probleme de Conditions générales ??

[skyll]

Avé WRI

J'ai un petit soucis avec des conditions générales à mettre en place sur le site de vente
en ligne d'un artiste...
ma question :
un vendeur (artiste) est-il obligé ou non de reprendre un tableau vendu par le biais
de son site sous 7 jours s'il ne "convenais pas" ???
( une condition que j'ai retrouvé sur pas mal de CGV dans des sites marchand )

En vous remerciants pour votre apport de matière grise

[Marie-Aude]

Je ne crois pas que la législation sur la vente par correspondance ou vente à distance fasse une exception pour les tableaux.
Par ailleurs, vérifie, mais il me semble que le délai vient de passer à 15 jours

[druart]

Bonsoir,
Je rejoins Marie-Aude sur la "non exception"
Il y a pas mal de changement dans ce domaine en ce moment (comme la prise en charge des frais de retour par l'e-commercant)

@Marie-Aude, as-tu des infos sur ce nouveau délai ?

[skyll]

Houaaa......

même la prise en charge des frais de retour ???????
plus personne voudras vendre sur le net........

je suis complètement ok avec la protection du consommateur.....
mais 15j de délais... en gros, tu commande une jolie robe très chère
pour une soirée, tu la porte....
et quelques jours après tu la renvoie AU FRAIS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
ca va mettre un coup au e-commerce la

ou puis-je vérifier tout ca ?

en tout cas merci pour la rapiditée des réponses...

[druart]

C'est effectivement un risque de dérives ...

Voici quelques liens de lecture :

-http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017785995&dateTexte=

-http://www.journaldunet.com/0609/060908-conseilcgv.shtml

[Marie-Aude]

Houaaa......

même la prise en charge des frais de retour ???????
plus personne voudras vendre sur le net........

Mais si, mais si...

je suis complètement ok avec la protection du consommateur.....
mais 15j de délais... en gros, tu commande une jolie robe très chère
pour une soirée, tu la porte....
et quelques jours après tu la renvoie AU FRAIS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
ca va mettre un coup au e-commerce la

C'est déjà ce qui se passe dans les boutiques
Après il te suffit de mettre des conditions sur l'état (neuf, jamais porté...)
Mais oui, c'est comme ça.
Et en tant que cliente, je trouve ça normal.

[herveG]

Le vendeur n´est pas "obligé" de prendre a sa charge les frais de retour il me semble notamment pour les produits dont le prix est faible.

Pour la reprise de produits, j´ai parfois lu des trucs du genre "sous emballage original" ou "sous emballage non ouvert". mais je ne sais pas dans quelle mesure c´est "légal".

[skyll]

Merci Druart pour tes liens, ils m'ont assez éclairé

Pour ce que tu me dis Marie-Aude, j'ai peur qu'au final ca finisse par tuer les petit commerçant du net..
Sur que pour de grosse centrale,ils ont l'habitude, et sur la quantité, un peu de retour, ca doit pas excessivement leur faire mal, même si l'état n'est pas trop mauvais etc... mais pour les petit commerçants on-line, moyen top...
lol imagine, tu commande une boite de fois gras, tu mange la moitié et après ?
tu la renvoie parcequ'il était pas bon

et Merci HervéG,
j'essaierais de trouver les info légales concernant ce que tu me dis