Probleme juridique avec un sous domaine !

WRInaute occasionnel
Slt a tous
Jun annuaire sur mon site : http://annu.afterdreams.com

Je viens de recevoir cette email :

Nous sommes propriétaires de la marque ANNU depuis 1989, marque enregistrée à L'inpi sous le numéro 1 752 029. Cette marque est notoirement renommée. Nous avons relevé que vous n'aviez pas hésité à exploiter le terme annu avec votre annu.afterdreams.com. Cette exploitation caractérise des actes de contrefaçon par imitation au sens de l'article L. 713-3-b du Code la propriété intellectuelle.En conséquence, nous vous mettons en demeure de faire supprimer l'utilisation du terme annu sous 8 jours à compter de la réception de la présente. A défaut d'execution dans ce délai, nous saisirons la juridiction compétente pour faire cesser ce trouble illicite.

Agreez, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

La direction juridique.


A votre avis, je dois supprimmer ce sous domaine? Mais je ne pourrais pas biensur enlever tout les liens du net qui pointe vers l'annu...

Merci de votre aide
 
WRInaute impliqué
??? Ou va t'on ? Tu as interêt à trouver un juriste rapidemment à mon avis.

Perso je pense que vos domaines sont différents donc je ne vois pas ou est le problème.
De plus s'il fallait enlever tout les annuaires qui font un racourci de nom avec "annu", ils ont pas fini de faire le ménage...

En tout cas ça soulève une excellente question vis à vis du droit des sous-domaines.
Quelque soit la suite des évènements tiens nous au courant, c'est intéressant...
Bonne chance

Bon, après visite rapide, annu appartient à Iliad (donc free...) ainsi que 3617 annu, je ne vois pas en quoi ton annuaire sur les séries leurs poseraient un pb...
Peut-etre faut-il leur demander gentillement pour commencer ?
 
WRInaute occasionnel
Ben une chose est sur, je vais pas engager de juriste :( Je n'en est pas les moyens...

Oui Neptune c ce que je viens de faire, mais dmoz par exemple, lui va garde l'adresse "interdite" pendant un moment
 
WRInaute passionné
A mon avis il y a une méthode très simple : tu renommes en annuaire.afterdreams.com, puis tu fais une redirection 301 dessus. Et comme ça c'est réglé.

PS : c'est un grand classique d'Illiad... demande à Google ;)
 
B
Bernard
Guest
C'est i-l-i-a-d qui t'a envoyé le courrier ?

Mieux vaut l'enlever en effet. Pour les liens externes ca n'a pas d'importance puisqu'ils deviendront non valides.
 
WRInaute occasionnel
oui c i-l-ia-d qui fais chi**, je n'enleve pas le domaine, mais je le redirige automatiquement sur annuaire.after

Je peu leur repondre en gueulant un peu ou pas?
 
WRInaute passionné
totoro a dit:
??? Ou va t'on ? Tu as interêt à trouver un juriste rapidemment à mon avis.

Perso je pense que vos domaines sont différents donc je ne vois pas ou est le problème.
De plus s'il fallait enlever tout les annuaires qui font un racourci de nom avec "annu", ils ont pas fini de faire le ménage...

En tout cas ça soulève une excellente question vis à vis du droit des sous-domaines.
Quelque soit la suite des évènements tiens nous au courant, c'est intéressant...
Bonne chance

Bon, après visite rapide, annu appartient à Iliad (donc free...) ainsi que 3617 annu, je ne vois pas en quoi ton annuaire sur les séries leurs poseraient un pb...
Peut-etre faut-il leur demander gentillement pour commencer ?


Faut atterir, ça fait longtemps (2 ans peut etre bien) qu'Illiad a commencé sa croisade pour virer tous les annuaires en "annu". Perso je ne ferais pas le malin, et je changerai de suite de sous domaine.
 
WRInaute impliqué
Encore une entreprise française qui veut faire des procès à l'américaine...

J'ai eu le même problème avec mon annuaire alors que juridiquement ils ne pouvaient pas faire grand chose, mais pour calmer le jeu, je leur fait de la pub gratuite en bas de mon ANNUaire.

Ca me rapelle une petite cousine qui a gagné 1 million de $ en attaquant une chaine de restaurants aux US parcequ'elle s'était légèrement brulé la langue en buvant son café...
 
WRInaute impliqué
Oui, tu as interêt à l'enlever au plus vite et faire une redirection comme le dit Bool. Ils ont déjà poursuivis plusieurs personnes, donc ne tarde pas!
 
WRInaute impliqué
Mouais... me semblaient qu'ils avaient d'autres chats à fouetter chez Free avec leur joyeux pdg... mais c'est hors sujet là ;)
 
A
Anonymous
Guest
Ca me rapelle une petite cousine qui a gagné 1 million de $ en attaquant une chaine de restaurants aux US parcequ'elle s'était légèrement brulé la langue en buvant son café...

sur ce terrain-là, il y a encore beaucoup de choses à faire en FRANCE malheureusement... Pour ma part, il y a 5 ou 6 ans de cela, j'étais en train de boire une soupe à la tomate issue d'une de ces bouteilles qu'on trouve partout.. En buvant ce breuvage tout ce qu'il y a de plus inoffensif, j'ai failli avaler la cuillerée lorsque j'ai senti un truc dans ma bouche : un morceau de FIL de FER BARBELé !!!!!!

