Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte
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- Honu
- Nouveau WRInaute

- Messages: 10
- Inscription: 11 Nov 2011
Re: Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte
Voici la réponse de la personne :
" Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un
forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de
litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du
compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de
transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai,
vous devez supprimer les informations. "
J'ai donc deux interrogations à la suite de cela...
1) Si l'on s'en tient à ce texte, un utilisateur est en droit de demander la suppression de son compte sauf en cas de litige, mais il me semble que vous me disiez le contraire plus haut ? (comme quoi rien n'obligeait un administrateur à supprimer un compte)
2) Si la teneur de ce texte est réellement valable, n'est-ce pas trop facile qu'il puisse brandir cela ? C'est moi qui ai demandé la suppression de mon compte, et c'est lui qui a décidé 24 heures après de me bannir sur un motif bien entendu bidon...
Ne serait-ce pas trop facile qu'un administrateur un peu trop dérangé par le fait qu'un membre s'en aille décide de le bannir afin de pouvoir faire ce qu'il veut ?
Je dois avouer que je me demande d'où vient ce texte, car l'article 34 de cette loi ne me semble pas dire cela ?...
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/textes-fondateurs/loi78-17/#article34
De plus, sans parler de suppression ou non de compte, n'est-il pas dans l'obligation (qu'il ait décidé de me bannir pour se venger ou non) de malgré tout supprimer les données personnelles présentes dans mes messages (et donc à la vue de tous les utilisateurs du forum) ? (prénom, date de naissance...)
Pourriez-vous m'aider à me tirer des pattes de ce pervers, s'il vous plait ?
Je vous remercie.
" Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un
forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de
litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du
compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de
transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai,
vous devez supprimer les informations. "
J'ai donc deux interrogations à la suite de cela...
1) Si l'on s'en tient à ce texte, un utilisateur est en droit de demander la suppression de son compte sauf en cas de litige, mais il me semble que vous me disiez le contraire plus haut ? (comme quoi rien n'obligeait un administrateur à supprimer un compte)
2) Si la teneur de ce texte est réellement valable, n'est-ce pas trop facile qu'il puisse brandir cela ? C'est moi qui ai demandé la suppression de mon compte, et c'est lui qui a décidé 24 heures après de me bannir sur un motif bien entendu bidon...
Ne serait-ce pas trop facile qu'un administrateur un peu trop dérangé par le fait qu'un membre s'en aille décide de le bannir afin de pouvoir faire ce qu'il veut ?
Je dois avouer que je me demande d'où vient ce texte, car l'article 34 de cette loi ne me semble pas dire cela ?...
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/textes-fondateurs/loi78-17/#article34
De plus, sans parler de suppression ou non de compte, n'est-il pas dans l'obligation (qu'il ait décidé de me bannir pour se venger ou non) de malgré tout supprimer les données personnelles présentes dans mes messages (et donc à la vue de tous les utilisateurs du forum) ? (prénom, date de naissance...)
Pourriez-vous m'aider à me tirer des pattes de ce pervers, s'il vous plait ?
Je vous remercie.
-

lecouti - WRInaute impliqué

- Messages: 842
- Inscription: 3 Jan 2009
Re: Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte
Je pense que tu as intérêt à t'adresser à un forum qui traite des questions juridiques. Et compte tenu du sujet, il me semble qu'une consultation juridique (par mail pourrait suffire) s'impose. Tu risques d'avoir des interprétations approximatives, incomplètes voire erronées des textes de la CNIL. Seul un avocat spécialisé t'apportera une réponse certaine. Par mail, tu peux régler ton problème pour une centaine d'euros
-

