Probleme juridique avec un sous domaine !

[YvesB]

Slt a tous
Jun annuaire sur mon site : http://annu.afterdreams.com

Je viens de recevoir cette email :

Nous sommes propriétaires de la marque ANNU depuis 1989, marque enregistrée à L'inpi sous le numéro 1 752 029. Cette marque est notoirement renommée. Nous avons relevé que vous n'aviez pas hésité à exploiter le terme annu avec votre annu.afterdreams.com. Cette exploitation caractérise des actes de contrefaçon par imitation au sens de l'article L. 713-3-b du Code la propriété intellectuelle.En conséquence, nous vous mettons en demeure de faire supprimer l'utilisation du terme annu sous 8 jours à compter de la réception de la présente. A défaut d'execution dans ce délai, nous saisirons la juridiction compétente pour faire cesser ce trouble illicite.

Agreez, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

La direction juridique.

A votre avis, je dois supprimmer ce sous domaine? Mais je ne pourrais pas biensur enlever tout les liens du net qui pointe vers l'annu...

Merci de votre aide

[totoro]

??? Ou va t'on ? Tu as interêt à trouver un juriste rapidemment à mon avis.

Perso je pense que vos domaines sont différents donc je ne vois pas ou est le problème.
De plus s'il fallait enlever tout les annuaires qui font un racourci de nom avec "annu", ils ont pas fini de faire le ménage...

En tout cas ça soulève une excellente question vis à vis du droit des sous-domaines.
Quelque soit la suite des évènements tiens nous au courant, c'est intéressant...
Bonne chance

Bon, après visite rapide, annu appartient à Iliad (donc free...) ainsi que 3617 annu, je ne vois pas en quoi ton annuaire sur les séries leurs poseraient un pb...
Peut-etre faut-il leur demander gentillement pour commencer ?

[Neptune]

bof au pire pas grave tu fait une redirec ht access comme ca tu perd pas tes visiteur

[YvesB]

Ben une chose est sur, je vais pas engager de juriste Je n'en est pas les moyens...

Oui Neptune c ce que je viens de faire, mais dmoz par exemple, lui va garde l'adresse "interdite" pendant un moment

[Bool]

A mon avis il y a une méthode très simple : tu renommes en annuaire.afterdreams.com, puis tu fais une redirection 301 dessus. Et comme ça c'est réglé.

PS : c'est un grand classique d'Illiad... demande à Google

[Bernard]

C'est i-l-i-a-d qui t'a envoyé le courrier ?

Mieux vaut l'enlever en effet. Pour les liens externes ca n'a pas d'importance puisqu'ils deviendront non valides.

[YvesB]

oui c i-l-ia-d qui fais chi**, je n'enleve pas le domaine, mais je le redirige automatiquement sur annuaire.after

Je peu leur repondre en gueulant un peu ou pas?

[Bool]

??? Ou va t'on ? Tu as interêt à trouver un juriste rapidemment à mon avis.

Perso je pense que vos domaines sont différents donc je ne vois pas ou est le problème.
De plus s'il fallait enlever tout les annuaires qui font un racourci de nom avec "annu", ils ont pas fini de faire le ménage...

En tout cas ça soulève une excellente question vis à vis du droit des sous-domaines.
Quelque soit la suite des évènements tiens nous au courant, c'est intéressant...
Bonne chance

Bon, après visite rapide, annu appartient à Iliad (donc free...) ainsi que 3617 annu, je ne vois pas en quoi ton annuaire sur les séries leurs poseraient un pb...
Peut-etre faut-il leur demander gentillement pour commencer ?

Faut atterir, ça fait longtemps (2 ans peut etre bien) qu'Illiad a commencé sa croisade pour virer tous les annuaires en "annu". Perso je ne ferais pas le malin, et je changerai de suite de sous domaine.

[PwetPwet]

Encore une entreprise française qui veut faire des procès à l'américaine...

J'ai eu le même problème avec mon annuaire alors que juridiquement ils ne pouvaient pas faire grand chose, mais pour calmer le jeu, je leur fait de la pub gratuite en bas de mon ANNUaire.

Ca me rapelle une petite cousine qui a gagné 1 million de $ en attaquant une chaine de restaurants aux US parcequ'elle s'était légèrement brulé la langue en buvant son café...

[vpx]

Oui, tu as interêt à l'enlever au plus vite et faire une redirection comme le dit Bool. Ils ont déjà poursuivis plusieurs personnes, donc ne tarde pas!

[YvesB]

c fait : http://annu.afterdreams.com

[totoro]

Mouais... me semblaient qu'ils avaient d'autres chats à fouetter chez Free avec leur joyeux pdg... mais c'est hors sujet là

[webrankinfo]

Ca me rapelle une petite cousine qui a gagné 1 million de $ en attaquant une chaine de restaurants aux US parcequ'elle s'était légèrement brulé la langue en buvant son café...

sur ce terrain-là, il y a encore beaucoup de choses à faire en FRANCE malheureusement... Pour ma part, il y a 5 ou 6 ans de cela, j'étais en train de boire une soupe à la tomate issue d'une de ces bouteilles qu'on trouve partout.. En buvant ce breuvage tout ce qu'il y a de plus inoffensif, j'ai failli avaler la cuillerée lorsque j'ai senti un truc dans ma bouche : un morceau de FIL de FER BARBELé !!!!!!

J'ai écrit au fabricant en lettre recommandée avec l'objet du délit. en retour, j'ai eu quelques excuses polies, un chèque de 10F pour rembourser la bouteille et la remarque selon laquelle, finalement, ils n'en étaient pas responsables, que c'était certainement un fil de fer barbelé provenant de l'agriculteur... bref, que ça pouvait arriver... et que c'était somme toute normal... et bien, si j'avais été aux USA, je serais certaienemtn millionnaire à l'heure qu'il est

[Bool]

Encore une entreprise française qui veut faire des procès à l'américaine...

D'après ce qui s'était dit à l'époque, Iliad est "obligé" de faire ces démarches pour éviter que sa marque tombe dans le domaine publique. Même si cela peut en choquer beaucoup, cela reste parfaitement légitime.
D'ailleurs il n'y a pas eu (à ma connaissance) d'indemnités demandées ou quoi que ce soit du genre. Juste le respect de la loi.

c fait : http://annu.afterdreams.com

Parfait. Il ne te reste plus qu'à les avertir que tu as supprimé le sous domaine

[Alias]

encore un nouveau problème mis "à nu"...