J'ai écrit au fabricant en lettre recommandée avec l'objet du délit. en retour, j'ai eu quelques excuses polies, un chèque de 10F pour rembourser la bouteille et la remarque selon laquelle, finalement, ils n'en étaient pas responsables, que c'était certainement un fil de fer barbelé provenant de l'agriculteur... bref, que ça pouvait arriver... et que c'était somme toute normal... et bien, si j'avais été aux USA, je serais certaienemtn millionnaire à l'heure qu'il est :cry:
 
WRInaute passionné
PwetPwet a dit:
Encore une entreprise française qui veut faire des procès à l'américaine...

D'après ce qui s'était dit à l'époque, Iliad est "obligé" de faire ces démarches pour éviter que sa marque tombe dans le domaine publique. Même si cela peut en choquer beaucoup, cela reste parfaitement légitime.
D'ailleurs il n'y a pas eu (à ma connaissance) d'indemnités demandées ou quoi que ce soit du genre. Juste le respect de la loi.


YvesB a dit:

Parfait. Il ne te reste plus qu'à les avertir que tu as supprimé le sous domaine :)
 
WRInaute accro
Tu peux leur dire de se mettre la "présente" dans l´annu...

ok :arrow: j´ai pas pu m´en empécher....
 
WRInaute occasionnel
enfin le l'ai pas supprimé, mais "caché", je vais leurs préciser la nuance, pour voir si c ok pour eux ...

J'ai repondu ca :

Je n'ai pas pour but d'utiliser votre "marque", j'ai simplement fais un diminutif de annuaire, car cela fesait trop long dans ladresse. Je ne pense pas que mon sous domaine annu est pu ou pourrait vous causer prévudice. Mais bon faut bien que vous trouviez quelque chose a faire, c'est normal. Donc je change à contre coeur mon sous - domaine.
Je vous informe par contre que mon sous domaine restera actif et redirigera automatiquement vers annuaire.afterdreams.com. Sinon, je perdrait tout les liens que les sites mon fait jusqu'a présent.
 
WRInaute passionné
C des cons...
Ils m'ont fait chier pour :
h**p://www.annu-jeux.fr.st
Mais j'avais tellement eu d'échos avant que j'avais déjà acheté jeuxgagnants.net et fait rediriger mes visiteurs vers ce domaine.
Donc quand ils m'ont contacté je leur ai dit texto :" J'ai 10 à 15 visiteurs qui arrivent maintenant chaque jour sur annu-jeux.fr.st et qui sont immédiatement redirigé vers jeuxgagnants.net. Je vous laisse engager les poursuites judiciaires vu que je pense vraiment que cela vaut énormément le coup pour vous :lol:
Ils m'ont dit : "Vu votre bonne fois concernant la redirection sur un autre domaine, nous reviendront voir dans 2 mois".
Je leur ai répondu : "oui, mais rien n'aura changé ... "
Z'ont plus rien dit ...
Et le domaine annu-jeux.fr.st est tjs en place d'ailleurs ....

Guillaume
Ps : Maintenant, je dois avoir 1 visiteurs / mois qui arrive la bas lol
 
WRInaute passionné
Quoi faire après cette mise en demeure
rechercher dans google le terme annu
Bien sur qu'il y a des sites mais la pluspart ont changé de nom avec une redirection .htaccess ou javascript.
Les pages sont encore dans google, mais il en enlèvera au fur et à mesure des indexation.

La bonne option à prendre : redirection et touner la page !
 
WRInaute occasionnel
C'est l'option que j'ai prise :)

Je pense quand meme que si il ne voulait pas que leur marque passe ds le domaine publique il fallait pas choisir un diminutif aussi simple que annu pour annuaire ! C'est comme si qq acheté la marque Ordi et ce mettait a menacer tt ceux qui l'emploi ! M'enfin bon
 
WRInaute impliqué
si je dis :


ANNU <<<< oui oui, ANNU !


WRI va avoir un procès ou une mise en demeure ? PR7, ca peut faire du mal...


C'est vraiment limite ***nnerie humaine, j'ai bien aimé le terme "service juridique", c'est très pro, pompeu...etc...
 
WRInaute occasionnel
c'est pas n'importe quoi? imaginons que je prends -ni*e.com, il peuvent me faire un procès ?

pourtant si je ne me trompe pas, pour les noms de domaines c'est bien la loi du premier arrivé, premier servi.

De plus pour l'histoire du sous domaine "annu", t'aurais pu leur demandé de l'argent parce que tu leur as fait de la pub!
 
WRInaute discret
Je remonte ce fil car je me pose une question suite à cette lecture: ne sont-il pas en droit de demander le retrait pur et simple de ce sous- domaine?
En effet, même s'il est redirigé, si l'on cherche dans les moteurs on le trouvera.Or,ils ont déposé la marque annu.
 
WRInaute discret
Il y a beaucoup de resultats avec annu dans l'URL. Ils vont envoyer deux milions de mail? Peut être.

Regardez -http://www.annu-sexe.com/
 
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