MikeR - WRInaute impliqué

- Messages: 587
- Inscription: 9 Jan 2010
Re: Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte
Honu a écrit:De plus, sans parler de suppression ou non de compte, n'est-il pas dans l'obligation (qu'il ait décidé de me bannir pour se venger ou non) de malgré tout supprimer les données personnelles présentes dans mes messages (et donc à la vue de tous les utilisateurs du forum) ? (prénom, date de naissance...)
Le problème est que la loi parle expressément de toutes données personnelles recueillies dans la mise en oeuvre dans le cadre de la fourniture d''un service de comunication, faisant l'objet d'un traitement : il s'agit des données d'enregistrement sur le site soumises dans la fiche d'inscription (non, prénom, email, et autres). L'opérateur à l'obligation d'en tenir la liste, et de les protéger.
Il ne s'git en aucun cas du contenu des messages du forum, ou tu as volontairement (et imprudemment) exposé des éléments te concernant au vu de tous.
Mais le mieux est de faire appel à un spécialiste, comme le suggère lecouti.
Bn courage
-

ludoanimation - WRInaute impliqué

- Messages: 770
- Inscription: 25 Juil 2003
Re: Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte
Honu a écrit:Oui, j'ai bien compris, mais comme j'ai dit plus haut, certains messages contiennent des informations personnelles permettant de m'identifier
Dans ce cas avant d'entreprendre quoi que ce soit, il faut que tu identifie expressément ces messages qui contiennent des données personnelles et que tu demande la suppression ou l’édition de ceux ci et uniquement de ceux ci ( mais pas de tout les messages ou tout le compte ) et la il doit respecter la loi.
d'ailleurs, hormis le fait que comme tu le dit le personnage ne soit pas fréquentable, je comprend très bien qu'il ne veuille pas supprimer tout les messages d'un membre qui veut partir, car dans ce cas ça fait des discussions a trou qui deviennent incompréhensibles a lire.
- Honu
- Nouveau WRInaute

- Messages: 10
- Inscription: 11 Nov 2011
Re: Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte
Je vais déjà essayer d'aller sur un forum juridique, alors.
Je vous remercie tous les trois pour vos conseils.
Je reviendrai par ici pour dire ce qu'il en est.
Bon Dimanche à tous.
Je vous remercie tous les trois pour vos conseils.
Je reviendrai par ici pour dire ce qu'il en est.
Bon Dimanche à tous.
-

etudiantethai - WRInaute discret

- Messages: 82
- Inscription: 9 Jan 2011
Re: Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte
Et si il est hébergé à l'étranger (et malgré tout ce que les autres qui savent tout vont te répondre ici...) tu peux commencer à pleurer...
- lavoirsdefrance
- Nouveau WRInaute

- Messages: 1
- Inscription: 11 Mai 2011
Re: Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte
Bonjour,
Je vous suggère de regarder de près la notion de "droit à l'oubli" qui fait que, sans qu'il aie l'obligation de supprimer vos informations, il n'a plus le droit de les diffuser.
Je vous propose donc de lui adresser un recommandé LRAR avec cette requête sous peine de poursuites.
Soit il s'éxécute, car c'est une liberté individuelle donc un droit propre et inaliénable, et il ne garde de données que pour des traitements propres, soit il continue de vous mener en bâteau et vous pouvez l'astreindre par voie jurdiciaire.
La CNIL peut être également saisie pour non respect de la vie privée, déclaration en ligne à faire sur le site de la CNIL.
ici : http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/ le premier bouton est justement votre sujet.
Cordialement
Votre dévoué CIL (Correspondant Informatique et Liberté)
Je vous suggère de regarder de près la notion de "droit à l'oubli" qui fait que, sans qu'il aie l'obligation de supprimer vos informations, il n'a plus le droit de les diffuser.
Je vous propose donc de lui adresser un recommandé LRAR avec cette requête sous peine de poursuites.
Soit il s'éxécute, car c'est une liberté individuelle donc un droit propre et inaliénable, et il ne garde de données que pour des traitements propres, soit il continue de vous mener en bâteau et vous pouvez l'astreindre par voie jurdiciaire.
La CNIL peut être également saisie pour non respect de la vie privée, déclaration en ligne à faire sur le site de la CNIL.
ici : http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/ le premier bouton est justement votre sujet.
Cordialement
Votre dévoué CIL (Correspondant Informatique et Liberté)
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