leur non ?

A ta place, je leur répondrai qu'ils peuvent soit te payer une certaine somme pour retirer leur site, soit que tu leur apprennes à référencer un site :roll:

Si on avait pas le droit de faire de link, internet n'existerait pas :mrgreen:

 

[Marie-Aude]

Dans le mail est est indiqué que oui, mais comment en être sûr ? une recherche sur le nom de société mentionné dans le mail n'a strictement rien donner.

Tu peux leur demander de te le prouver, avec un certificat de dépôt ^^

Est ce que la page contient le nom de la marque dans l'url ?

oui, si le domain est domain.com, la page est mon.annuaire.com/domain.html

Dans le cas d'un très très gros david face à un tout petit goliath, ça peut éventuellement être contestable.

Quelques bannières adsense communes à toutes les pages de l'annuaire.

Les bannières adsense ont beau être "communes", le contenu est personnalisé par page. La question peut donc se poser mais comme ce n'est pas toi qui vend les produits, ça me parait très léger pour parler de parasitisme.

Bref, c'est pas sérieux.
La dernière question : est ce que le courrier est fait par l'entreprise ou par un avocat ?

 

[moloss]

La dernière question : est ce que le courrier est fait par l'entreprise ou par un avocat ?

Le courriel est d'une certaine X Y qui parle au nom d'une société Z, laquelle n'a aucune trace ni sur le site en question ni nul part sur internet, dit avoir fait constater "la captation de trafic et de contenu sans accord de la sarl" par un huissier de justice ..

X Y existe mais n'ai trouvé aucun lien entre elle et le site en question.

Tu peux leur demander de te le prouver, avec un certificat de dépôt ^^

D'habitude je ne donne pas suite à ce genre d'emails ( oui j'en ai reçu quelque uns dans ma carrière :mrgreen: pour différents motifs et différents sites, et aucun n'a jamais eu de suite ), car je considère que c'est mettre de l'eau dans leur moulin à parole :!:
Devrais-je communiquer selon toi ?

Merci

 

[Marie-Aude]

C'est comme tu le sens. A mon avis, ça vaut le coup de répondre d'une façon factuelle et polie "allez vous faire f..."

 

[Firewave]

Je plussoie Marie-Aude. Si les compagnies se mettaient à coller des procès pour ça, les tribunaux ne désempliraient pas.
Tu as le droit de parler d'une société. Ce n'est pas du parasitisme, c'est de la liberté d'expression. Qu'il y ait des pubs n'y change rien, tu ne vends pas le même produit qu'eux et pas en leur nom.
Du coups ils peuvent aller se brosser.

 

[Leonick]

Tu as le droit de parler d'une société. Ce n'est pas du parasitisme, c'est de la liberté d'expression.

sauf qu'un annuaire SEO avec des ancres et url bien optimisées sur le nom de l'entreprise, c'est du parasitisme et c'est même le but d'un annuaire d'essayer de très bien se positionner sur son contenu, non ?

Qu'il y ait des pubs n'y change rien, tu ne vends pas le même produit qu'eux et pas en leur nom.

sauf que si tu mets des pubs contextuelles, tu aideras, de fait, à vendre les mêmes produits que eux. En plus, histoire de favoriser le linkage interne, beaucoup d'annuaires mettent des liens vers des sites thématiquement proches dans la même page (donc des concurrents), là encore, même produits que eux.
La seule chose qu'ils auront du mal à prouver c'est la réelle captation de trafic, car il ne suffit pas de se trouver en 1° page pour avoir des visiteurs.
Après, un autre problème qu'il peut se poser sur pas mal d'annuaires généralistes, c'est le mauvais voisinage, du genre une page sur une boutique de montres de luxe et, en dessous, "voir aussi" avec des montres de 3° zone. Je ne parles même pas des liens vers certaines catégories de l'annuaire ou vers les derniers sites ajoutés dans le cas de sites casino, charme, voire X :twisted:
Et là ils peuvent aussi attaquer pour atteinte à leur image.

