Le problème de la loi Hadopi...

[ortolojf]

Bonjour

Il ne me semble pas qu'il y ait de doutes, que la loi Hadopi est contraire à la législation Européenne ( tout comme d'ailleurs les lois Française sur les jeux de hasard... )

Je ne suis pas du tout au courant, du mécanisme prévisionnel pratique ou théorique ( jurisprudentiel versus validité juridique théorique de la loi Hadopi par rapport à la législation Européenne ), ou du moins des moyens pratiques juridiques de l'affirmer ou de l'infirmer, mais...

L'Etat Français est en train actuellement, de se préparer à se mettre en conformité juridique avec la législation Européenne en matière de jeux de hasard.

Il y a donc gros ( à parier ? ) qu'il en sera de même pour la loi Hadopi, dans un délai qui dépendra de plusieurs facteurs, dont l'opinion publique... , mais que ce processus de normalisation à posteriori pour un problème qui n'aurait jamais du se poser, est inéluctable.

La loi Hadopi ? Un ratage politique et législatif ? Une absurdité logique ?

Quels sont les dessous du problème ?

J'aimerais bien avoir l'explication d'une démarche aussi stupidement pensée, et aussi défavorable à la popularité ? de notre président bien-aimé...

Bien à vous.

Amicalement.

Jean-François Ortolo

[Marie-Aude]

Je ne suis pas sûre qu'Hadopi soit défavorable à la popularité du président.
Quant à la non conformité avec la loi européenne, la France détient le triste record des condamnations devant la cour Européenne, et pour des sujets amha plus graves que la loi Hadopi, notamment pour les procédures de traitement de l'asile.
Rien de nouveau???