Problème nom de domain .fr et marque déposé...

WRInaute passionné
Bonjour à tous communauté pleine de bonne réponse :D

J'aurais une petite question à vous poser.

Je dispose de plusieurs marque, mais il y en a une en particulier que j'ai déjà enregistrer il y a plusieurs mois dans un pays, là je viens de l'enregistrer en plus en France et en Belgique.

Il ne devrait y avoir aucun souci car personne ne possède de marque semblable.

Pour la Belgique je dispose déjà du .be, mais pour le France je ne dispose pas du .fr...

Alors je me suis renseigné (merci les whois...) et enfaite c'est la même personne qui dispose du .fr et du .com, mais il ne sont pas du tout utiliser (même pas une page de parking, juste une page par défaut de Apache).

Ah en contrôlant le site en écrivant mon message, je viens de voir que ce site vient de se faire pirater... Il y a maintenant un message d'un hackeur.

Et sur archive.org il semblerait que ce domaine n'est été utilisé qu'entre 2004 et 2007 par une société d'hébergement. A présent cette société existe toujours, mais leur site est sous un autre nom de domaine (apparemment le nom de domaine que je souhaiterai avoir était simplement utiliser pour afficher leur site qui était à une autre adresse, genre pointer 20 nom de domaine sur un seul site...)

Je leur ai envoyé un message ce matin afin de savoir si il serait intéressé par me vendre le .fr, mais je doute qu'il soit intéressé ou que ce soit dans mes moyens...

Et surtout c'est un fournisseur d'hébergement qui possède ce domaine qui n'est plus utilisé à présent, hors j'ai déposé cette marque dans la même classe d'activité que ce qu'il font.

Alors étant donnée que j'ai déposé cette marque dans plusieurs pays, dont la France, est-ce que dans le pire des cas aller en justice (ou en tout cas menacé) pour récupéré ce nom de domaine (le .fr et idéalement également le .com) étant donnée que le propriétaire ne l'utilise pas du tout et que même si il voulait l'utiliser il ne pourrait pas à mon sens comme j'ai déposé la marque dans la classe d'activité dans laquelle ils sont...

Je précise tout de même que mon but n'est pas de faire du mal, mais simplement de pouvoir utiliser le nom de domaine de ma marque qui n'est pour le moment pas utilisé...

Merci d'avance pour votre aide.
 
WRInaute discret
Pour le ".com" il me semble que c'est "premier arrivé, premier servi"

Par contre le ".fr" ça devrait fonctionné si tu as déposé ta marque en France. Je ne sais pas s'il y a un principe d'antériorité marque/NDD qui est à prendre en compte mais c'est envisageable.
 
WRInaute passionné
Oui dans la théorie, l'antériorité rentre en compte, mais en l'occurrence le site n'est plus en ligne et d'après ce que je trouve sur archive.org, ils avaient voulu lancer un service avec ce domaine qui n'a jamais été fini et lancé.

Et concernant l'antériorité, ca ne leur permettra en tout cas pas de l'utiliser à présent, enfin en tout cas dans les domaines d'activité que j'ai déposé... Alors ca rend le domaine complétement inutile pour eux...

Et pour le .com, oui la règle du premier arrivé, premier servi, mais il me semble avoir lu plusieurs fois sur ce forum des personnes qui se sont fait menacé pour le .com qui utilisait le nom d'une marque... En effet, même si c'est un .com, il semblerait que si la marque est déposé et france et que le propriétaire du .com réside également en france, que dans ce cas il y aurait peu être moyen de faire quelques choses... Quelqu'un aurait des connaissances en la matière à partager avec nous ?

Après j'aimerai bien avoir l'avis de plusieurs d'entre vous afin de savoir si j'ai une chance de pouvoir obtenir le .fr au moins si ils refusent de le vendre à un prix raisonnable...
 
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