En gros, tu as crée un annuaire sur un secteur spécifique, tu as crée des pages reprenant les sociétés du secteur, et l'une d'elles, étant nul en référencement, se retrouve avec leur site derrière le tien pour la recherche sur leur non ?

il n'a jamais dit ça, il a juste dit "en 1° page"

A ta place, je leur répondrai qu'ils peuvent soit te payer une certaine somme pour retirer leur site, soit que tu leur apprennes à référencer un site :roll:

ça s'appelle juste du chantage et là, pour aggraver son cas... :roll:

 

[Firewave]

sauf qu'un annuaire SEO avec des ancres et url bien optimisées sur le nom de l'entreprise, c'est du parasitisme et c'est même le but d'un annuaire d'essayer de très bien se positionner sur son contenu, non ?

Tu peux même créer un site dédié à la marque et ils ne pourront toujours rien contre toi. Ce n'est pas du parasitisme, c'est légal.

sauf que si tu mets des pubs contextuelles, tu aideras, de fait, à vendre les mêmes produits que eux. En plus, histoire de favoriser le linkage interne, beaucoup d'annuaires mettent des liens vers des sites thématiquement proches dans la même page (donc des concurrents), là encore, même produits que eux.

Tu les aideras aussi à vendre leurs produits surtout. Et tu ne le fais pas directement, du coups aucun juge ne te tapera dessus. Au pire des cas tu signeras un accord pour brider l'expression sur leur nom de marque. Et vraiment il y a des MILLIARDS de sites de ce genre, jamais aucun n'a été bouclé, sinon les MFA n'existeraient pas.

Après, un autre problème qu'il peut se poser sur pas mal d'annuaires généralistes, c'est le mauvais voisinage, du genre une page sur une boutique de montres de luxe et, en dessous, "voir aussi" avec des montres de 3° zone. Je ne parles même pas des liens vers certaines catégories de l'annuaire ou vers les derniers sites ajoutés dans le cas de sites casino, charme, voire X :twisted:
Et là ils peuvent aussi attaquer pour atteinte à leur image.

Ca c'est autre chose. Mais encore une fois il ne risque rien. Au pire le tribunal lui demandera d'enlever cette page. Mais jusque là ils peuvent toujours se brosser.
Sérieusement les plus grosses marques ne rentrent pas dans ce chaos, la jurisprudence pourrait même être contre productive pour les marques et vaut mieux pour tout le monde que ça reste comme ça.

 

[Leonick]

Tu peux même créer un site dédié à la marque et ils ne pourront toujours rien contre toi. Ce n'est pas du parasitisme, c'est légal.

ça y ressemble quand même très très fortement à du parasitisme

Tu les aideras aussi à vendre leurs produits surtout. Et tu ne le fais pas directement, du coups aucun juge ne te tapera dessus.

ça c'est l'excuse à dix balles : tu touches de revenus de la pub du fait des visiteurs qui viennent sur cette page, et c'est d'autant plus vrai quand ils viennent en provenance des SERP en cherchant l'enseigne. Quand bien même leur site soit placé avant l'annuaire.

Au pire des cas tu signeras un accord pour brider l'expression sur leur nom de marque. Et vraiment il y a des MILLIARDS de sites de ce genre, jamais aucun n'a été bouclé, sinon les MFA n'existeraient pas.
.../
/...
Ca c'est autre chose. Mais encore une fois il ne risque rien. Au pire le tribunal lui demandera d'enlever cette page. Mais jusque là ils peuvent toujours se brosser.

non, dans le pire des cas tu paieras des indemnités pour captation illégale de clientèle et parasitisme.

