probleme de paiement pour les particuliers?

**le Sam Mar 13, 2004 23:57**

ici: -http://www.rentabilisez.com/forum/topic,44,12832,0,tnTwLrwuqG

je fais plus confiance aux infos de wri...donc j'aimerais bien savoir ce que vous en pensez

!

**le Dim Mar 14, 2004 0:00**

je ne vois pas vraiment où est le problème, mais surtout j'aimerais savoir si quelqu'un a vu un changement dans les règles de Google AdSense à ce sujet ?

**le Dim Mar 14, 2004 0:00**

No comment, be happy ;-)

**le Dim Mar 14, 2004 0:02**

J'ai mis n/a en société et j'ai reçu mon chèque, le deuxieme est parti y'a 3 jours... à mon avis c'est du n'importe quoi... je ne dis pas que ça ne pourra pas se passer ainsi plus tard mais pour le moment google paye et paye bien ;-)

**le Dim Mar 14, 2004 0:26**

Je ne fais que répéter ce que j'ai dit sur ce forum: beaucoup d'accusations sans preuve. Et à ma connaissance, l'obligation de remplir le champ "société" existe depuis le début d'adsense en français.

aK.

**le Dim Mar 14, 2004 1:29**

tout va pour le mieux dans le meilleur des monde alors

**le Dim Mar 14, 2004 22:39**

aK a écrit:Je ne fais que répéter ce que j'ai dit sur ce forum: beaucoup d'accusations sans preuve. Et à ma connaissance, l'obligation de remplir le champ "société" existe depuis le début d'adsense en français.

aK.

Ouaipe lorsque je me suis inscris en décembre il fallait remplir ce champ. Personnellement j'ai mis mon nom dans cette case et j'ai reçu sans problème mon paiement de fin d'année émis à mon nom.

**le Lun Mar 15, 2004 6:11**

Conditions générales standard d’AdSense:

...Vous" ou "L'éditeur" désigne toute personne physique ou morale identifiée dans un formulaire d'inscription rempli par cette même personne...

https://www.google.com/adsense/localized-terms

Il est où le problème...

**le Jeu Mar 18, 2004 12:11**

Moi, j'y vois qd meme plusieurs problèmes pour les particuliers.

Une société n'a pas le droit de rémunerer un particulier ( sauf exception très reglementée telles que sponsoring sportif , ... )

Un particulier ne peut encaisser de l'argent ( plus d'une fois par an ) pour un travail sans etre consideré comme professionel donc payer des charges sociales => URSSAF et etre déclaré comme professionnel.

Après les charges soiales il faut payer les charges fiscales ....

**le Jeu Mar 18, 2004 12:23**

Faux, tu peux mettre ça en BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Il y a un plafond annuel à ne pas dépasser (à vérifier mais il me semble que c'est 23 000€/an) mais les encaissements adsense peuvent parfaitement passer là dedans. Il suffit juste des les déclarer sur les impots et donc payer des impots dessus (oui je sais ça fait mal mais si vous ne voulez pas etre hors la loi c'est ce que vous devez faire parce que le fisc il ne rigole pas avec ce genre de choses).
Je n'invente rien et je ne suppose rien, je me suis juste renseigné auprès d'une personne travaillant dans ce domaine au fisc.

A++

Nix

**le Jeu Mar 18, 2004 12:37**

Non, ne pas tout confondre.

Dans tous les pays il y a 2 impots : sociaux et fiscaux.

BNC ou BIC est un moyen pour déclarer des revenus ( et payer les impots fiscaux ) destiné aux entrepreneurs individuels qui choississent le regime d'imposition dit " micro-entreprise".
L'entrepreneur qui dépasse 27000 €/an en BNC doit adopter le régime d'impot sur les sociétés.

Le problème se situe au niveau des charges sociales. Pourquoi un particulier pourrait-il se passer de payer l'urssaf lorsqu'il exerce une activité commerciales ou artisanale .. ? De fait, il n'est plus un particulier et doit se déclarer en commercant ou artisan.

Payer les charges fiscales ( impot sur le revenu ) en déclarant les sommes percue en BNC ne changent rien au problème.

**le Jeu Mar 18, 2004 12:51**

Ralala tu travailles au fisc pour affirmer tout ça ?
Ce n'est pas un salaire ni un travail donc en théorie rien pas d'urssaf. C'est plus comme du droit d'auteur et t'es taxé sur tes impots (BNC)
T'inquiete pas va, tu le sentiras passer sur ta feuille d'impôt pas besoin que l'URSAFF en rajoute une couche

Demande à ton centre d'impôt tu verras et au moins tu seras fixé au lieu de crier au loup.
Il n'y a aucune législation autour des rémunérations publicitaire sur internet (et oui comme dab la france toujours un pas de retard (voir 3 ou 4))
Moi je me suis renseigné auprès d'une personne travaillant justement dans le service qui gère ce genre de choses et sa réponse est : BNC

A++

Nix

**le Jeu Mar 18, 2004 12:58**

D'accord avec Nix.
J'avais fait des recherches à l'époque pour mon statut de développeur de shareware, donc percevant des rétributions pour mes licences : BNC mais il y a un plafond...

:arrow:

http://www.afas-fr.org/desc_article.php?IDArticle=14

**le Jeu Mar 18, 2004 13:01**

Ha bah tu me rassures BadProcess je me sent moins seul ;-)

Copain

**le Jeu Mar 18, 2004 14:10**

Nix a écrit:Ce n'est pas un salaire ni un travail donc en théorie rien pas d'urssaf. C'est plus comme du droit d'auteur et t'es taxé sur tes impots (BNC)
Nix

si on veut. Mais l'artiste rémunéré en droits d'auteurs paye des charges sociales a l'Agessa s'il rélaise plus d'une vente par an ...

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