Procédure judiciaire

**le Sam Juin 28, 2008 7:42**

Bonjour,

Sur mon annuaire, quelqu'un me demande de retirer le site d'un de ses concurents en m'envoyant ce mail :

Suite à un examen exaustif des annuaires internet, je vous informe de notre demande de retirer le lien XXXXXXXXXX de votre annuaire.
En effet, notre société est actuellement en procédure judiciaire avec ce site pour plagiat (Art. L122 code de propriété intellectuelle). Ainsi, toute participation de tiers (tel que votre annuaire) à l'affichage de celui-ci pourrait être assimilé à une complicité dans l'exploitation des dits contenus.
Je compte donc sur votre compréhension et votre professionnalisme pour suspendre la diffusion de ce lien pendant la durée de la procédure.

J'ai regardé les 2 sites, et ça a pas grand chose à voir.
Faut-il que j'accede a la demande de cette personne ?
Y'a t'il la possibilité de vérifier s'il y a vraiment une procédure judiciaire en cours ? Parce que c'est aussi une solution de faire disparaitre un concurent en le supprimant des annuaires.

**le Sam Juin 28, 2008 7:46**

Répond calmement que tu ne pourra envisager le retrait, même temporaire, du site uniquement que sur réception d'une lettre d'huissier stipulant cette demande (c'est la procédure normale), rien d'autres.

**le Sam Juin 28, 2008 7:56**

Si tu accèdes à la demande, tu préjuges de l'ossue d'une procédure dont tu n'as même pas la preuve qu'elle existe.
Tu peux réclamer une notification dans la forme prévue par la loi.

Site Internet · **le Sam Juin 28, 2008 7:57**

En tant qu'annuairiste, on serait complice des sites référencés si ceux-ci violent là loi ? Mazette...

**le Sam Juin 28, 2008 8:00**

OTP a écrit:En tant qu'annuairiste, on serait complice des sites référencés si ceux-ci violent là loi ? Mazette...

Oui, c'est une tendance à surveiller de très près. Un annuaire non automatique n'est pas simplement hébergeur mais éditeur. Il y a un boulot de réflexion à faire sur le sujet, ce sera une partie des travaux d'été

**le Sam Juin 28, 2008 9:18**

Merci. Je vais répondre dans ce sens.
Et j'en profite pour envoyer un mail au propriétaire de l'autre site.

**le Sam Juin 28, 2008 9:20**

Szarah a écrit:
OTP a écrit:En tant qu'annuairiste, on serait complice des sites référencés si ceux-ci violent là loi ? Mazette...

Oui, c'est une tendance à surveiller de très près. Un annuaire non automatique n'est pas simplement hébergeur mais éditeur. Il y a un boulot de réflexion à faire sur le sujet, ce sera une partie des travaux d'été

Moi moi m'dam, je veux un cahier d'été ... mais avec des images siou plé :lol:

**le Sam Juin 28, 2008 9:38**

Zecat a écrit:Moi moi m'dam, je veux un cahier d'été ... mais avec des images siou plé

Il me semblait bien que quelqu'un allait venir pourrir cette conversation ! Si tu allais plutot t'occuper de la réouverture de ton forum ? :-)

**le Sam Juin 28, 2008 9:49**

Ben quoi arnaud, c'est la chaleur estival qui limite ton humour ? :wink:

**le Sam Juin 28, 2008 9:52**

Drôle de cas. Il faut faire la demande comme l'indique BadProcESs

Si tous le monde demande de retirer les sites des annuaires. Les webmasters vont plus s'en sortir.. Rien ne t'implique dans cette situation, tu fais qu'afficher un site Web. Tu es libre de placer ce que tu souhaite sur ton site. La liberté d'expression tu la fou ou et tu es libre de faire ce qu'il te semble bon de faire.

**le Sam Juin 28, 2008 10:05**

Ce mail me pousse à une pensée y a quand même ces cinglés sur internet !
Si effectivement tu es bien responsable de ce que tu affiches sur ton site tu n'es quand même pas encore responsable des agissements des tiers tant que tu ne participes pas toi même à l'infraction (ca va venir mais pour l'heure c'est pas encore le cas, ouf).

Je t'invites donc à lui répondre que d'une part tu as examiné le site et que tu n'as pas trouvé de matériel venant enfreindre de façon manifeste la propriété intellectuelle d'un tiers (si évidemment c'est le cas) notamment sur la page d'accueil (que tu lie depuis ton annuaire) que d'autre part si tu apportes une grande attention à veiller aux respect des droits des tiers tu ne peux entreprendre toute action qui conduirait à léser une partie non encore convaincue d'avoir commis une infraction, qu'en effet en raison du caractère aléatoire de la matière tu ne pourra donc procéder au retrait de ce site que si tu as une confirmation qu'il portait effectivement atteinte au droit d'auteur du demandeur et dans le cas où ledit contenu ne serait pas retiré au prononcé du jugement.

Puis tu contactes l'autre site et tu lui demandes si c'est vrai et si il veut être temporairement sorti de ton index dans l'attente du jugement en lui disant bien que plus il a de visites en général plus il aura à payer de dommages et intérêts.

@+

**le Sam Juin 28, 2008 10:36**

Ca semble être une tendance à la mode en ce moment.

Il faut bien évidemment demander la preuve de la décision de justice, et si la justice n'a pas encore tranché, dire qu'on ne peut pas se permettre de prendre la décision à sa place, et que, au cas où on le ferait, on pourrait être à ce moment attaqué par l'autre site, pour retrait abusif.

Mais que bien entendu, sur la base d'une copie courrier de la décision en question (en conformité avec la LEN) on s'exécuterait sans délai.

Et que dans l'absence de ce courrier, on a l'impression désagréable d'une manoeuvre d'intimidation douteuse.