Sérieusement les plus grosses marques ne rentrent pas dans ce chaos, la jurisprudence pourrait même être contre productive pour les marques

pas ENCORE, quoique, dans le cas de ebay avec les grandes marques de luxe, on sait ce que ça a donné pour ebay, mais pour les boutiques qui étaient, elles, en infraction :roll:

Et personnellement, les annuaires "pro", du genre "toutes les informations sur cette entreprises", alors qu'ils n'affichent que le nom de l'enseigne, adresse et téléphone et que les infos, si je les veux je vais sur societe.com, qu'est ce si ce n'est du parasitisme ? tout comme 123 machin :twisted:
De temps à autres, je fais le ménage de tous ces types de sites qui se retrouvent dans les 2 premières pages de gg sur le nom de l'enseigne, ce ne sont que de purs parasites :twisted:

 

[sypsyp]

A mon avis c'est un coup d'intox pour que tu enleves la page en question. Si la société en question en était à une procédure légale, tu aurais reçu un RAR émis par un avocat. Demande leur le nom de l'huissier, si il s'avere qu'il n'y en a en fait pas, conserve bien le mail qui t'as été envoyé.

Sur le fond, je pense que tu es quand même en tort car tu utilise leur marque dans ton NDD, je crois qu'il y a eu plusieurs précédents là dessus. La question est également de savoir qui a mis leur domaine dans l'annuaire, si c'est eux ou un de leurs prestataires tu es couvert car nul ne peut invoquer sa propre turpitude pour gagner une procédure légale.

edit: je vois bien comment un huissier peut constater le parasitisme, mais la captation de trafic je ne vois pas sans avoir accès aux stats de l'annuaire, ou de google...

 

[Firewave]

Leonick pour mettre fin à la polémique sort moi un cas de ce genre. Tu n'en trouveras aucun.
C'est totalement aberrant ce que tu dis là.
Il n'y a aucune loi qui interdit de vendre un produit ou de le mettre en avant.
Après le seul problème c'est de nuire à l'image d'une marque et là oui il y a un souci. Mais faut le prouver aussi.

 

[Leonick]

A mon avis c'est un coup d'intox pour que tu enleves la page en question. Si la société en question en était à une procédure légale, tu aurais reçu un RAR émis par un avocat.

ça c'est l'étape 1. Il n'y a pas besoin d'avoir un huissier pour ça, rien ne sert de devoir débourser pour chacun des petits parasites. Après cette étape, ils peuvent tout à fait demander un référé, l'étape lettre recommandée n'est pas obligatoire.

La question est également de savoir qui a mis leur domaine dans l'annuaire, si c'est eux ou un de leurs prestataires tu es couvert car nul ne peut invoquer sa propre turpitude pour gagner une procédure légale.

non, ils peuvent tout à fait exercer leur droit à retrait, sans avoir besoin de passer par un procès, par exemple parce que l'annuaire a évolué (trop de pub, mauvais voisinage, changement de politique de BL, etc...). Pourquoi sur WRI quand on parle de demande de retrait des posts d'un internaute sur un forum, on se pose la question de "quoi faire ?" et pas là. Pour les posts, il suffit d'anonymiser eh bien là, pareil, on anonymise :mrgreen:

edit: je vois bien comment un huissier peut constater le parasitisme, mais la captation de trafic je ne vois pas sans avoir accès aux stats de l'annuaire, ou de google...

une des façons serait pour l'entreprise d'afficher des adsenses sur l'annuaire et de montrer que les visiteurs viennent uniquement par cette fiche là.
Et ensuite de montrer que, dans leurs stats, la diminution des visites en accès direct des internautes par la recherche de leur nom était partiellement compensée par le adsense sur tous les sites parasites et aucun (ou quasiment ) en accès direct depuis la fiche sans le adsense.

Après, il faut voir s'ils ont réellement l'autorité pour faire cette demande. Si le mail n'est pas @lasociete ou @cabinetdavocat mais un y! hotmail ou consorts, tu laisses glisser.

