Prendre le .FR d un nom .com existant ?

[forummp3]

Sinon, qu'est ce qu'il en est des nom de famille en .fr ? Si j'ai récupéré mon nom.fr, est ce que quelqu'un d'autre avec ce nom a des droits avec ce domaine?

[realdju]

voilà qui devrait être utile à beaucoup

http://www.journaldunet.com/rubrique/go ... 1217.shtml

en tout cas, en cas de doute, un spécialiste du domaine est nécessaire.

je suis d'accord qu'il y a des avocats ou d'autres personnes incompétentes sur terre, mais à priori ils en savent plus que nous, surtout ceux qui travaillent sur des dossiers similaires tous les jours.

enfin vous faites comme vous voulez...

Bonne continuation
Julien

[realdju]

pour ta dernière question, la jurisprudence a estimé que la marque de chocolat Milka devait récupérer le NDD milka.de je crois, utilisé depuis plusieurs années par une nana qui faisait de la couture. en conclusion, l'aspect économique importe devant les tribunaux.

rencarde-toi sur http://www.gazettedunet.fr/ avec abonnement gratos pendant 3 jours tu auras fait le tour de ta question ! tu as plein de cas relatifs aux NDD dans une rubrique spécialisée et issu du droit actuel. difficile de trouver meilleure source. si ton problème demeure, consulte un spécialiste mais normalement tu devrais trouver ton bonheur. tu peux aussi consulter mureil cohen pour 100€ tu trouves son site sur internet avec une FAQ géniale qui pourrait aussi répondre à ton problème.

En espérant t'avoir aidé

Amicalement
Julien

[lo2b]

j'en reviens à la question de base :
donc si par exemple quelqu'un réserve annuaire-culinaire.com, personne ne peut utiliser le .fr, .net, .info etc. ???

[forummp3]

j'en reviens à la question de base :
donc si par exemple quelqu'un réserve annuaire-culinaire.com, personne ne peut utiliser le .fr, .net, .info etc. ???

si tu as le droit, car c'est generique deja, que ca aucune notoriété et que ce n'est pas déposé.

Par exemple, "chauffeur de buzz", c'est des mots generique, (il a surement deposé la marque j'espere) mais meme s'il n'a pas deposé la marqué, c'est une phrase inventé quand entend jamais dans la vie réél et il a créé un concept autour, de plus son site a une grosse notoriété, donc si tu prend un domaine similaire, tu espere t'accaparer sa notoriété en faisant un site du meme non.

Maintenant, "annuaire culinaire", il n'y a rien d'original et aucun concept autour (il n'a pas inventé les annuaires culinaire).

[lo2b]

c bien ce que je pensais, mais certains messages m'ont fait douter tout à coup...

[Farenheit]

j'en reviens à la question de base :
donc si par exemple quelqu'un réserve annuaire-culinaire.com, personne ne peut utiliser le .fr, .net, .info etc. ???

entre nous, bien que hors sujet, je n'aime pas trop utiliser le mot Annuaire dans un ndd, meme s'il s'agit d'un annuaire. ca cantonne trop sur ce mot la, si tu veux proposer des recettes, des conseils, ou si ton site s'ouvre sur la thematique.
je preferai : recettes-culinaires, la-bonne-cuisine, etc...

voila, c'etait une parenthese