 

[moloss]

J'ai décidé de laisser les choses tel-quelles pour l'instant , Je ne vois pas en quoi ma page leur porte atteinte, leur site est premier sur la requête et je suis quatrième, l'article qui leur est consacré sur la page en question ne porte en aucun cas atteinte à leur marque, bien au contraire, je leur offre aussi un lien très visible vers leur site (en nofolow certe, mais les visiteurs n'orront aucun mal à aller sur leur site depuis ma page).
Il n'y a pas de mauvais voisinage, pas de vente de produits concurrents, pas non plus de liens vers eux (a part les menus contextuels vers les autres prestataires de ce milieu).
Bref, on verra bien la suite (et ca m'intéresse de la voir par la pratique si suite il y a)

 

[Leonick]

Leonick pour mettre fin à la polémique sort moi un cas de ce genre. Tu n'en trouveras aucun.

un qui s'en approche pas mal http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1302

Il n'y a aucune loi qui interdit de vendre un produit ou de le mettre en avant.

tu ne vends pas un produit dans le cas qu'il expose ici : tu te sers du nom d'une entreprise pour gagner de l'argent (pubs sur l'annuaire). Regarde la définition du parasitisme.

 

[Firewave]

Merci pour la définition du parasitisme. On gagne tous de l'argent en parasitant la société. Faut arrêter de péter un plomb deux secondes.
Il ne risque rien.
Là ton exemple c'est un concurrent direct qui s'amuse à copier les descriptions du site. D'ailleurs c'est courant aux USA, on a le droit de le faire dans le cadre de publicité comparative. En Europe c'est plus strict (heureusement) mais ça n'a rien du tout avoir avec le cas exposé plus haut.

 

[Leonick]

que ça soit un concurrent qui se serve de ton nom pour vendre ses produits ou un annuaire qui se sert de ton nom pour mettre de la pub contextuelle, donc pour vendre des produits concurrents, c'est exactement la même chose.
Et puis, pour recevoir un recommandé, encore faut-il que les toutes coordonnées légales soient affichées sur le site, car quand on est un professionnel, c'est obligatoire et gagner de l'argent en affichant des pubs, c'est du travail professionnel :roll:

 

[Firewave]

Non ce n'est pas la même chose d'être concurrent direct ou simple intermédiaire ou simple client qui fait sa publicité pour un produit.
Heureusement qu'il y a des différences.

On insiste ici sur:
qu’elle est notamment implantée sur le marché allemand où elle est en concurrence directe avec la société de droit allemand Notter Gmbh qui exerce une activité comparable ;

 

[Leonick]

qu’elle est notamment implantée sur le marché allemand où elle est en concurrence directe avec la société de droit allemand Notter Gmbh qui exerce une activité comparable ;

et l'intérêt de la publicité contextuelle n'est-il pas exactement ça ? plus la pub est dans une activité comparable, meilleur sera son rendement
J'avais la flemme (et pas le temps non plus) de chercher plus sur legalis, mais l'extrême généralisation des pubs contextuelles étant relativement récente il ne doit pas encore y avoir beaucoup de jurisprudence, ce qui n'empêche...

Maintenant, comme je l'ai dit plus haut : voir le @ du mel, si mel de FAI, gmail, etc... laisser glisser, sinon, pourquoi ne pas supprimer la fiche ?

 

[JanoLapin]

C'est comme tu le sens. A mon avis, ça vaut le coup de répondre d'une façon factuelle et polie "allez vous faire f..."

Si Marie-Aude a raison sur le fond, je choisirai quand même une autre solution. Une fois qu'ils auroant compris qu'ils ont tort, essaies d'en profiter pour leur fourguer un produit inétressant qui mette cette société en valeur sur ton site... tu auras gagné un client content.

 

[Marie-Aude]

@leonick, très brièvement ^^
1- ce n'est PAS un annuaire SEO, c'est un site qui rédige des avis sur des sociétés, le petit 50 millions de consommateurs de palavas en gros. La démarche n'est donc pas de faire du fric grâce à l'optimisation de la fiche faite par la société, la démarche est de - éventuellement - faire du fric par la publicité gagnée grâce à une "revue d'entreprise"

2- si ça c'est du parasitisme, tous les sites / journaux qui parlent des entreprises, de leurs marques , de leurs produits, feraient du parasitisme

3- l'arrêt que tu as cité n'as rien à voir effectivement avec ce cas : les deux sociétés sont en concurrence DIRECTE (là non, l'une vend des produits, l'autre fait des revenus à travers la pub), et les metas et mots clés n'avaient été insérées QUE DANS E BUT de détourner la clientèle de la société française (puisque bien évidemment le site de la société parasite ne parlait pas de son concurrent). Là le site n'est PAS un concurrent direct, et les metas sont pertinents par rapport au contenu de la page. Et que tout cela a été fait pour créér une CONFUSION dans l'esprit des tiers, ce qui, je pense n'est pas le cas non plus. (ne serait ce qu'à cause du lien vers la société).

4- le point que tu as donné "il faudrait prouver le dommage" est aussi très important : il faudrait pouvoir prouver que les pubs affichées on bien été affichées pour des concurrents directs, et cliquées.

5- la société allemande faisait appel sur certains points de la condamnation seulement, c'est à dire le parasitisme, et PAS LE RESTE

Alors après, personnellement, je pense qu'il faut arrêter de péter de trouile quand on se fait intimider pour retirer un contenu. Prendre le temps de regarder si on est vraiment en faute ou pas. Et si ce n'est pas le cas, ne pas céder à l'intimidation. Parce qu'il y en a ras le bol....

 

[Firewave]

Marie-Aude a tout dit ^^

 

[loran750]

Mais c'est le but recherché !
Ficher la trouille pour que le webmaster s'exécute sans opposer de résistance ni se demander si c'est de l'abus ou un gros bluff.

Résistons !

 

[JanoLapin]

2- si ça c'est du parasitisme, tous les sites / journaux qui parlent des entreprises, de leurs marques , de leurs produits, feraient du parasitisme

C'est vrai en général... mais dnas le cas du comportemental qu'offre le web, ca peut être discutable (ex. d'une fiche annuaire sur une entreprise précise, et dont les annonces adwords pointeraient vers des concurrents de cette entreprise. Il me semblme que ce serait nettement plus délicats devant un tribunal, non ... Même si on voit pourtant cela tous les jours.

NB: [edit: par analogie] il y a des crimes tous les jours, cela ne les rends pas plus acceptables pour autant, et les tribunaux s'en saisissent tous les jours de nouveaux.

 

[Firewave]

Ca ce n'est ni un crime ni un délit. C'est une interprétation qui a zéro chance de passer.

 

[Leonick]

Mais c'est le but recherché !
Ficher la trouille pour que le webmaster s'exécute sans opposer de résistance ni se demander si c'est de l'abus ou un gros bluff.
Résistons !

en fait, si on pense que l'entreprise est plus gagnante qu'elle ne le pense d'être la dessus, tu retires sa page et tu ajoutes dans l'annuaire "certaines entreprises ont souhaité ne pas apparaitre dans notre annuaire" et puis c'est tout.
Quand tu deviendras incontournable, si ils te recontactent pour venir dans ton annuaire, là, ça ne sera plus gratuit :twisted:

 

[Marie-Aude]

@leonick,
j'ai vécu dans le domaine de la photo le même étranglement progressif, les mêmes cris d'orfraies "mais vous vous rendez compte, vous avez osé photographier mon chien sans me payer".... ça a mis des années avant que le pendule reparte dans l'autre sens, donc en ce qui concerne le web, je suis une farouche partisane de la liberté d'expression et du respect de la vie privée, dans des cadres fermes, et sur le principe de "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé".